Procès Verbal - 05062026

Documents similaires

Déliberation - delib 05062026

Procès Verbal - pv 05062026

Compte-Rendu - CRCM DU 05062026

Déliberation - Liste des deliberations 05062026

Convocation - OJ 05062026 1

Procès Verbal - 20032026 1

Procès Verbal - PV+05062026?t=1781522439

Procès Verbal - PV+05062026?t=1780904102

Procès Verbal - PV+05062026?t=1782193826

Procès Verbal - 20240711135634164

Procès Verbal - 05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lessard-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - 05062026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAONE ET LOIRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE

LESSARD EN BRESSE

Séance du 5 juin 2026

Nombre de membres

afférents au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 L’an deux mil vingt-six et cinq juin, Qui ont pris part à la Délibération : 15 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date de la convocation : 28/05/2026 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

Date d’affichage : 11/06/2026 la présidence de Mme ROBLOT Elisabeth, Maire. Présents : BEAUX Françoise, CHAUSSIN Valentin, CHAUX Didier,

CHEVALIER Daniel, FLAGEOLLET Vanessa, GAUTHERON Jean-Paul,

JOLIVOT-N'DAW Stéphanie, LARGY Laure, MICHELIN Marie-Lise, MOURIER Céline, NICOLAS Sandrine, PALANCHON Julien, PETIT

Jérôme, ROBLOT Elisabeth, VION Régis

Absents ou excusés :

Secrétaire de séance : Daniel CHEVALIER

Approbation du PV du conseil Municipal du 24 avril 2026

1- Demande de subvention de l’école : activité savoir rouler

Dans le cadre du savoir rouler à vélo qui fait partie des programmes de L'Education Nationale et qui est une priorité nationale, Monsieur Savarino, membre de la FFV (fédération française de vélo) va accompagner le RPI dans la mise en place du projet pour l'année 2026/2027.

Une journée RPI sera organisée en début d'année scolaire pour que tous les enfants soient initiés au savoir rouler et tous les enseignants formés.

L'école de Thurey sera pilote pour l'année 2026/2027 afin d’être autonome dans les années

suivantes.

Cette activité impliquerait un coût de 1200 € pour le RPL soit 400 euros par commune. (achat de matériel pour Le RPL coût d'un des intervenants).

Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’école primaire.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de verser cette subvention.

2- Demande de subvention de l’USL : emploi d’un alternant en BPJEPS

Le président de l’USL, Mr PERNOT, demande à la municipalité d’octroyer une subvention

exceptionnelle à l'association dans le cadre de l'embauche d’un jeune en BPJEPS.Ce contrat en alternance de 10 mois représenterait un coût de 600 €/mois soit 6000 € sur la durée du contrat déduction faite des aides perçues.

Il serait présent 3 jours par semaine et deux jours à l'école.

Partie sportive jeunes :

-Organisation saison équipes jeunes

-Conception de séances

-Animation de séances

-Gestion d'équipes en compétition

-Suivi éducateurs

Partie administrative :

- Licences, inscriptions, compétitions, etc.

- Inscriptions et gestion des feuilles de match via la tablette pour les séniors et jeunes - Recherche de sponsoring

Partie événementielle :

-Organisation de manifestations sportives (tournois, stage, etc)

Partie entretien vestiaire/stade :

- Gestion des poubelles : vider les poubelles autour du stade et des vestiaires (vérifier le tri et

les remonter)

- Nettoyage du vestiaire, buvette, hangar

- Travaux d'entretien de la zone stade (hors tonte et matériel communal car interdit et non

qualifié pour ceci)

- Possibilité d'organisation d'animation au stade avec les écoles

- Lien avec la mairie et l'employé communal

Madame le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour subventionner cet

emploi :

Pour : 10

Contre : 2

Abstention : 3

Madame le Maire propose une subvention de 1500 € (150 € * 10 mois)

Pour : 10

Contre : 2

Abstention : 3

Une subvention de 1500 € sera versée à l’USL pour aider l’association à financer cet emploi. Si le contrat devait s’interrompre avant son terme, l’association devra rembourser la

commune au prorata.

