Procès Verbal - PV DU 24 fvrier 2026

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Procès Verbal - PV DU 24 fvrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 fvrier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 24 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présents : Mme PELLET Marie-José, M. NÈGRE Éric, Mme VEYRET Marie-Josée, M. TERME Élian, M. ROUSSEL Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme LESAGE Véronique, M. ANDRÉ Guy, M. REDON Yannick.

Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie, Mme FROMENT Valérie.

Procuration : M. BOURREL Christian à Mme VEYRET, Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.

Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.

Date de la convocation : 17 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 17 février 2026

N°CM2026-02-24-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 puis il est demandé au Conseil Municipal d’approuver celui-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-02-24-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-02-24-03 – DECLARATION DE VACANCES DE POSTES

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois.

Considérant qu’il est nécessaire de déclarer les vacances de postes pour répondre aux nécessités du service.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent administratif et de la mise en disponibilité d’un agent pour convenances personnelles, il convient de déclarer les vacances de postes.

La suppression de l’emploi de Technicien à temps complet sera soumise à l’avis du Comité Social Territorial et relèvera d’une prochaine délibération.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la déclaration de vacance de l’emploi de technicien à temps complet au service administratif,

- Approuver la déclaration de vacance de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps partiel (50%) au service administratif,

- Modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit en annexe.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-02-24-04 – OCTROI D’UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124- 13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la Commune de Junas ;Madame Le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de stage en milieu professionnel correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Madame le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs.

La gratification est une somme dont le montant horaire est au moins égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité, dans les conditions suivantes, lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois : 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage ; - Autoriser le Maire à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l’accueil d’un stagiaire ;

- Inscrire les crédits nécessaires au budget principal ;

- Autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

CM2026-02-24-05 – SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de l'autoriser à demander les subventions au titre des amendes de police pour l'année 2026 pour :

- La sécurisation des déplacements Chemin du bon temps aujourd’hui davantage emprunté, suite à la réalisation des plateaux traversants sur la route d’Aujargues (RD105), par la mise en place d’un dos d’âne ;- La sécurisation des déplacements des piétons Chemin de la Claure, face à l’école, par la réalisation d’un enrobé de couleur ;

- La sécurisation des déplacements des piétons au niveau de passages piétons, par la mise en place de panneaux de signalisation, de catadioptres réfléchissants et de silhouettes PIETO ;

- La sécurisation des déplacements des piétons Rue du Moulin à huile au niveau de la Rue de la Mairie et de la Rue du Four, par la mise en place de panneaux de signalisation et de marquages au sol.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Le montant des travaux s'élève à : 38 585,90 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l'Unanimité

N°CM2026-02-24-06 – DECLASSEMENT D’UN CHEMIN DU DOMAINE PUBLIC

Vu le code de la voirie routière (article L141-3),

CONSIDERANT que ce petit chemin communal situé entre la fin du Chemin des Teuillères Hautes et le camping les chênes, était dédié à l’usage des charrettes à l’époque,

CONSIDERANT que ce chemin n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il n’existe plus de continuité pour le rejoindre, car des parcelles privées clôturées sont positionnées sur son ancien tracé,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce chemin.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Constater la désaffectation de ce chemin situé entre la fin du Chemin des Teuillères Hautes et le camping les chênes, d’une longueur d’environ 240 mètres,

- Prononcer le déclassement de ce chemin du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

- Autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-02-24-07 – CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2026, numérotée CM2026-02-24- 06, de déclassement d’un chemin du domaine public,

Madame le Maire expose aux membres présents une requête déposée par Mme DANDEL Aurélie et M WERNER Julien, dirigeants du camping les chênes, domiciliés 95 chemin des Teullières basses à Junas, par laquelle ces derniers sollicitent la possibilité d’acquérir le terrain communalsitué entre leurs deux parcelles B1239 et B1255 d’une superficie d’approximativement 150m², afin de relier leurs propriétés d’un seul tenant.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que ce terrain est situé dans la zone naturelle dédiée aux terrains de camping (Nt3) et non dans une zone naturelle classique. Il est donc proposé de céder ce terrain communal au prix de 900€, soit 6€/m² correspondant à la référence de prix pour ce type d’occupation.

Madame le Maire précise que l’ensemble des frais afférents à cette cession demeureraient à la charge de l’acquéreur.

Madame le Maire indique que les dispositions de l’article L 111-8 du Code de la voirie routière relatives au droit de priorité des propriétaires riverains ne s’appliquent pas, l’intégralité des propriétés riveraines appartenant au futur acquéreur. En conséquence, aucune procédure de purge du droit de priorité n’est nécessaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- EMETTRE un avis favorable au projet de cession à Mme DANDEL Aurélie et M WERNER Julien, dirigeants du camping les chênes, domiciliés 95 chemin des Teullières basses à Junas, du terrain communal situé entre ses deux parcelles B1239 et B1255 d’une superficie d’approximativement 150m², conformément aux annexes,

- DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2026-02-24-08 - RAPPORT D’ACTIVITÉ TERRITOIRE D’ENERGIE GARD – SMEG 2024

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L3131-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur les comptes et la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente le rapport du délégataire Territoire d’Energie Gard - SMEG pour le service de l’énergie 2024.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel du délégataire 2024 pour l’énergie.

La séance est levée à 19 h 15