Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 397 PM Place République côté Halte routière
Arrêté - 2024 917 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2026 46 PM Place de la République côté Halte routi
Arrêté - 2024 353 PM Place République côté Halte routière
Arrêté - 2024 530 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2024 59 PM Place de la République côté Halte routi
Arrêté - 2024 1053 PM Place de la République côté halte rou
Arrêté - 2026 418 PM Place de la République du côté halte r
Arrêté - 2026 431 PM Place de la République Côté Halte rout
Arrêté - 2025 858 PM Place de la République côté Halte rout
Arrêté - 2024 577 PM Place de la République côté Halte routière Restriction du stationnement le 22 juin 2024 Véhicules de collection
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 577 PM Place de la République côté Halte routière Restriction du stationnement le 22 juin 2024 Véhicules de collection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-577-PM
Objet
: ODP
- Place
de
la République
du
côté
de
la halte
routière,
Le samedi
22 juin
2024,
stationnement
véhicules
de collection
(club vedette
France).
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212,1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du
12 juin 2024
faite par monsieur
Thierry
FOURGOUX,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
faire
stationner
8 véhicules
de
collection
sur
la place
de
la République
du
côté
de
la Halte
routière
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté
LE
SAMEDI
22
JUIN
2024
DE
08H00
À
12H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et
interdit
pour
tout
autre
véhicule. ARTICLE
2 -
Les
services
techniques
sont
chargé
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
police
municipale
de
la
signalisation
nécessaire
par
un
affichage
préalable.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
5 - Les
tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage du
présent arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait
à SISTERON,
le 13 juin
2024.
Le
Maire,
D.
SPAGNOU. ALL |
OT
CLS
s
l
Sisteron
B
L
\
;
Ne
.
AV
ES
AL.
t
MEN
EN
4
|
Ne
C
à:
LEE
/ | rnR\I
SL
EN
F
\trume,
Q
\=r
LN
4
UK
v
\
pen
47
\\
Ve
#2
A
NS
‘
VAR)
L I
=
PLAN
ANNEXE
A
L’ARRÊTE
N°
2024-577-PM