3- Délégués pour siéger au SYDESL : annule et remplace la délibération

2026/018 du 20/03/2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 1947 portant constitution du Syndicat Départemental des collectivités concédantes d’électricité du département de Saône et Loire

Vu Parrêté 07/4816/2-1 indiquant la répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et un délégué suppléant auprès du

SYDESL,

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité désigne :

- Titulaires : Jean-Paul GAUTHERON et Didier CHAUX

- _ Suppléant : Daniel CHEVALIER

4- Annule et remplace la délibération 2026/015 du 20/03/2026

Commission Appel d'Offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission appel d’offres et ce, pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission sera composée de 3 membres

titulaires et 3 membres suppléants.

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, nomme :

- Membres titulaires : Marie-Lise MICHELIN, Valentin CHAUSSIN et Sandrine

NICOLAS

- Membres suppléants : Daniel CHEVALIER, Elisabeth ROBLOT et Jean-Paul

GAUTHERON

S- Retrait et annulation de la délibération 2026/019 du 20/03/2026 :

délégués des bassins versants

Le conseil municipal n’avait pas lieu de délibérer pour désigner des représentants au syndicat mixte des bassins versant car c’est la communauté de communes qui est compétente.

La délibération 2026/019 est donc annulée et retirée du registre.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision6- Garage communal n°6

Route de Chalon.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer mensuel à 55 €. (Actuellement 53

€)

Le garage sera donc loué au 01/06/2026 à la première personne sur la liste d’attente.

7- Commission de contrôle des listes électorales

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée

- au sous-préfet : le nom d’un conseiller municipal titulaire et un suppléant, ainsi que 3

noms de personnes susceptibles d’être désignées en qualité de délégué du préfet

- au président du TJ : 3 propositions en vue de la désignation du délégué TJ

Après réflexion, le conseil municipal propose :

- au sous-préfet : Mr Didier CHAUX et Mr Jean Paul GAUTHERON (conseillers

municipaux) Mr Jean Paul GANDREY, Mr Jean François PUTIGNY, Mme Evelyne

DIDIER

- au président du TJ : Mme MICHELIN Marie-Lise, Mme Evelyne DESBOIS, Mme

Corinne CONRY

8- Commission de contrôle des Impôts Directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une CCID doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population est

inférieure à 2000 habitants.

Le conseil municipal doit faire 24 propositions de personnes :

- 1) NICOLAS Tony

- 2) GANDREY David

- 3) GAUTHERON Jean-Paul

- 4) VION Régis

- 5) CHAUSSIN Valentin

- 6) CHEVALIER Daniel- 7) LABILLE Laurent

- 8) GAUDILLERE Bruno

- 9) MICHELIN Jocelyne

- 10) PETIT Eric

- 11) MARTIN Brigitte

- 12) CRETET Didier

- 13) MORIN Nicole

- 14) VEUILLET Julien

- 15) MOURRIER Céline

- 16) DI SAVINO Patricia

- 17) CHAUX Didier

- 18) FLAGEOLLET Laurent

- 19) BOUILLIER Franck

- 20) JOUVENCEAU Philippe

- 21) BEAUX Françoise

- 22) MICHELIN Jean Marc

- 23) MICHELIN Marie-Lise

- 24) JAÏLLET Nicolas

9- Saisine de l'ATD71 pour le projet de rénovation de l’école maternelle

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public

administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11

décembre 2015 et 10 novembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d'administration de l'Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d'administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du et 14

décembre 2022.

