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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0823)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
16 C 0823
séance du 14/10/2016
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Avenants à la réalisation des programmes d'actions des entreprises soutenues en 2015 au titre de l'appel à projets "Entreprendre autrement avec la Métropole Europénne de Lille"
Par délibération n° 15 C 0376, la Métropole Européenne de Lille a voté la mise en place d'un appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL", visant à soutenir des initiatives relevant de l'économie sociale et solidaire. Les aides sont allouées sur la base du règlement UE n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis.
Ainsi, en 2015, 14 projets ont été soutenus. Pour trois d'entre eux, des modifications sont intervenues concernant les modalités de réalisation de leur programme d'actions. S’agissant de cas particuliers, il est proposé de réaliser un avenant, afin de pouvoir procéder au versement du solde de la subvention allouée.
Suite à l’évaluation réalisée au début du second semestre, il est constaté la nécessité de réaliser un avenant pour les projets suivants :
- Le projet Lecourtcircuit.fr, hébergé par la coopérative d'activités et d'emploi
(CAE) Grands ensemble ;
- La Société Coopérative (SCOP) Initiances,
- La Société par actions simplifiées (SAS) Wezaart
Par délibération n° 15 C 0690 du 19 juin 2015, la métropole européenne de Lille a octroyé une subvention de 6000 € au projet Lecourtcircuit.fr, hébergé par la CAE Grands ensemble, pour la mise en œuvre d'une plateforme web de vente en ligne de produits locaux. L'objet de la convention tripartite passée entre la MEL, la CAE Grands ensemble, et le projet Lecourtcircuit.fr, vise à soutenir le démarrage de l'activité. La convention tripartite, notifiée en date du 23 juillet 2016, prévoit que le solde de la subvention soit versé sous réserve de création d'une entité juridique. Au vu de l'évolution du projet, les entrepreneurs salariés porteurs du projet souhaitent poursuivre l'hébergement en CAE de leur activité économique, au moins pour l'année 2016, avant de de créer une entité juridique. Il est donc proposé de modifier les conditions de réalisation de la convention initialement conclue, afin de procéder au versement du solde de la subvention à hauteur de 1200 € en levant la réserve de création d’une entité juridique.
Par délibération n° 15 C 0690 du 19 juin 2015, la métropole européenne de Lille a octroyé une subvention à hauteur de 6 000 € à la SCOP Initiances, créée en novembre 2014, dont le siège social est situé à Lille, pour la mise en œuvre d'outils numériques (notamment solution en ligne pour l'évaluation et sondages en temps 16 C 0823
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réel). L'objet de la convention entre la MEL et Initiances vise à soutenir ce nouveau projet. Notifiée en date du 23 juillet 2015, celle-ci prévoit que le solde de la subvention soit versé sous réserve de création de 3 CDI temps plein au sein de la SCOP. Au regard du développement de l’activité de l’entreprise, la SCOP n’a pu recruter que 2 personnes correspondant à 2 CDI temps plein. Il est donc proposé de modifier les conditions de réalisation de la convention initialement conclue, afin de procéder au versement du solde de la subvention à hauteur de 1200 € sur la base des deux CDI temps plein.
Par délibération n° 15 C 0690 du 19 juin 2015, la métropole européenne de Lille a octroyé une subvention à hauteur de 5 000 € à la SAS Wezaart, créée en juillet 2013, dont le siège social est situé à Lille, pour la mise en œuvre d'un réseau social artistique équitable. L'objet de la convention entre la MEL et la SAS Wezaart vise à soutenir le démarrage de l'activité. Notifiée en date du 20 juillet 2015, celle-ci prévoit que le solde de la subvention soit versé sous réserve de la création de 3 CDI temps plein au minimum. Au regard du développement de l’activité de l’entreprise, la SAS n’a pu recruter que 2 personnes correspondant à 1,5 CDI temps plein. Il est donc proposé de modifier les conditions de réalisation de la convention initialement conclue, afin de procéder au versement du solde de la subvention à hauteur de 1 000 €, sur la base de 1,5 CDI temps plein.
En conséquence, la Commission Développement Economique-Emploi-Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide :
1) d’accepter les avenants suivants : avenant à la convention tripartite entre la
MEL, la CAE Grands ensemble et le projet Lecourtcircuit.fr, avenant à la
convention entre la MEL et la SCOP Initiances, avenant à la convention entre
la MEL et la SAS Wezaart ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants avec les entreprises
pré citées.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016