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Arrêté - 2025 419 PM Place de la République Restriction du stationnement le 14 juin 2025 Prévention routière
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 419 PM Place de la République Restriction du stationnement le 14 juin 2025 Prévention routière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-419-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
Opération
sécurité
routière,
le samedi
14 juin
2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
14
avril
2025
de
la
Police
municipale
pour
effectuer
une
opération
avec
l'association
Prévention
routière
le samedi
14 juin
2025 ,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
moitié
de
la
Place
de
la
République
au
droit
de
la
mairie
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté
LE
SAMEDI
14
JUIN
2025
DE
06H00
À
18H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La ville de Sisteron
décline toute
responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE 5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 6/05/2025
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
eo
7)
0 6 MAI 205
os ue)
Cu
©
LC)
PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2025-419-PM