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Arrêté - 62cd3b1fe4713
Déliberation - 62d7a751467d7
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 62d7a751467d7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
| FRANÇAISE
[DEPARTEMENT D SEANCE DU 7 JUILLET 2022 _ | DU |
dd
|____ GARD DELIBERATION N° 15
a — DU
HMebre le membres | CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES au
En | ee ” ” — Conseil ercice
Muncipel | ® L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à 20 heures, le
CES Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
Qui ont s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
| Prévert AR ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZAUDIER
[42 | # Jean-Claude, Maire.
dE ——————— PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
| Date de la - L. RAVAT (procuration à K. PERROTIN)
Sanaa -K. MATHIEU (procuration à A.-L. HUNOT)
= —— - A. ZAMBUJO (procuration à G. CHANEAC)
-B. ETTORI (procuration à J.-C. MAZAUDIER)
- X. CAUQUIL (procuration à C. REWUCKI)
- V. GONZALVO (procuration à J. DUVAL)
- C. VILLANUEVA, excusée
| OBJET LE . DE LA Mme Karine PERROTIN
a été nommée secrétaire.
DELIBERATION
Monsieur le Maire informe que l'Association LES JARDINS
PARTAGES a effectué des frais dans le cadre de ia Fêtes des
SUBVENTION . ue en Let avec Nîmes Métropole et la
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION N propose de leur verser une subvention exceptionnelle afin de
DES JARDINS compenser ces frais.
PARTAGES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
D - Donne un avis favorable au versement d'une subvention
exceptionnelle de 120 € (cent vingt euros) à l'Association LES
JARDINS PARTAGES, afin de rembourser les fournitures
achetées pour ia Fête des Jardins.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de t À
[030-218002413-20220707-DE15-070722-DE | S 407 \
Accusé certifié exécutoire a ke
Réception par le préfet : 13/97/2022
Affichage : 13/07/2022
Le Maire, Jean-Claude
: | XX E AGIT"
AfAUDIER
AL TZ
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