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Arrêté - ST 2024 289
Arrêté - ST 2024 285
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 285)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
a)
;
SN
a
Seine-et-Marne
LU
A
PS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
Ses
où
em
Champs-sur-Marne
Po
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-285
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
MORELLE
POUR
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ACCORDEM
LEJEUNE,
pour
le
compte
de
monsieur
et
madame
MINELLI,
en
date
du
17
octobre
2024,
d'arrêté
réglementant
le stationnement
pour
un
déménagement
avenue
de
la
Morelle,
le 05
novembre
2024,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
le
déménagement
avenue
de
la
Morelle,
effectué
par
l'entreprise
ACCORDEM
LEJEUNE,
va
perturber
le
stationnement,
celui-ci
doit
être
réglementé
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
05
novembre
2024,
au
droit
du
numéro
32
avenue
de
la
Morelle
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
les
places
matérialisées,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le domaine
public
;
ARTICLE
2
: L'entreprise
ACCORDEM
LEJEUNE,
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la gêne
pour
le passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
ACCORDEM
LEJEUNE
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- L'entreprise
ACCORDEM
LEJEUNE.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme
au
Registre des
Arrêtés, dispensé
de transmission
au
représentant
De
l'Etat, a été publié le
:
4
&
{ (©
( &o.
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date,
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 22
octobre
2024
Pour
Mme
le Maire
empécl léguée,
-WATERSCHOOT
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et/ou de sa publication
ou notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours
citoyen
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr