Procès Verbal - PC conseilJanvier

Documents similaires

Procès Verbal - PV20102022

Procès Verbal - DOC221223

Procès Verbal - PV Conseil municipal 18092025 signe

Procès Verbal - CM0418042024sign

Procès Verbal - pv conseil du 14 novembre

Procès Verbal - pv Conseil 2005

Procès Verbal - PV160223

Procès Verbal - CM12122024

Procès Verbal - PVconseil16062022

Procès Verbal - PV CM1

Procès Verbal - PC conseilJanvier Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PC conseilJanvier)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation 21 janvier 2022

Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, MONNEREAU Edwige, CAPELLE Alain, EMAURE Adeline, RYSSEN Jean-Marie, TEXIER

Christophe, DUMOULIN Guillaume, VEILLON Daniel, Philippe TALABARD, SAUZE Magalie, Stéphanie SAUZEAU, GUICHET

Aurélie

Excusé (s) : MARTIN Sophie (pouvoirà Magalie SAUZE), ARCOURT Denis (pouvoir à Aurélie GUICHET), LEBLAY Nathalie (pouvoir

à Stéphanie SAUZEAU), MOTARD Emmanuel (pouvoir à Guillaume DUMOULIN), POUSSARD Yves (pouvoir à Alain CAPELLE), FANNY SABOURIN (pouvoir à Philippe TALABARD), Matthieu PERROT-GAUTIER (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN) Absente : Edwige MONNEREAU (arrivée en cours de séance)

Secrétaire: Adeline EMAURE

Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à l'ensemble de l'équipe municipale puis ouvre la séance. Il recueille

les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est adopté à l'unanimité. Madame Adeline EMAURE est nommée secrétaire de séance.

1 Convention de formation et d'assistance du personnel à l’utilisation d'un site informatique Monsieur le Maire rappelle que la convention de formation et d'assistance du personnel à l’utilisation d'un site informatique avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres est arrivée à échéance et qu'il convient de la renouveler. Cette convention est d'une durée de 3 ans. IL en fait lecture, rappelle les différents coûts et ajoute que ce service est essentiel au bon fonctionnement du service administratif de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider la convention de renouvellement telle

que présentée.

2 -Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage du CDG79

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'article 25 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la

Charente-Maritime l'ensemble du traitement des dossiers d'allocations pour perte d'emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des

collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la

Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des

dossiers de demandes d'allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 fixant la tarification applicable aux

collectivités et établissements utilisateurs de ce service facultatif, à compter du 1er février 2022 et approuvant la présente

convention.

Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés un conventionnement leur

permettant de bénéficier des prestations de conseil, d'étude et de suivi des dossiers chômage; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1° janvier 2020, le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage.

Le Conseil d'Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l'ensemble des

prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1% février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l'augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d'adhésion demeurant à la charge du CDG79 ;

Le CDG79 s'engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage;

Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage;

Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites;

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;

Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage; KKK

SKK

Ÿ_ Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage.

Le CDG 79 garde à sa charge le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d'étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion

et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le

CDG17 et sont précisés dans la convention d'adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1°" janvier 2020.

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour du | 58,00 € / dossier

dossier après simulation :

Etude des cumuls de l'allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC 20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 15 € (30 minutes)

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune

utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d'une durée d'un, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l‘unanimité d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et

s'engage à rembourser au CDG79 les prestations d'étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d'adhésion.

3 - Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre

de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2007, et conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l'aide

apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d'avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.

La précédente convention du 1° août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l'objet d’un avenant jusqu'au 31 janvier 2022, et ce

dans l'attente d'un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil

d'administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des

dossiers retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l'examen de certains types de dossiers.S'agissant d'une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi

établie :

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

IMMATRICULATION DE L'EMPLOYEUR

AFFILIATION DE L'AGENT 30,00 €

DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES

VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE NORMALE 80,00€

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OÙ DROITS ANTICIPES 100,00 €

RDV PERSONNALISE AUCDG OÙ TELEPHONIQUE AVEC AGENTS ET/OU SECRETAIRE, _—.

ET OU ELU 5%

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l'information

ENVOI DES DONNEES DEMATERIALISEES devant être transmises à la CNRACL : gestion de : Messe : se £ 40,00 € compte individuel retraite, demande d'avis préalable, simulation de pension.

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune

utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise

statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au

préalable. Il précise que la convention proposée est d'une durée de 3 ans, du 1° février 2022 au 31 janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1° février 2022 au 31 janvier 2025,

4 - Renouvellement des adhésions 2022

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à différents organismes et associations afin de bénéficier de leurs services ou conseils. || propose donc de procéder au renouvellement des adhésions pour les organismes suivants, au titre de l’année 2022.

