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Procès Verbal - 20240711135634164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240711135634164)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAONE
ET
LOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESSARD
EN
BRESSE
Séance
du
8 juillet
2024
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
Exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et 8
juillet
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:11
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Date
de
la
convocation
:28/06/2024
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Date
d'affichage
:11/07/2024
la
présidence
de
Mr
PHILIPPE
Alain,
Maire.
Présents:
MM
PHILIPPE
Alain,
NICOLAS
Sandrine,
FLAGEOLLET
Laurent,
CHEVALIER
Daniel,
GAUTHERON
Jean-Paul,
CHAUSSIN
Valentin,
MERLE
Marie,
Samantha
CRETET,
Didier
CHAUX,
VION
Régis,
PETIT
Jérôme
Absents
ou
excusés
:David
GANDREY
(pouvoir
à Marie
MERLE)
Julien
PALANCHON
(pouvoir
à
Alain
PHILIPPE),
Laurent
LABILLE
(pouvoir
à
Valentin
CHAUSSIN)
Audrey
MOSCA
Secrétaire
de
séance
: Valentin
CHAUSSIN
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 mai
2024
a été approuvé
à l'unanimité.
1.
Rapport
2023
sur
la
qualité
le
prix
et
le
service
de
l'assainissement
collectif
Le
Maire
rappelle
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
du
rapport,
le conseil
municipal :
-
adopte
à l'unanimité,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Lessard
en
Bresse.
Le
rapport
est consultable
en
mairie.
2- Renouvellement
du
marché
des
transports
scolaires
Le
marché
des
transports
scolaire
doit
être
renouvelé
au
15/08/2023.
Le
montant
du
marché
étant
inférieur
à 40
000
€ HT/an,
il peut
donc
être
conclu
sans
passer
par
une
procédure
formalisée.
La
commune
a donc
demandé
2 devis :
Autocars
GIRARDOT
: 180
EHT/jour
- _
Keolis
: 139.50
£/jour
Le
devis
de
KEOLIS
étant
le
moins
cher,
le
conseil
municipal
l'adopte
donc
à l'unanimité
et
autorise
Mr
le
Maire
à signer
le
marché. 3-
Tarifs
garderie
2024/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 2 voix contre
et 12
voix
pour :
Décide
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
d'augmenter
les
tarifs
des
gouters
et
petits
déjeuners,
mais
de
ne
pas
augmenter
la
1/2h
heure
de
garderie
:
- 1,60
€ la demi-heure
- 0,80
€ le petit déjeuner
- 0.80
€ le goûter.
4 forfait
annuel
de
15
€ est
mis
en
place
pour
les
enfants
venant
très
occasionnellement
à la
garderie
car
il est
impossible
d'émettre
un
titre
de
moins
de
15
€.
Les
parents
seront
donc
facturés
de
15
€ en
fin
d'année
scolaire
si
le
total
annuel
des
factures
est
inférieur
à 15
€.
Cette
mesure
est
adoptée
à l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
4.
Tarifs
restaurant
scolaire
2024/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
occasionnels
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Le
prix
du
restaurant
scolaire
arrêté
comme
suit,
sera
recouvré
mensuellement
:
-
les
élèves
habituels
paieront
4,95
€ par
repas
-
les
élèves
occasionnels
paieront
5.50
€ par
repas
les
adultes
paieront
7.50
€ par
repas
1 forfait
annuel
de
15
€ est
mis
en
place
pour
les
enfants
venant
très
occasionnellement
à la
cantine
car
il est
impossible
d'émettre
un
titre
de
moins
de
15
€.
Les
parents
seront
donc
facturés
de
15
€ en
fin
d'année
scolaire
si le
total
annuel
des
factures
est
inférieur
à 15
€.
Cette
mesure
est
adoptée
à l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
5-
RODP
GRDF
2024
L'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution de
gaz
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
appelée
RODP,
visée
à l'article
5.3
du
cahier
des
charges
type
1994
ou
à l'article
6 du
cahier
des
charges
type
2010. M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
qui
définit
la
revalorisation
annuelle
de
son
montant
en
fonction
du
dernier
index
ingénierie
connu
au
1"
janvier
de
l'année
concernée,
évalué
les
12
derniers
mois
précédant
sa
publication
Pour
2024,
voici
le détail
du
calcul
:
(0.035*3749m+100€)*1.42
= 328 € Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
montant
de
la
RODP
GRDF
2024
et
autorise
Mr
le
Maire
à émettre
un
titre
au
7032.
6-
Délégation
du
Maire
pour
le
Droit
de
Préemption
Urbain
Avec
l'opposabilité
du
PLU,
le
droit
de
préemption
urbain
est
effectif
sur
toutes
les
communes
selon
les
zonages
qui
ont
été
instaurés.
Ainsi,
dorénavant,
pour
toutes
les
transactions
immobilières,
les
notaires
enverront
à la
mairie
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA).
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
cette
compétence
au
maire,
sans
quoi
les
décisions
relatives
au
DPU
devront
lui
être
soumises
à chaque
transaction
immobilière.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
pour
le
Droit
de
Préemption
Urbain. Questions
diverses
:
-
Une
canalisation
des
sanitaires
du
vestiaire
du
stade
de
foot
était
cassée
(certainement
dû
à
son
ancienneté).
L'entreprise
HUSSON
ASSAINISSSMENT
est
intervenue
pour
déboucher
la
canalisation
et
vider
la
fosse.
L'entreprise
BRANCHER
a
dû
casser
le
sol
des
toilettes
pour
réparer
la
canalisation.
Le
carrelage
des
sanitaires
et
les
toilettes
ont
été
remplacés.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
1385
€.
-
La
communauté
de
communes
Terres
de
Bresse
a la
compétence
de
la
voirie.
Une
partie
de
la
Route
de
Faussigny
et
de
l'Impasse
de
la
Corvée
ont
été
refaites.
Un
busage
a été
refait
à neuf
à
l'intersection
de
la
Rue
du
19
mars
et
un
regard
a
été
installé
à
la
charge
de
la
commune(pour
un
montant
total
de
1500
€).
-
Les
sociétés
de
chasse
auront
bientôt
l'obligation
de
recycler
les
déchets
des
gibiers
afin
qu'ils
soient
transformés
en
biogaz.
Des
bacs
de
collectes,
fermés
à
clés,
seront
installés
et
ramassés
tous
les
15
jours
par
l'entreprise
LELEDY,
Une
demande
a été
faite
pour
l'installation
d'un
bac
sur
la
commune.
Une
décision
sera
prise
au
prochain
conseil
pour
décider
d'un
lieu
approprié.
-
La
compétence
« assainissement
» sera
reprise
par
la
communauté
de
communes
Terres
de
Bresse
au
01/01/2026.
Fin
de
séance
à
19h45
Site
Internet de la commune
: www. mairielessardenbresse.fr
Page
Facebook
: https:/www.facebook.com/communelessardenbresse/
Le
Maire,
Alain
PHILIPPE