Procès Verbal - PV DU 24 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - PV DU 24 FEVRIER 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Junas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 24 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présents : M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M. Yannick REDON, M. Élian TERME, M. Jean-Luc VAUCLARE, Mme Marie-Josée VEYRET,

M. Christian BOURREL, M. Francis FOLLANA, M. Guy ANDRÉ, M. Guillaume ROUSSEL.

Absents : M m e Marie ROUX, Mme Claire CHAZEL, Mme Valérie FROMENT, Mme Véronique LESAGE.

Excusés ayant donné procurations : Mme Morgane CAM à Mme Marie-José PELLET

Secrétaire de séance : Mme Marie-Josée VEYRET

Date de la convocation : 14 février 2025

Date d’affichage de la convocation : 14 février 2025

N°CM2025-02-24-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2024 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2025-02-24-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :

CM2025-02-24-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024

CM2025-02-24-02 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025

CM2025-02-24-03 CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

CM2025-02-24-04 MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU 4EME ADJOINT AU MAIRE

CM2025-02-24-05 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE SERVICE DECHETS 2023

QUESTIONS DIVERSES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’UnanimitéN°CM2025-02-24-03 – CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

• L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

• Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité.

 Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du marché : 4 ans.

 Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et

d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2025-02-24-04 – MODIFICATION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION DU 4ème ADJOINT AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-20 à 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

Vu les décrets n° 82-1105 du 23 décembre 1982 et n°2023-519 du 28 juin 2023 relatifs aux

indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant

l'élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Vu l’arrêté en date du 17/06/2020 portant délégation de fonction à Mme CAM Morgane,

adjointe au maire,

Vu la demande de renonciation aux indemnités de fonction de Mme CAM Morgane, adjointe au

maire, datée du 15 janvier 2025 et réceptionnée en Mairie le 26 janvier 2025,

Considérant que la commune compte 1282 habitants,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499

habitants, le taux maximum de l'indemnité de fonction des adjoints au maire est fixé de droit, à

19,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027),

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des

adjoints pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite du taux fixé par la loi,

Considérant l'article L 2123-20-1 du Code général des collectivités prévoyant que toute

délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de

ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

– De fixer le montant de l’indemnité du 4ème adjoint au maire à 0,00% de l'indice brut 1027

de la fonction publique et de dire que cette modification sera effective à la date du 1er mars 2025,

– D'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2025-02-24-05 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ SERVICE DÉCHETS 2023

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-17-1 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente le rapport du délégataire Communauté de Communes du Pays de Sommières pour la prévention et de gestion des déchets 2023.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour la prévention et de gestion des déchets.

La séance est levée à 19 h 00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET