Compte-Rendu - 683772

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Compte-Rendu - 683772 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 683772)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

26 août 2021

Convocation du 19 août 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six août à vingt heures, les membres du Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat se sont réunis à la Salle des Fêtes de Plouagat sous la présidence de Mr

Olivier BOISSIERE, Maire

Etaient Présents : Olivier BOISSIERE, Patrick MARTIN, Monique LORANT, Daniel TURBAN, Sophie LE BONHOMME, Patrick SOLO, Sylvie MEVEL-RAULT, Jean-Paul LE VAILLANT, Yves BRAULT, Pascal LE GUILLOUX, Yves LARRIVEN, Alain TREPARD, Jean-Michel LE PILLOUER, Géraldine LE LAY, Christophe CLAVIEN, Jacques MORO, Isabelle GOURIOU, Jérôme PERAIS, Alexandra LE BRETON, Rozenn JOUAN, Aline LE ROY

Procurations : Janick MADELAINE donne pouvoir à Géraldine LE LAY, Ginette LE CREURER donne

pouvoir à Olivier BOISSIERE

Absents : Isabelle LE CHANU, Véronique COSSON, Xavier HOCHET, Sophie PHILIPPE, Thibault LE

PROVOST

Secrétaire de Séance : Patrick SOLO

114. ADMINISTRATION GENERALE / TOURISME : PETITES CITES DE CARACTERE – PLAN PLURIANNUEL DE MISE EN VALEUR DES PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS 2020 - 2025 – PROLONGATION

(cf. annexe 1)

Présentation : le 29 janvier 2021, le Conseil municipal avait décidé de prolonger de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, la validité du programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels (PPMVPMI).

Après échange avec l’association des petites cités de caractère de Bretagne, il est proposé de prolonger la validité du programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels, soit vraisemblablement jusqu’à fin septembre ou fin octobre.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, - de prolonger la validité du programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels 2015 – 2020 jusqu’à l’adoption du nouveau plan 2020 – 2025, - d’ajouter par anticipation le projet de restauration d’un mur en pierre rue Aribart d’un coût estimé à 6 210€ HT au plan pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels en voie d’actualisation.

115. TRAVAUX / SPORTS : NOUVEAU COMPLEXE DE FOOTBALL – APPROBATION DE LA SYNTHESE PROGRAMMATIQUE DU POLE BATIMENT ET DU PRE-PROGRAMME DU POLE VOIRIE

(cf. annexes 2 et 3)

Présentation : suite à l’étude de faisabilité d’un nouveau complexe de football, il est proposé de valider la synthèse programmatique du pôle bâtiment pour la réalisation d’un club house sur le site de Châtelaudren (ci-jointe) ainsi que le pré – programme du pôle voirie pour les travaux de rénovation des terrains d’honneur sur les deux sites (également joint).

Le coût de ce projet est estimé par l’Adac 22 à un montant de 720 000€ HT.2

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (1 abstention), de valider la synthèse programmatique du pôle bâtiment pour la réalisation d’un club house sur le site de Châtelaudren (ci-jointe) ainsi que le pré – programme du pôle voirie pour les travaux de rénovation des terrains d’honneur sur les deux sites (également joint) pour un montant estimé de 720 000€ HT.

116. FINANCES : FESTIVAL ATTRAP’SONS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 3 000€ A L’ASSOCIATION FEST IN LEFF

Présentation : il est proposé au Conseil municipal de couvrir la moitié des frais de sécurité civile et les frais liés à la mise en sécurité des abords de l’étang de Châtelaudren pris en charge par l’association Fest in Leff.

Le montant de ces frais s’élevant à près de 3 000€, il est proposé d’accorder une subvention de ce même montant à l’association Fest in Leff.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’association Fest in Leff.

117. FINANCES : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 (COMPLEMENT)

Présentation : Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’attribution d’une subvention de 20€ à l’association Loisirs pluriels de Saint-Brieuc en complément des subventions accordées par délibération du 2 avril 2021.

Décision : Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder une

subvention de 20€ à l’association Loisirs Pluriel de Saint-Brieuc.

118. FINANCES - OPERATION RUE DE GUINGAMP - DECISION MODIFICATIVE N°5 – Présentation : Les travaux d’extension du réseau d’eau pluviale de la rue de Guingamp ont coûté plus cher que prévu.

Il est proposé d’adopter la décision modificative suivante :

- de diminuer l’article 2315 de l’opération 152 (voirie 2021) de 6 072€

- d’augmenter d’autant l’article 2315 opération 149

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la proposition de décision modificative n°5 telle que libellée ci-dessus,

119. FINANCES - CAUTIONS - DECISION MODIFICATIVE N°6 –3

Présentation : Suite au départ et à l’arrivée de nouveaux locataires, il convient d’effectuer les écritures comptables relatives aux versements et remboursements des cautions, Il est proposé d’inscrire les crédits correspondant, au chapitre 16 article 165 « Dépôts et cautionnement », soit :

- 700€ en recettes - cautionnements perçus par les locataires entrants

- 700 € en dépenses - remboursement des cautions aux locataires sortants :

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (Ne participe pas au vote : Aline LE ROY), d’adopter la proposition de décision modificative n°6 telle que libellée ci-dessus,

120. FINANCES : PROPOSITION D’ANNULATION DE DETTE

Présentation : dans sa séance du 11/02/2021, la commission de surendettement des particuliers des Côtes d'Armor a constaté la situation de surendettement d’un contribuable et a prononcé la recevabilité de son dossier.

Dans sa séance du 08/04/2021, la commission a décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Les dettes déclarées sont donc effacées. En conséquence, il convient de procéder à la prise en charge d'un mandat pour un montant de 135,55€ au compte d'imputation 6542.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 135,55€ par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune.

121. FINANCES : CESSION DU BATTEUR A L’EHPAD

Présentation : le restaurant scolaire n’ayant plus usage du batteur, il est proposé de le céder pour un montant de 150€ à l’Ehpad Guy Maros.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette cession et autorise Mr le Maire à engager toutes les opérations comptables nécessaire à la cession de ce bien, pour un montant de 150€.

122. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 3, IMPASSE DE KERNABAT- PARCELLE C N°954

(cf. annexe 4)4

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, 3 impasse de Kernabat, cadastré C N° 954 pour une superficie totale de 08a 15ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

123. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 1 CHEMIN DU QUINQUIS – PARCELLE F N°879

(cf. annexe 5)

Présentation : L’étude de Maître Vincent DEREL à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé au 1 chemin du Quinquis, cadastré F N° 879 pour une superficie totale de 66a 30ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

124. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 29 RUE DE SAINT-BRIEUC – PARCELLE B N°908

(cf. annexe 6)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 29 rue de Saint-Brieuc, cadastré B N° 908 pour une superficie totale de 11a 67ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

125. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 24-26 LIEU-DIT KERDANET – PARCELLES N°D 1177 ET D 1178

(cf. annexe 7)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 24 – 26 lieu-dit Kerdanet, cadastré D 1177 et D1178 pour une superficie totale de 8a 13ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

126. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 9 LOTISSEMENT DE KERLAN CHRIST – PARCELLES N°B2227, B2227, B2245

(cf. annexe 8)

Présentation : L’étude de Maître Vincent DEREL à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 9 lotissement de Kerlan Christ, cadastré B2224, B2227, B2245 pour une superficie totale de 4a 14ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.