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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?ebook=107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE A 19H30
Sous la présidence de Michel BUTSCHA
Présent.e.s :
BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, HUCK
Cindy, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-
Jacques, WEIBEL Rémy.
Absent.e.s excusé.e.s :
GUTMANN Séverine (procuration: WIEDEMANN Patricia),
HEBERT WEIBEL Laetitia (procuration: SCHMITT Roland),
KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, SCHMITT Anne (procuration:
HUCK Cindy), ZIMMERER Philippe.
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 23 octobre 2025
3) Transfrontalier : projet FAHRRHEIN 2.0
4) Finances : prise en charge de la formation BNSSA pour le lac de Schoenau
5) Ressources humaines : recrutement d’un maitre-nageur pour la saison 2026
6) Finances : décision modificative du budget principal
7) Finances : décision modificative du budget camping
8) Finances : amortissements des immobilisations
9) Finances : report du remboursement de l’avance au camping
10) Finances : autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses
d’investissement en début d’exercice 2026
11) Domaine : appel à candidatures pour la buvette/restauration du camping
12) Domaine : programme des travaux de l’ONF dans la forêt en 2026
13) Domaine : renouvellement des baux de fermage
14) Domaine : mise à disposition d’un local pour l’exercice d’activités par une
entreprise privée
15) Divers et communiqués
Nombre de conseiller.ère.s
élu.e.s :
14
Nombre de conseiller.ère.s
en fonction :
14
Procurations :
3
Absent.e.s :
6 1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner Laurent NAAS, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 23 octobre 2025
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025.
3) Transfrontalier : projet FAHRRHEIN 2.0
Le Maire présente au conseil municipal le projet FAHRRHEIN 2.0 qui est la mise en œuvre du
projet de navette fluviale pour piétons et cyclistes entre Schoenau et Weisweil. Le Maire
présente les éléments budgétaires et le plan de financement prévisionnel.
Plusieurs réunions de travail avec les partenaires du projet se sont tenues depuis le mois de
septembre. Ces réunions ont permis d’affiner le budget du projet et de construire le plan de
financement et d’engager les réflexions sur le fonctionnement futur de la navette.
Les différents cofinanceurs potentiels ont été contactés et se sont prononcés favorablement sur
le soutien financier du projet. Le fonds INTERREG pourrait financer 50% du projet, les autres
cofinancements seraient apportés par la région Grand Est, la collectivité européenne d’Alsace,
la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, l’Etat, le Landkreis d’Emmendingen,
le Land de Baden-Württemberg et la commune de Weisweil.
Le Maire sollicite le conseil municipal pour un soutien dans la poursuite des démarches pour
mettre en œuvre ce projet de navette fluviale et pour solliciter les financements auprès des
partenaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- approuve le principe de poursuite des démarches pour la mise en œuvre du projet
- donne pouvoir au Maire pour solliciter le fonds INTERREG, l’Etat, la Région Grand Est,
la collectivité européenne d’Alsace et la communauté de communes du Ried de
Marckolsheim pour un soutien financier au projet FAHRRHEIN 2.0
4) Finances : prise en charge de la formation BNSSA pour le lac de Schoenau
Le Maire rappelle que la commune fait face à des difficultés de recrutement pour l’emploi de
maitre-nageur pour la surveillance de la baignade au lac de Schoenau. Afin de pallier cette
difficulté, il propose de prendre en charge la formation de BNSSA qui permet d’exercer ce
métier. La commune prendrait en charge les frais de formation, s’élevant à 490 € et les frais de
déplacement si le/les candidat(e)(s) intéressé(e)(s) s’engage(nt) à travailler pour la commune
pendant deux périodes de 4 semaines pendant les saisons 2026 et 2027. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le financement de la formation par la commune
- Donne pouvoir au Maire pour signer la convention de formation avec le CAMNS
- Décide de lancer un appel à candidatures auprès de la population
5) Ressources humaines : recrutement d’un maitre-nageur pour la saison 2026
Le Maire rappelle la nécessité de recruter un maitre-nageur pour la saison 2026 au lac de
Schoenau.
Afin de surveiller l’activité de baignade au lac de Schoenau et de l’ouvrir au grand public, il
est nécessaire de créer un poste de maitre-nageur sauveteur pour la période allant du 1er juillet
au 31 août 2026.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°83*634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-2,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à l’accroissement saisonniers d’activité, à savoir, l’ouverture de la baignade dans le lac de
Schoenau, pendant la saison estivale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’éducateur des activités physiques et
sportives relevant de la catégorie B pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour la
période du 1er juillet au 31 août 2026 inclus.
Cet agent assurera les fonctions de surveillance de la baignade au lac de Schoenau, en tant que
maitre-nageur sauveteur à temps complet (35/35ème).
