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Déliberation - del2026 32 election des representants ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 32 election des representants ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217400761-20260522-DEL2026_32-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-32
COMMUNE
DE
C'HOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
mai
à
19
heures
00
minute,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire.
Date
d'envoi
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
12/05/2026
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
12/05/2026
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Andréas
HANDLBAUER,
Killian
L'HOMME,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Jacqueline
PECORARO,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Xavière
MICHELOT,
Cyril
MASSON,
Simon
DESSEIGNE,
Catherine
LAVOREL,
Aurore
MOSSIERE,
Olivier
MIGUET,
Clément
FOUQUE
Absent
ayant
donné
pouvoir
: À
Yves
GUILLOTTE
à Michel
SOCQUET-CLERC
Absents
sans
pouvoir
: 00
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Secrétaire
de
séance
: Killian
L'HOMME
Délibération
n°2026-32
: Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
VU
les articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.123-6,
R.123-7
à R.123-15
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
délibération
n°2026-
en
date
du
12
mai
2026
fixant
à 8
le nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
municipal
au
conseil
d'administration,
et
indiquant
que
le vote
n’est
pas
procédé
au
bulletin
secret.
CONSIDERANT
que
le Maire
est
président
de
droit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'administration
est
composé
de
16
membres
dont
8
élus
désignés
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
8 autres
administrateurs
seront
désignés
par
le Maire.
CONSIDERANT
les candidatures
suivantes
: Jacqueline
PECORARO,
Andréas
HANDLBAUER,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Sylvie
AUROY,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Olivier
MIGUET,
Killian
L'HOMME
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
déclare
Elus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
-
Jacqueline
PECORARO
-
Andréas
HANDLBAUER
-
Marion
SAGNOL
MOUSSET
-
Anne-Laure
FRANCOZ
-
Sylvie
AUROY Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ma
Gwennaelle
ALEXANDRE
ID
: 074-217400761-20260522-DEL2026_32-DE
-
Olivier
MIGUET
-
Killian
L'HOMME
Fait
et
délibéré
à Choisy,
le 20
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
J
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.