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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - etude projet urbain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION
T DU CONSEIL MUNICIPAL
D. d N°2020-136
Rx
PNQS T Objet :
Etude pour la mise en œuvre du projet urbain avec la
{ Î RAC SPL Territoire 34
enA coeur
Délibération affichée le : L’an deux mille vingt et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaïi de la gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL -— François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel BLANES — Martine LABEUR arrivée à 18h35 — Olivier NADAL -— Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA -Marie- Noëlle FIAULT départ à 19h45 — Marie-Hélène SANCHEZ — Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY — Christine DEBEAUCE -— Dominique RAYNARD — Thierry PAULEAT — Annie FARRET arrivée à 18h40 — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX arrivée à 19h — Sophie HASSAINE -— Clément SABOURAUD -Typhaine COMBY arrivée à 19h10 —- HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Christine DEBEAUCE - Serge FALZON à Philippe LASSALVY - David AUSILIA à Michel BLANES - Nicolas DEPOIX à Marie-Hélène SANCHEZ — Typhaine COMBY à François COLOMBIER Convocation du 4 décembre 2020
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, dans le cadre de la politique de développement et d'aménagement de la ville, une opération de requalification urbaine est envisagée sur le périmètre d’assise de l’ancienne cave coopérative.
Il convient de se doter d’un plan guide permettant de fixer les règles d’un projet urbain cohérent (développement économique et écologique, cadre de vie, mixité sociale...) et de se doter d’outils de pilotage, de financement et de contrôle nécessaire à la bonne réalisation de son projet urbain.
IE convient de lancer un programme d’études préalables permettant de valider les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de ce projet urbain.
Monsieur le Maire propose de conclure un contrat de mandat d’études préalable avec la Société Publique Locale TERRITOIRE 34, en application des dispositions des articles L 300-3 du Code de l'urbanisme et 1984 et suivants du Code civil, afin de lui confier la représentation de la commune pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite de la convention de mandat préalables ci-jointe, en vue de faire réaliser les études ci-dessus mentionnées.
Le montant des études est, à ce jour, évalué à 284 502 € HT, pour une durée de mission de 24 mois.
En conséquence, il convient
> D'’approuver le contrat de mandat d’études préalables avec la SPL TERRITOIRE 34
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-annexé et toutes pièces afférentes à cette opération
> D'’inscrire au budget de la commune le montant de ces études
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité) :
> APPROUVE fe contrat de mandat d’études préalables avec la SPL TERRITOIRE 34
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ci-annexé et toutes pièces afférentes à cette opération
> INSCRIT au budget de la commune le montant de ces études
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François $OTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-136-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020