Il justifiera de la possession du brevet d’Etat de maitre-nageur sauveteur, du BNSSA ou du
BPJEPS AAN.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Educateur des Activités Physiques et Sportives (APS), Considérant :
- que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité,
- que, conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois
sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
- la nécessité d’assurer les missions de Maître-Nageur Sauveteur pour le lac de
Schoenau pendant la saison estivale.
Il est proposé la création, à la date du 1er juillet 2026, d’un emploi de catégorie B, à temps
complet, appartenant au cadre d’emplois des Educateurs des APS, filière Sportive, afin
d’assurer les missions de Maître-Nageur Sauveteur pour le lac de Schoenau.
1. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire ou être occupé par un
agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction
publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
2. Le cas échéant, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique pour
une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un emploi de maitre-
nageur pour la saison 2026.
6) Finances : décision modificative du budget principal
Le Maire propose d’adopter une décision modificative du budget principal afin de prendre en
charge les intérêts financiers supplémentaires liés à la prolongation du prêt relais.
Cette décision modificative inclut également le versement d’une subvention d’exploitation d’un
montant de 25 000 € au budget du camping afin d’équilibrer les comptes de ce budget et prendre
en charge les dépenses de fonctionnement de fin d’exercice. Les dépenses de fonctionnement
du camping ont permis de remettre en état les sanitaires du camping, d’acheter les équipements
pour la plage et d’acheter du petit matériel pour le fonctionnement normal et quotidien. Il
s’agissait de dépenses indispensables et qu’il ne sera pas nécessaire de refaire lors du prochain
exercice. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la décision modificative du budget principal
7) Finances : décision modificative du budget camping
En lien avec la décision modificative du budget principal, le Maire propose d’adopter une
décision modificative du budget du camping afin d’enregistrer le versement de la subvention
d’exploitation et d’alimenter les comptes liés aux dépenses de fonctionnement et aux frais de
personnel.
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap) -
Opération Montant
6068 (011) : Autres matières et
fournitures 4 000,00
7741 (77) : de la
collectivité de
rattachement 25 000,00
61521 (011) : Bâtiments publics 5 000,00
61528 (011) : Autres 4 000,00
6215 (012) : Personnel affecté par
collectivité de rattachement 12 000,00
63512 (011) : Taxes foncières -2 000,00
6951 (69) : Impôts sur les bénéfices 2 000,00
Total dépenses : 25 000,00 Total recettes : 25 000,00
Total Dépenses 25 000,00 Total Recettes 25 000,00
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation et à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la décision modificative du budget du camping
Dépenses
Article(Chap) - Opération Montant
60621 (011) : Combustibles -2 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipement -3 000,00
60633 (011) : Fournitures de voirie -5 000,00
615221 (011) : Bâtiments publics -5 000,00
615231 (011) : Voiries -4 000,00
61551 (011) : Matériel roulant -2 000,00
628721 (011) : Non dotés de la personnalité morale -5 000,00
64118 (012) : Autres indemnités -3 000,00
65736221 (65) : Non dotés de la personnalité morale 25 000,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00
Total dépenses : 0,00 8) Finances : amortissements des immobilisations
Le Maire rappelle que le budget du camping est un service public industriel et commercial
(SPIC) pour lequel la nomenclature comptable M4 est applicable. Par conséquent,
l’amortissement des investissements réalisés est obligatoire.
Le conseil municipal doit prendre une délibération fixant les durées d’amortissement des
différents investissements réalisés dans le camping. Un seuil d’amortissement peut également
être fixé, en dessous duquel les biens ne sont pas amortis, on considère que les biens
s’amortissent sur une année.
Le Maire propose d’amortir les travaux d’aménagement de l’aire de camping-car sur une durée
de 20 ans, ainsi que la subvention attribuée au titre de ce projet.
Une prochaine délibération fixera les durées d’amortissement pour les autres investissements à
venir (emplacements tente, bâtiments, réseaux, etc).
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, à l’unanimité des membres présents,
approuve cette durée d’amortissement.
9) Finances : report du remboursement de l’avance au camping
Le Maire propose de reporter le remboursement de l’avance versée au camping par la
commune d’un montant de 210 000 € au cours de l’exercice 2024.
Dans l’attente de la stabilisation des finances du camping et de la génération d’un chiffre
d’affaires suffisant, le Maire, propose de reporter ce remboursement de l’avance au budget
principal en 2029. Le Maire s’appuie notamment sur les recommandations de l’étude de
prospective financière menée par un cabinet d’étude et prise en charge par la banque des
territoires. Cette étude recommande de reporter ce remboursement afin de dégager des marges
de manœuvre financières pour réaliser les investissements nécessaires à la restructuration et
mise aux normes du camping. Ces investissements liés notamment à l’aménagement
d’emplacements sont indispensables pour générer des recettes supplémentaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le report du remboursement de l’avance à l’exercice 2029 10) Finances : autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses
d’investissement en début d’exercice 2026
• Budget principal
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal autorise le maire à engager, mandater et liquider des dépenses d’investissements
jusqu’au vote du budget 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025, soit 137 250
€.
