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Arrêté - AM 20260525 Stationnement BUS Cravate Solidaire le 13 OCTOBRE PLACE R SALENGRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260525 Stationnement BUS Cravate Solidaire le 13 OCTOBRE PLACE R SALENGRO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
CANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260525
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité -— Fraternité
CELEPPELEZE]
ARRETE DU MAIRE
LLSLEZES
Portant sur l'occupation du domaine public
STATIONNEMENT DU CAMION DE L'ATELIER MOBILE
DE LA CRAVATE SOLIDAIRE
PLACE ROGER SALENGRO LE 13 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121, L 22122, L 22125 et L 2213,1 à L 2213.6 incius,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1892,
Vu ia demande en date du 15 SEPTEMBRE 2026 par laquelle Madame Blondel,
représentant l'Association GERMINAL, 7 place de Boussu -59410 ANZIN ,
sollicite l'autorisation de stationner le camion de l'Atelier Mobile de la "Cravate
solidaire" sur le parking de ia Piace Roger Salengro, le 13 OCTOBRE 2026, de
9 heures à 18 heures 30,
Vu l'avis des Services Techniques de ia Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1°: Le 13 OCTOBRE 2026, l'Association GERMINAL est autorisée à
stationner le camion de l'Atelier Mobile de la "Cravate solidaire" sur le parking
de la Place Roger Salengro (à proximité de la borne foraine} de 8 heures à 19
heures 30, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Article 2: Le 13 OCTOBRE 2026 le stationnement. sera interdit sur le parking
de la Piace Roger Salengro (à proximité de la borne foraine), de 8 heures à
18 heures 30.
Article 3: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur,
Article 4: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de
la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble
de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur
le fondement des articles R 610-5 du Code Pénai et R 116-2 du Code de la
Voirie Routière. Article 5: Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services
Techniques Municipaux au moins 48 heures à l'avance.
Article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune
nuisance pour le voisinage.
Article 7 : La présente permission de voirie est valable le 43 OCTOBRE 2026, date à laquelle elle
expirera de plein droit.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le technicien territorial de la
Ville d'ANZIN, Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs les Agents de Police Municipale.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification où sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunat,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le
Pierre-Mi
Maire d’Anzin,
Conseiller Départemental
4" Vice-Président de Valenciennes Métropole