Association AICM de Champdeniers — cotisation annuelle 2022 : 19€.

EARL La Maingotière (fourrière animale) — cotisation annuelle 2022 : 21,80€

FREDON (lutte contre les nuisibles) — cotisation annuelle 2022 : 89,68€

CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) - montant non encore communiqué

(cotisation annuelle 2021 : 200€)

ID79 : - montant non encore communiqué (cotisation annuelle 2021 : 200€)

Fondation du Patrimoine - montant non encore communiqué (cotisation annuelle : 120€)

Association des Maires Ruraux de France : - montant non encore communiqué (cotisation 2021 : 119€)

Association Départementale des Maires : montant non encore communiqué (cotisation 2021 : 760€)

vUuUuuU

uv

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider le renouvellement desdites adhésions

au titre de l'année 2022.

Les membres du Conseil suggèrent que la Commune intègre dans son prochain bulletin municipal les adhésions qui

permettent à la population de bénéficier de tarifs négociés (FREDON par exemple). Cette remarque sera prise en

compte.Madame Edwige MONNEREAU prend place au sein du Conseil Municipal.

5 - Dispositif Argent de poche 2022

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Champdeniers soutient depuis plusieurs années le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Parthenay et de Gâtine.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 et 17 ans et habitant la commune de Champdeniers de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an, au sein des services communaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés. Chaque demi-journée est rémunérée 15 euros, sans charges pour la commune.

Les périodes d'emploi ont lieu pendant chaque période de vacances et sont déterminées précisément en fonction des possibilités d'accueil des services.

Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d'heures à répartir entre les jeunes

volontaires sera de 33 demi-journées.

Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d'argent de poche, d'être confrontés à des règles simples et des

objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l'espace public, d'appréhender les notions d'intérêt public et d'utilité collective, de valoriser l'action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d'avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d'engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de maintenir le dispositif « argent de poche » sur l'année 2022 dans les conditions énoncées ci-dessus.

6 - Organisation du débat obligatoire portant sur les garanties de protection sociale complémentaire (PSC) accordées aux agents.

M. le Maire explique que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents

territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :

e La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l'invalidité, le décès.)

e La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, ..)

Dans un décret d'application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs pouvaient participer aux contrats dans

le cadre :

- d'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents,

- ou d'une convention dite de participation à l'issue d'une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure

peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de s'affranchir d'une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d'obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit dorénavant

l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle

ne pourra être inférieure à 20% d'un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être

inférieure à 50 % d'un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d'une

couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d'harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans

le secteur privé.

Monsieur le Maire indique que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au

sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du

personnel. Il ajoute qu'aucun vote n'est demandé aux élus et qu'il s'agit simplement d'acter que le débat a eu lieu

dans les temps prescrits.

Ce débat peut porter sur les points suivants :

- enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers,

articulation avec les politiques de prévention, attractivité ….).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- _ Leniveau de participation.

- L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.- Le calendrier de mise en œuvre, etc.

Monsieur le Maire rappelle qu'une note de synthèse établie par les centres de Gestion ainsi qu'un résumé rédigé par

la Commune ont été transmis à tous les conseillers afin de leur apporter les précisions nécessaires à ce débat.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

La Commune participe déjà à la partie Prévoyance (garantie maintien de salaire); la Commune doit donc attendre

les décrets d'application pour aligner sa participation lorsque les éléments seront à sa disposition d'ici 2025.

Les élus rappellent que l'objectif de cette nouvelle ordonnance vise purement et simplement à aligner le public sur le

secteur privé qui applique, depuis plusieurs années, ces prises en charge au bénéfice de leurs salariés. La protection sociale complémentaire est une mesure intéressante en ce sens qu'elle peut se révéler être un atout d'attractivité pour les agents.

Concernant la partie « Santé », la question se pose des agents bénéficiant d'une mutuelle par leur conjoint. Faut-il

alors privilégier la labellisation qui laisserait libre l'agent de choisir son adhésion ?

Les élus de la Communauté de Communes a elle-même débattu de ce sujet lors de son dernier conseil et privilégierait a priori la convention de participation via le centre de gestion 79.

Les membres du conseil conviennent qu'il est difficile de se positionner sans disposer d'éléments concrets relatifs aux

participations qui seront déterminés d'ici 2026 pour la complémentaire santé.

Le Conseil municipal de Champdeniers clôt le débat sur les enjeux de la protection sociale complémentaire.