Vu la délibération N°11 du conseil municipal de la commune de Lessard en Bresse, en date du 22/02/2019, portant adhésion à l’ Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Considérant ce qui suit: le bâtiment des grandes sections a besoin d’une rénovation complète: isolation, électricité, chauffage, plomberie...devant l’ampleur des travaux, la commune a besoin d’un diagnostic afin de budgétiser ce projet et dans l’optique de demander

le maximum des subventions

Considérant que la Commune de Lessard en Bresse a vérifié détenir la compétence pour

porter le projet dont il s’agit ;

Considérant les champs d’intervention du programme d’activités en vigueur voté par l’Assemblée Générale de l’ Agence technique département.Considérant que les contraintes juridiques et administratives liées notamment au foncier, aux engagements contractuels, aux autorisations et à d'éventuels contentieux en lien avec le projet

ont été identifiées ;

Considérant les débats

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DECIDE

À l’unanimité

Article 1 : DIT que la commune de Lessard en Bresse est compétente pour porter le

projet de rénovation de l’école maternelle

Article 2 : APPROUVE le principe du lancement du projet de rénovation de l’école

maternelle et les objectifs qui lui sont attachés ;

Article 3 : CONFIRME la viabilité économique du projet de rénovation de l’école maternelle et la capacité financière (en fonctionnement et en investissement) de la commune de LESSARD EN BRESSE à prendre en charge ledit projet ;

Article 4 : AUTORISE le maire ou son représentant à saisir ’ATD71 en vue d’assister la commune de LESSARD EN BRESSE dans la réalisation du projet de rénovation de l’école

maternelle

Article 5 : DE DIRE que Madame le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en

ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 6 : D'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière

mesure de publicité.

10- Marquage RD678 et RD456 pour mise en sécurité des piétons et

riverains

Mme le Maire a demandé un devis à l’entreprise HELIOS pour réaliser un marquage en résine sur les routes RD678 et RD456 afin de sécuriser les passages pour piétons et pour faire

ralentir les véhicules.

Le devis contient également l'installation de potelets et yeux de chats sur les îlots d’entrée et

sortie bourg.

Le devis est en cours de réalisation.

Des subventions seront demandées :

Département : amendes de police.

Plan de financement :

Amendes de Police : 40%Autofinancement commune : 60%

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à demander la subvention des

amendes de Police au département de Saône et Loire.

11- Election des délégués pour les élections sénatoriales

Après avoir procédé à l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, les résultats, comme indiqués dans le procès-verbal sont :

3 Délégués :

- Mme NICOLAS Sandrine : 15 voix, élue au 1% tour

- _ Mr CHEVALIER Daniel : 15 voix, élu au 1° tour

- Mme MICHELIN Marie-Lise : 15 voix, élue au 1° tour

3 Suppléants :

- Mr CHAUSSIN Valentin : 15 voix, élu au 1° tour

- Mme FLAGEOLLET Vanessa : 15 voix, élue au 1% tour

- Mr PETIT Jérôme : 15 voix, élu au 1° tour

Cette délibération sera transmise à la préfecture accompagnée du Procès-verbal et du tableau

des délégués.

12- Décisions du Maire du 24/04/2026 au 04/06/2026

Madame le Maire n’a pas signé de devis en investissement, ni de contrats depuis le dernier

conseil municipal.

Questions et informations diverses :

- Date du prochain conseil municipal : jeudi 9 juillet à 18h30

- Des poubelles de tris seront installées sur la Place de l'Eglise dans les prochaines semaines - Des devis seront demandés à des paysagistes pour la plantation d'arbres autour du parking des écoles et de la salle associative (financement à l'aide d'une subvention départementale :

chèque arbres)

- Le recensement de la population aura lieu en janvier 2027

- Des devis seront demandés pour l'achat de décorations de Noël supplémentaires (Place de l'Eglise, Rue de la mairie, Salle associative)

- La création d'un chemin piétonnier qui relierait le lotissement du Champ de Lessard à la mairie (garderie/bus) est à l'étude

Fin de séance à 20h45

Site Internet de la commune : www.mairielessardenbresse.fr

Page Facebook : https://www. facebook.com/communelessardenbresse/