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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM0418042024sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121- 11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Date de convocation : 12 avril 2024
Présents : Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Stéphanie SAUZEAU, Sophie MARTIN, Magalie SAUZE, Daniel VEILLON, Aurélie GUICHET, Denis ARCOURT, Guillaume DUMOULIN, TALABARD Philippe, Christophe TEXIER
Excusé (s) : Nathalie BORDAGE, Yves POUSSARD (pouvoir à Alain CAPELLE), Emmanuel MOTARD (pouvoir à
Guillaume DUMOULIN), Nathalie LEBLAY, Adeline EMAURE (pouvoir à Christophe TEXIER)
Absents : Fanny SABOURIN, Matthieu PERROT-GAUTIER
Secrétaire : Daniel VEILLON
Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs. Puis il ouvre la séance; le précédent procès-verbal du conseil du 28 mars 2024 est adopté à l'unanimité. Monsieur
Daniel VEILLON est nommée secrétaire de séance.
1- Avis relatif à l'installation d'un projet agrivoltaïque au lieu-dit La Boule
Monsieur le Maire souhaite apporter éléments de contexte à l'assemblée délibérante sur un projet d'implantation
d'une installation agrivoltaïque importante sur la commune de Champdeniers. Il ajoute que la société Enerparc
Solaire SARL porte un projet de parc agrivoltaïque au lieu-dit La Boule, conjointement avec lepropriétaire-exploitant
Jérôme ALBERTINI et sa conjointe Mélissa FAVRIE, sur une superficie de 7,6 ha.
Monsieur le Maire sollicite l'accord de l'assemblée pour laisser la parole aux intervenants. L'assemblée donne son
accord. La société représentée par Monsieur Vincent GRUFFAT et les exploitants agricoles présentent le projet.
S'agissant d'un projet agrivoltaïque, il concilie production agricole et photovoltaïque. Le projet permettra de
sécuriser l'installation de Mme FAVRIE avec son conjoint, la diversification de l'activité de la ferme avec l'installation
d'un atelier ovin, et l'augmentation du cheptel bovin dans de bonne conditions de travail pour les exploitants.
La conception du projet, avec une hauteur suffisante des structures supportant les panneaux, permet le pâturage
d'ovins ou de bovins sur les terrains. Les tables photovoltaïques sont orientables (trackers 1 axe) et permettent une activité agricole mécanisée sur les parcelles.
Le PLUÏ est compatible avec le projet agrivoltaïque, qui est situé en zone A autorisant « Les dispositifs d'énergies
renouvelables directement liés aux exploitations agricoles, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole. ».
Le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale, contenant notamment un volet paysage. Des mesures
d'intégration paysagère ont été prévues.
L'instruction de la demande de permis de construire sera menée par la DDT79.
Pour permettre la poursuite du développement dans de bonnes conditions, il est proposé que la commune prenne
une délibération vis-à-vis du projet.
Un débat s'installe entre les membres de l'assemblée. Il en résulte que le Conseil Municipal est favorable en majorité
au projet mais souhaite que les porteurs de projet redoublent de vigilance relative aux installations électriques
futures. En effet, les élus sont défavorables à l'implantation de nombreux poteaux électriques dénaturant visuellement le paysage de la Commune.
Vote :
Pour :11
Contre : o
Abstention : 1 Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- _ Donner un avis favorable à l'implantation du projet de parc agrivoltaïque au lieu-dit La Boule ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération en faveur du projet de parc photovoltaïque,
ainsi qu'à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2- Décision modificative du budget 2024 de la commune
Monsieur Le Maire indique que, suite à une erreur administrative, il y a lieu de procéder aux virements de
crédits suivants en section d'investissement ainsi qu'en section de fonctionnement :
OBJET DE LA DEPENSE VIREMENTS DE CREDITS- INVESTISSEMENT
Section RECETTES
BUDGET GENERAL Chap. Somme Somme
article CREDIT DEPENSES
o21 — Virement de la section de 021 -28.151,20€
fonctionnement
001 — Excédent d'investissement 2023 001 + 18.151,20€|
reporté
024- Produit des cessions 024 +10.000€|
TOTAL + 28.151,20€ -28.151,20€
OBJET DE LA DEPENSE VIREMENTS DE CREDITS - FONCTIONNEMENT Section DEPENSES
BUDGET GENERAL Chap. Somme Somme
article CREDIT DÉPENSES
o23- Virement à la section 023 -28.151,20€
d'investissement
TOTAL -28.151,20€
OBJET DE LA DEPENSE VIREMENTS DE CREDITS - FONCTIONNEMENT Section RECETTES
BUDGET GENERAL Chap. Somme Somme
article CREDIT DEPENSES
70- Vente de terrains aménagés 7015 -35.000€
77- Produits exceptionnels 775 -10.000€
75- Autres produits de gestion 75821 +16.848,80€
courante
TOTAL -28.151,20€
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Ÿ_ de valider les virements de crédits ci-dessus,
de donner tous pouvoirs au maire aux fins de signer tous documents relatifs à cette décision.
3- Tarif vente parcelle communale cadastrée B n° 489
Par courriels du 19 février 2024, un habitant de la commune confirme son souhait d'acquérir la parcelle communale
cadastrée B n°489 contigüe à sa propriété sise au 1 Chemin de la Roche Mariée à Champdeniers. Ce dernier est informé que la propriété est cadastrée en section naturelle et qu'aucun bâti ne pourra y être érigé. Conscient de cette information, l'administré précité confirme son offre.
Monsieur le Maire explique que la Commission urbanisme s'est réunie le 9 avril 2024. Cette dernière, après avoir porté analyse rigoureuse au dossier et après avoir étudié le marché immobilier actuel propose au Conseil Municipal
la vente de ce terrain au tarif de 300€ TTC hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ décide d'autoriser la vente de la parcelle cadastrée section B n°489 au prix de 300€ TTC hors frais de notaire.
-__ décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
&- Avis de réalisation du projet de parc résidentiel et de loisirs sur la commune de Saint-Christophe sur Roc
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la législation instaurée par la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
En France, 6 à 9% des sols sont artificialisés, c'est-à-dire qu'ils ont connu une altération de leurs fonctions naturelles
en raison d'activités humaines. Sur la durée 2011-2021, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés chaque
année en moyenne, principalement au détriment de surfaces agricoles.
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a fixé un double objectif: diviser par deux le rythme de bétonisation
entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (de 250 000 à 125 000 hectares) et atteindre d'ici à 2050
zéro artificialisation nette, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.
À l'échelle de la Communauté de Communes Val de Gâtine, environ 106 ha ont été artificialisés sur la période 2011- 2021. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les permis d'aménager et de construire déposés sur cette période ont été pris en compte dans le calcul de cette enveloppe consommée. Conformément aux prérogatives de la loi, cette enveloppe est divisée par deux, en résulte 53 ha qui correspondent à la nouvelle enveloppe de consommation de la Communauté de Communes pour la période 2021-2031. En 2023, cette enveloppe se voit réduite à 47 ha puisque 6 ha ont déjà été consommés depuis 2021. Enfin, de cette enveloppe restante, 20 ha de futurs projets ont déjà été répertoriés et déduits.
En somme, il reste 27 ha de sols naturels à artificialiser d'ici 2031 au sein de la Communauté de Communes. Cette
enveloppe, se voit partagée équitablement entre toutes les communes.
À l'échelle de la commune de Champdeniers, 13,90 ha ont été consommés sur la période 2011-2021. Une fois la
division effectuée, Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu'il reste environ 6,95 ha que la
commune peut artificialiser d'ici l'horizon 2031. Le décret d'application de la loi étant attendu, ces chiffres sont
susceptibles d'évoluer.
Monsieur le Maire explique qu'un projet de parc résidentiel et de loisirs a été présenté en conférence des Maires le
25 avril 2023. Ce projet d'envergure de 7,5 ha a volonté à s'implanter sur la commune de Saint Christophe sur Roc en
proximité du plan d'eau de Cherveux.
La réalisation de ce projet nécessiterait de modifier notablement le PLUI de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes Val de Gâtine recueille les avis des Conseils Municipaux de toutes les communes avant de lancer procédure et d'accepter le projet.
Le 9 avril 2024, les membres de la commission urbanisme, après avoir analysé le dossier et après en avoir délibéré 4 1 AP P 1
proposent à l'unanimité au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable au projet afin de garantir les quelques
ha lui restant à consommer d'ici 2031.
Vote :
Pour:0
Contre : 13
Abstention : 2
L'assemblée justifie ce vote en soulignant la démesure du projet, la perte de terrains constructibles, le peu de retombées économiques pour la Commune, l'absence d'informations relatives aux retombées fiscales potentielles.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : Ÿ D'émettre un avis défavorable à l'implantation du projet de parc résidentiel et de loisirs sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gâtine,
Ÿ de donner tous pouvoirs au Maire aux fins de signer tous documents relatifs à cette décision.
5 - Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
Monsieur le Maire rappelle que le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de la légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales rend exécutoire l'obligation de télétransmettre les actes du Conseil Municipal.
La commune souhaite poursuivre son engagement dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au
contrôle de la légalité à la préfecture, à savoir les actes administratifs (délibérations du Conseil Municipal et arrêtés du Maire) et les documents budgétaires.
Une fois acte transmis, le contrôle de la légalité délivre un accusé réception qui est attaché à l'acte et qui remplace le traditionnel tampon du visa.
La société Chambersign est l'actuel fournisseur de certificats RGS** nécessaires à la signature électronique des actes et ceux-ci arrivent à échéance au mois de Mai 2024, il convient de les renouveler.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Ÿ DECIDE de poursuivre la télétransmission des actes administratifs (délibérations du Conseil
Municipal et arrêtés du Maire) et des documents budgétaires au contrôle de la légalité ;
Ÿ RETIENT la société Chambersign comme fournisseur du certificat RGS** et du module de
signature électronique des actes ;
Ÿ DONNE tous pouvoirs au Maire aux fins de signer tous documents relatifs à cette décision ;
w AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes transmis.
6 - Adhésion au service mobilité et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres
Monsieur le Maire explique que :
Vu l'article 1° de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la
vie des fonctionnaires et que «tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;
Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en
évolution professionnelle ;
Vu la délibération n°5 du CDG7g en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission
d'accompagnement en évolution professionnelle,
Il convient de renouveler la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d'adhésion au
service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.
Le Maire propose à l'assemblée de signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l'adhésion au service d'un montant 150 euros pour deux ans. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
*_ DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution
professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;
*_ D'AUTORISER la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de
la commune.
7- Tarifs cantine scolaire à compter du 1°" septembre 2023
Monsieur le maire rappelle les tarifs de la cantine scolaire appliqués au cours de l’année scolaire 2022 / 2023 et ceux décidés pour l'année scolaire 2023/2024 à l'assemblée, soit :
Tarif 2022/2023 > Repas régulier : 3,00€
Tarif 2022/2023 > Repas exceptionnel: 3,65€.
Tarif 2022/2023 > Repas adulte : 5,00€.
Rentrée 2023 / 2024 :
> Repas régulier: 3,15€
> Repas exceptionnel : 3,83€.
> Repas adulte : 5,25€.
Ilrappelle que la facturation est établie sur un forfait mensuel. Ce forfait est calculé chaque année par rapport
au nombre de jours de présence d'un enfant à l'école multiplié par le coût du repas et divisé par 10 mois. Les familles
dont les parents sont séparés peuvent, sur engagement solidaire, demander la facturation à 50/50 du forfait mensuel.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'appliquer les demi-forfaits suivants :
> Repas régulier: 1,58€
> Repas exceptionnel : 1,92€.