7 - Désertification médicale - convention de recrutement médecins Monsieur le Maire rappelle les difficultés que les campidénariens rencontrent au niveau de la pénurie de médecins sur le territoire. Il ajoute que depuis le 1°" janvier 2022, seuls deux médecins sont présents sur la Maison de Santé de Champdeniers alors qu'il en faudrait quatre. Ce débat a été soulevé à plusieurs reprises au sein du conseil municipal mais aussi au sein du conseil communautaire.

La Communauté de Communes avait acté, par délibération du 19 octobre 2021, un fonds de concours au profit de

la Commune de Champdeniers afin de participer au financement du contrat de recrutement de 2 médecins pour la

Maison de Santé de Champdeniers à hauteur de 50% du reste à charge pour la Commune de Champdeniers. Cette

délibération ayant fait l'objet d'un rejet de la Préfecture en date du 10 janvier 2022, Monsieur le Maire, au regard de l'urgence à répondre aux besoins légitimes des administrés, sollicite l'accord du Conseil Municipal afin de lui permettre de valider le contrat de recrutement pour 2 médecins avec le Cabinet ASED Recrutement sans attendre de trouver un nouveau conventionnement éventuel avec la Communauté de Communes Val de Gâtine.

Débat: la participation entre les trois intervenants (Pharmacien / Commune / CCVG) reste du même montant que celui

évoqué, avec une répartition au tiers. Monsieur CHETOUANE a validé sa participation et signé un contrat directement

avec le Cabinet de recrutement pour sa partie. Un premier paiement a déjà eu lieu de la part de la pharmacie.

Pour la Commune, elle supporterait les 2/3 de la somme (14.000€ HT environ) à charge pour elle d'étudier avec la CCVG

sa propre prise en charge.

Madame MONNEREAU demande si le pharmacien accepterait éventuellement d'augmenter sa participation à 50% si la Commune se retrouvait seule à porter les 2/3. Le Maire répond que le pharmacien fait déjà un gros effort et que la Commune et la CCVG trouveront un moyen d'assurer cette prise en charge. Il s'agit simplement d'un problème de compétences qui met à mal parfois la volonté de trouver des partenariats essentiels pour le territoire. Il rappelle par ailleurs que les médecins n'ont jamais souhaité se former pour accueillir des internes qui auraient pu, ensuite, s'installer sur le territoire. Le constat est fait sur d'autres Collectivités, comme Cherveux (ou Echiré) où le secteur médical s'est mobilisé.

Monsieur TALABARD suggère de solliciter les collectivités environnantes qui vont bénéficier du maintien d'un nouveau médecin alors qu'elles n'auront pas été sollicitées financièrement. Monsieur DUMOULIN intervient en précisant que la participation de la CCVG représente ces autres collectivités. C'était l'objet de leur délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

-_ d'autoriser le Maire à signer un contrat de recrutement de deux médecins sur la Maison de santé de

Champdeniers avec le Cabinet ASED recrutement,

d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022,8 - Intégration de la Commune de Cours dans le RPI Champdeniers - Pamplie

Monsieur le Maire indique que depuis plus d'un an, et à la demande des services de l'Education Nationale des Deux- Sèvres, les deux RPI de Cours/Xaintray/Surin et de Champdeniers/Pamplie se sont réunis, afin d'étudier les

différentes possibilités de rapprochement de ces deux structures.

Après réflexions et enquête auprès des familles des enfants scolarisés sur le RPI de Cours/Xaintray/Surin, la Commune de Cours a validé sa volonté de quitter le RPI de Cours/Xaintray/Surin afin d'intégrer celui de Champdeniers/Pamplie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023. Ce choix sera acté par le SIVU de Cours/Xaintray/Surin sous réserve que la Commune de Cours et le RPI de Champdeniers/Pamplie assument le transfert du personnel de l'école de Cours (un poste d'ATSEM).

L'adjointe aux affaires scolaires précise que diverses pistes sont déjà à l'étude pour le repositionnement de cet

agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité de valider l'intégration de la Commune de

Cours dans le RPI de Champdeniers/ Pamplie à compter de la rentrée de septembre 2023 et d'acter que le poste de

l'agent (ATSEM) sera transféré dans l'effectif du futur RPI à créer avec les Communes de Cours et Pamplie.

Un groupe de travail sera constitué pour travailler la nouvelle convention du futur RPI

Champdeniers/Pamplie/Cours.

