Conseil Municipal - 965620

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Conseil Municipal - 965620 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 965620)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Jeunesse, 113. Administration générale : Leff Armor communauté - rapport de la chambre régionale des comptes – le Conseil municipal en pris acte

114. Administration générale : chantiers de Leff Armor – convention de partenariat repas - approuvée 115. Administration générale – délégations du conseil municipal au maire (article l.2122-22 du CGCT) - approuvée

116. Patrimoine / Tourisme : petites cités de caractère adoption du plan pluriannuel de mise en valeur du patrimoine matériel & immatériel - approuvée

117. Patrimoine / finances : petites cités de caractère – soutien aux particuliers – évolution - approuvée 118. Urbanisme : cession de l’ancienne perception – réquisition non exclusive de mise en vente - approuvée 119. Urbanisme : étude de centralité(s) – approbation du projet et demande de financements - approuvée 120. Urbanisme : « maison peyresaubes » - rachat par un tiers - approuvée 121. Urbanisme : abri restaurant scolaire – dépôt permis de construire - approuvée 122. Travaux : panneaux photovoltaïques – étude – convention avec le SDE22 - approuvée 123. Foncier : cession d’une portion (177 m²) de la parcelle c n°1197 à Mr et Mme Kervarec- approuvée 124. Foncier : allée des épinettes – régularisation d’emprise foncière – acquisition de deux parcelles (99 m²) auprès de Mme Le Poulard - approuvée

125. Foncier : bassin de rétention d’eaux pluviales (parcelles b765, b1502, b1033) – régularisation foncière- approuvée

126. Ressources humaines : télétravail – mise en place- approuvée

127. Finances / voirie : budget communal - décision modificative n°1 – programme voirie 2022 - approuvée 128. Finances : école publique - achat de clés USB - conventions avec les communes de St Jean Kerdaniel et Bringolo - approuvée

129. Finances : subventions 2022 aux associations – complément- approuvée 130. Finances : Festival Attrap’Sons – sécurité civile + sécurisation des abords de l’étang - subvention - approuvée

131. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – lieudit Kerny – parcelle a n° 952p (vente Derrien/Lourenco) - approuvée

132. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – lieudit Kerny – parcelle a n° 952p (vente cosson/Rouault) - approuvée

133. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 3 rue Saint-Magloire - parcelle 038 a n° 196 - approuvée

134. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 1 impasse de Kernabat – parcelle c n° 953 – approuvée 135. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 4 rue de Kerfedy - parcelle b n°1317- approuvée 136. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 39 rue bel orient - parcelle b n°1489 - approuvée 137. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 3 place de la mairie- parcelle b n°2307-504 – approuvée

138. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 27 rue pasteur – parcelle a n°76 - approuvée 139. Info au Conseil municipal : marchés signes au titre de la délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT – le Conseil municipal en a pris acte

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2022

LISTE DES DELIBERATIONS