Ilajoute que les absences peuvent être déduites du forfait dès la première journée d'absence, sur notification
de l'absence au plus tard 48 heures à l'avance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
—> de fixer les tarifs de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2023 comme suit :
o Repas régulier: 3,15€
o Repas exceptionnel: 3,83€.
o Repas adulte: 5,25€.
— de maintenir la facturation sur la base d'un forfait mensuel,
— _ de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur
engagement solidaire de ces derniers aux tarifs suivants :
o Repas régulier: 1,58€
o Repas exceptionnel : 1,42€.
— d'autoriser la déduction du forfait dès la première journée d'absence, sur présentation d'un justificatif valable.
8 - QUESTIONS DIVERSES
— Droite de préemption sur les locaux commerciaux: Le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur son droit de préemption des locaux commerciaux et, notamment, en délimitant un périmètre de sauvegarde des commerces.
Les membres de la commission urbanisme se réuniront au mois de juin 2024 afin de procéder à une réflexion portant sur cette délimitation.
—_ Cases colombariums cimetière de Champdeniers : Le devis de l'entreprise CRON s'est démarqué. Le devis d'un montant de 4 725€ TTC permettant d'installer 10 cases colombariums a été retenu. L'installation sera identique à celle déjà prévue et dans son alignement. y
Ù
Elections Européennes 2024 : Le scrutin aura lieu le 9 juin 2024, ainsi, la commission de contrôle de la liste
électorale se réunira entre le jeudi 16 mai 2024 à 19h45. Les élus seront bientôt destinataires d'une
communication de la Mairie leur permettant de s'inscrire afin d'assurer permanence lors de la journée du 09 juin 2024.
Le souffle Olympique à Champdeniers: Les visages des deux porteurs de la flamme olympique
campidénariens mis à l'honneur le os avril 2024 à la Mairie de Champdeniers sont dévoilés. En effet,
Charlotte GÉ et Romain ALLARD auront l'honneur de faire circuler la flamme dans notre département.
Fête de la musique : Le comité des fêtes lance un appel à bénévole pour participer aux festivités de cette journée.
Entretien communal : Le Conseil Municipal souhaite souligner la maitrise des agents du service technique,
notamment pour leur intervention de broyage des accotements.
1° mai 2024 :Les jardiniers du paradis prévoient une journée bien remplie avec déjà 70 exposants annoncés
de toute nature (jardiniers, paysagistes, fabricants artisanaux, vendeurs de volailles, ateliers.). Les élus lancent un appel à bénévoles pour cette journée.
8 mai 2024 : La cérémonie du 8 mai aura lieu au monument aux morts à 11h30 succédé d'un verre de l'amitié.
Remerciements : Le Conseil Municipal adresse ses remerciements à Madame BRIS quittant ses fonctions à
La Nouvelle République et souhaite la bienvenue à Monsieur DIDIER assurant son remplacement.
xx
kxX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Date du prochain conseil : 23 mai 2024.
Le Maire, Alain CAPELLE
Le secrétaire,
Les Membres
ARCOURT Denis Présent
BLUTEAU Jean-Pierre Présent
BORDAGE Nathalie Excusée
DUMOULIN Guillaume Présent
GUICHET Aurélie Présente
LEBLAY Nathalie Excusée
MARTIN Sophie Présente
MOTARD Emmanuel Excusé (pouvoirà Guillaume DUMOULIN)
PERROT-GAUTIER Matthieu Absent
POUSSARD Yves Excusé (pouvoir à Alain CAPELLE)
EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)
RYSSEN Jean-Marie Présent
SABOURIN Fanny ‘Absente
SAUZE Magalie Présente
SAUZEAU Stéphanie Présente TALABARD Philippe Présent
TEXIER Christophe Présent
VEILLON Daniel Présent