9 - Schéma communal de Défense Extérieur Contre l'incendie (SCDECI)

Vu l'arrêté préfectoral n°22-2017 du 07/07/2017 portant règlement départemental de défense extérieure contre

l'incendie (RDDECI),

Vu la nécessité pour les collectivités de procéder à une analyse des risques en vue de la mise en place de la défense contre les incendies sur le territoire communal,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a participé au groupement de commande initié par le Syndicat des Eaux

de la Gâtine pour réaliser le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (SCDECI). Le service prévention du SDIS 79 a adressé une convention de partenariat pour réaliser le SCDECI. Le prix de l'étude est fixé à

897€ par journée d'intervention. La durée d'études est fixée à 5,5 journées, ce qui représente un coût global de

4-933,50€.

Monsieur e Maire ajoute qu'une subvention du Département au titre du fond de solidarité peut être sollicitée par la

Commune à hauteur de 50%.

Le plan de financement de l'étude est le suivant :

- Fonds propres de la commune : 2.466,75 €

- Subvention du Département 79 au titre du fond de solidarité : 2.466,75€

Monsieur Guillaume DUMOULIN rappelle qu'une étude a été réalisée sur le précédent mandat ; Monsieur le Maire

répond que malgré des recherches au sein du service administratif, seules les conventions de servitude pour l'implantation de citernes ont été retrouvées. L'ancien élu en charge de ce dossier a déjà été contacté. De nouvelles recherches seront faites; Monsieur TALABARD précise que l'assemblée peut donner un accord de principe et qu'au vu des résultats de ces nouvelles recherches, la délibération puisse être actée.

Sous cette réserve, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de valider la convention de partenariat avec le SDIS pour la mise en place du SCDECI, de solliciter de solliciter le concours du Département

au titre du fonds de solidarité à hauteur de 50%, et d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

10 - Personnel

Monsieur Jean-Marie RYSSEN, 2è"* adjoint, quitte la séance pour le point suivant.

Poste d'agent technique des écoles - Réduction du temps hebdomadaire Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs de la Commune affiche un poste d'agent technique des écoles

à hauteur de 16,17 heures hebdomadaires; ce poste est aujourd'hui vacant. Néanmoins, après le travail de

réorganisation des plannings des agents des différents services scolaires, le temps hebdomadaire de ce poste correspond effectivement à un temps annualisé de 14,55 heures hebdomadaires.Il propose donc que la Commune modifie le temps annualisé de ce poste et le réduise de 10% afin de passer de 16,17 heures hebdomadaires à 14,55 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE, à l'unanimité la diminution de temps annualisé du poste d'agent technique des écoles afin de le réduire de 16,17h à 14,55 heures hebdomadaires.

Monsieur Jean-Marie RYSSEN rejoint l'assemblée.

Poste d'agent technique — Départ en retraite

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré sur l'ouverture de différents postes d'agents

techniques sur différents grades en juillet 2021 afin de permettre le recrutement d'un agent technique en prévision

du futur départ en retraite de Monsieur Michel BEAURY.

La délibération prise ne prenait pas en compte le recours éventuel à un agent venant du secteur privé en attendant

de pourvoir à la vacance de ce poste. Il propose de reprendre cette délibération afin de permettre le recours à un

agent contractuel de droit public pour faire face à cette vacance temporaire d'emploi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE cette proposition.

11 —- QUESTIONS DIVERSES & TOUR DE TABLE.

1. Rappel de la date de l'inauguration de la Liaison Douce fixée au 14 mai prochain et qui demandera la présence de nombreux bénévoles.

2. Arrivée de 2 nouveaux commerçants sur le marché.

Problème des arrêts de bus : un nouveau fonctionnement du ramassage scolaire implique que le bus ne s'arrête

plus aux arrêts situés à moins de trois kilomètres de l'établissement scolaire. S'agissant d'une compétence de la CCVG déléguée à la Région, c'est la CCVG qui interpellera la Région mais il y a peu de chances d'aboutir.

kkk

kk

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23hoo.

Date du prochain conseil : 17 février 2022.

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

Les Membres

ARCOURT Denis Excusé (pouvoir à Aurélie GUICHET)

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

MONNEREAU Edwige Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Excusée (pouvoir à Stéphanie SAUZEAU)

MARTIN Sophie Excusée (pouvoir à Magalie SAUZE)

MOTARD Emmanuel

PERROT-GAUTIER Matthieu

POUSSARD Yves

EMAURE Adeline

RYSSEN Jean-Marie

Excusé (pouvoir à Guillaume DUMOULIN)

Excusé (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)

Excusé (pouvoir à Alain CAPELLE)

Présente

PrésentSABOURIN Fanny Excusée (pouvoir à Philippe TALABARD)

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Présent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent