Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 13 fixation du nombre de membres au consei
Déliberation - 4.1 Conseil d Administration du CCAS election des
Déliberation - C.09042026.03 Election des representants du consei
Déliberation - 18 2020 Election des representants au conseil d
Déliberation - del2026 022 vp election des membres du conseil d a
Conseil Municipal - 2026 04 05 election des representants du conseil m
Déliberation - deliberation 2026 33 election des representants du
Déliberation - 2020.50 Election représentants commune au Conseil
Déliberation - del2026 28 subvention 2026 au ccas
Déliberation - DEL 2026 21 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
Conseil Municipal - del2026 14 election des representants du conseil municipal au conseil d administration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2026 14 election des representants du conseil municipal au conseil d administration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
S
L
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Publié
le
GO
bec
ID
: 074-217400761-20260330-DEL2026_14-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-14
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
mars
à 20
heures
00
minute,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
24/03/2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
24/03/2026
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Simon
DESSEIGNE,
Clément
FOUQUE,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Killian
L'HOMME,
Cyril
MASSON,
Xavière
MICHELOT,
Olivier
MIGUET,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Aurore
MOSSIERE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Yves
GUILLOTTE,
Jacqueline
PECORARO,
Catherine
LAVOREL,
Michel
SOCQUET-CLERC Absent
ayant
donné
pouvoir
: 1
Andréas
HANDLBAUER
à François
DIZIER
Absents
sans
pouvoir
: 00
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Secrétaire
de
séance
: Cédric
REGLI
Délibération
n°2026-14
:Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
_]
VU
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.123-6,
R.123-7
à R.123-15
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
délibération
n°2026-13
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à 6
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration.
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
président
de
droit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'administration
est
composé
de
12
membres
dont
6
élus
désignés
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
6
autres
administrateurs
seront
désignés
par
le
Maire.
CONSIDERANT
les
candidatures
suivantes
:Jacqueline
PECORARO,
Andréas
HANDLBAUER,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Sylvie
AUROY,
Gwennaelle
ALEXANDRE
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
dépouillement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: Jacqueline
PECORARO,
Andréas
HANDLBAUER,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Sylvie
AUROY,
Gwennaelle
ALEXANDRE
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 19 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
S
L
O7
Sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
ID
:074-217400761-20260330-DEL2026_14-DE
-
Jacqueline
PECORARO
-
Andréas
HANDLBAUER
-
Marion
SAGNOL
MOUSSET
-
Anne-Laure
FRANCOZ
-
Sylvie
AUROY
-
Gwennaelle
ALEXANDRE
Fait et délibéré
à Choisy,
le 30
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.