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Arrêté - ST 2024 289
Arrêté - ST 2024 344
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 344)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
sntnnsaus
Champs-sur-Marne
Q
5
im
as
PS
Seine-et-Marne
ei
CAE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
#2
>
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-344
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
ZONE
D'ACTIVITE
ECONOMIQUE
DESCARTES
DE
LA
VILLE
DE
CHAMPS-
SUR-MARNE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ET
D'ELAGAGE
PAR
L'ENTREPRISE
HATRA
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
en
vigueur
en
août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
l'entreprise
HATRA
est
titulaire
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
et
d'élagage
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la
Marne,
sur
les
voiries
de
la
ZAE
Descartes
situées
sur
la
commune
de
Champs-sur-Marne,
il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE!
: L'entreprise
HATRA
est
autorisée,
dans
le
cadre
des
travaux
commandés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la
Marne,
à
modifier
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
et
d'élagage
de
la
ZAE
Descartes
de
la
commune
de
Champs-sur-Marne,
du
02
janvier
au
31
décembre
2025
;
ARTICLE
2
: Aux
abords
des
chantiers
de
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
et d'élagage
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
Le
stationnement
sera
interdit
15
mètres
de
part
et d'autre
du
chantier,
-
La
circulation
pourra
être
gérée
en
alternat
par
panneaux
B15
C18
ou
piquets
K10
où
feux
tricolores,
-
L'entreprise
HATRA
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
transports
en
commun,
des
véhicules
de
ramassage
des
déchets
ménagers
et des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
48H00
avant
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
HATRA
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
La
protection
des
zones
de
chantier
est
placée
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
HATRA.
Elle
sera
effectuée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
particulier
en
matière
de
sécurité
publique
;
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la Marne,
- L'entreprise
HATRA,
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
Della
a été
publie;
en
à
f (9
/
dot
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de cette date,
Le
Maire
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
04
décembre
2024
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté
par vole de recours devant le tribunal administratif de Melun
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne -
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2