• Budget de la régie électrique
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal, réuni en conseil d’exploitation, autorise le maire à engager, mandater et liquider des
dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2026 dans la limite du quart des crédits
ouverts en 2025, soit 22 500 €.
• Budget du camping
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal, réuni en conseil d’exploitation, autorise le maire à engager, mandater et liquider
des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2026 dans la limite du quart des
crédits ouverts en 2025, soit 121 750 €.
Chapitre Article comptable Montant en €
20 2031 17 500
21
2128 7 500
21314 80 000
21318 15 000
2152 750
215731 1 000
21841 4 250
27 276341 11 250
Total 137 250
Chapitre Article comptable Montant
21 2151 22 500
Total 22 500 Chapitre Article comptable Montant
21
2128 55 000
2131 7 500
2138 17 500
2151 37 500
2184 4 250
Total 121 750
11) Domaine : appel à candidatures pour la buvette/restauration du camping
Le Maire propose de lancer, comme l’année dernière, un appel à candidatures pour
l’exploitation de la buvette et de la restauration au camping pour la saison 2026.
Les prestations attendues pour le futur exploitant sont les suivantes :
• Petite restauration avec carte évolutive
• Produits locaux et de saison
• Boissons fraîches et chaudes
• Options végétariennes
• Offre adaptée aux familles et enfants (menus enfants, portions réduites, etc.)
• Proposition d’animations musicales et soirées
La période d’exploitation est fixée du 1er mai au 30 septembre 2026.
Les conditions d’exploitation sont les suivantes :
- mise à disposition du terrain et des locaux (blocs modulaires) par le camping
- forfait de 600 € pour l’eau, l’électricité et la gestion des déchets, à la charge de
l’exploitant
- contrepartie financière de 5 % du chiffre d’affaires à verser au camping
L’appel à candidature sera publié du 11 au 31 décembre 2025.
Les candidatures devront parvenir à la mairie avant la date butoir.
Le conseil municipal approuve le lancement de cet appel à candidatures et confirme
l’importance d’avoir une restauration et une buvette au camping/lac. 12) Domaine : programme des travaux de l’ONF dans la forêt en 2026
Le Maire présente le programme des travaux en forêt pour l’année 2026.
Pour l’exploitation de la forêt, 6 680 € de recettes sont attendues, issues de la vente de bois et
7102 € de dépenses liées à cette exploitation (abattage, façonnage et sécurisation).
Pour les travaux d’entretien de la forêt, 12 382 € de dépenses sont prévues liées notamment à
la protection et aux dégagements dans les plantations faites les années précédentes.
Le bilan net de la gestion de la forêt pour l’année 2026 est de – 12 305 €.
Le Maire rappelle que la forêt est un patrimoine à entretenir au même titre que les bâtiments
communaux ou que les chemins d’accès et pistes cyclables.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve ce programme des travaux pour l’année 2026
- donne pouvoir au Maire pour signer les documents du programme des travaux
13) Domaine : renouvellement des baux de fermage
Le Maire informe le conseil municipal que les baux de fermage seront renouvelés pour une
durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2026. La superficie totale des parcelles communales
en fermage est 2082 ares, générant une recette annuelle d’environ 3600 €.
Le Maire propose de renouveler les baux de fermage avec les exploitants actuels.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le renouvellement des baux de fermage pour la période 2026-2035
14) Domaine : mise à disposition d’un local pour l’exercice d’activités par une
entreprise privée
Le Maire fait état d’une demande d’une jeune entreprise ayant sollicité la commune pour un
accès à un local pour l’exercice de son activité. Il évoque la possibilité de mettre à disposition
le bureau situé dans la maison communale.
Après différents échanges sur les fonctionnalités de la maison communale, il est décidé de
réfléchir à un cadre pour la mise à disposition de cet équipement communal.
Une convention de mise à disposition devra être passée avec tous les occupants (occasionnels
ou réguliers) précisant les conditions de cette mise à disposition à des tiers (jours et horaires
d’accès, remise de clés, assurance, nettoyage des locaux).
Le détail de cette convention et les conditions de la mise à disposition seront débattus lors
d’une prochaine réunion du conseil municipal. 15) Divers et communiqués
• Boite à livres
Jean-Jacques Tousch, responsable de la bibliothèque, évoque l’idée d’installer une boite à livres dans le centre du village. Le conseil municipal approuve cette idée, elle pourrait être installée proche du local pompier, à côté des panneaux d’affichage.
• Commissions tourisme
La prochaine commission tourisme se tiendra le mardi 16 décembre à 19h00, la suivante aura lieu le mardi 13 janvier à 19h00.
• Conseils municipaux
Les prochains conseils municipaux auront lieu le mardi 20 janvier à 19h30 et le mardi 3 mars à 19h30.
• Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 18 décembre à 8h00.
Le secrétaire de séance Le Maire