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Arrêté - AM 20260357 BROCANTE DU 18 OCTOBRE PLACE R SALENGRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260357 BROCANTE DU 18 OCTOBRE PLACE R SALENGRO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260357
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
ÉLÉLLÉZLÉLESÉ SES SESSTE
ARRÊTE DU MAIRE
CLELEEELESZS
sur le domaine public communal
BROCANTE DU DIMANCHE 18 OCTOBRE 2026
PLACE ROGER SALENGRO
UNION DES COMMERCANTS D'ANZIN
Nous, Maire de la commune d'ANZIN,
Le maire certifie sous sa responsabilité
le osraotère exécutoire de cet acte
on vertu de son dépôt gn sous-préfecture
le CL ci 6 U @ 19 dsasssvent
et de sa pu el ou notification
le LS. 1061206...
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2212-1 L2212-2 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, 3214-12, R.610-5 et
R.632-1 ali,
Pour le Maire,
Par délégation,
M. Aldo TETTINI
Adjoint à l'Aménagement du Territoire,
Habitat, Lutte contre‘l'insalubrité
VU le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, R.411-8, R.411-25, et
R.417-10,
VU le Code du commerce et notamment ses articles L. 130-2 et R.310-9,
VU la déclaration préalable présentée le 14 octobre 2025 par Madame
Améthyste BAUDET, présidente de l'Union des Commerçants d'Anzin sollicitant
l'autorisation d'organiser une brocante le dimanche 18 octobre 2026 de 8 h à
44 h, place Roger Salengro, allées montante et descendante,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une brocante nécessite de réglementer la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique et d'assurer la régularité des transactions,
ARRÊTONS
ARTICLE 1er : AUTORISATION
L'Union des Commerçants d'Anzin, représentée par sa présidente, Madame
Améthyste BAUDET, est autorisée à organiser une brocante le dimanche 18
octobre 2026 de6h à 16h.
Les participants sont autorisés à s'installer et à occuper le domaine public de
6 h à 14h, Place Roger Salengro:
- allée montante, du magasin de vêtements ZEEMAN jusqu'à la rue
Galliéni,
- allée descendante, du restaurant L'OTHENTIQUE jusqu'à l'opticien ATOL L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 18 octobre 2026.
ARTICLE 2 : DECLARATION
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent les objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
> Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou
acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent où en font le commerce
est une personne physique: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité
qui l'a établie,
Le registre doit comporter, pour les non professionnels, la mention d’une remise d’une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
> Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : le nom, raison sociale et siège de celle-ci,
ainsi que le nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la
manifestation avec les références de la pièce d'identité produite,
Le registre doit être côté et paraphé par la gendarmerie nationale ou à défaut par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant la durée de la manifestation à disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules de secours et organisateurs, de 6 h à 16 h, Place Roger Salengro, allées montante et descendante, passage de la balayeuse inclus,
Des plots béton seront installés côté voûte Square de la République et rue Galliéni.
Une voie centrale d’une largeur de 4 mètres devra être laissée libre pour permettre le passage des véhicules de secours, de sécurité et l'accès aux bornes incendies.
La déviation se fera par les rues adjacentes.
Les voies aboutissant sur ledit périmètre seront mises en impasse, côté brocante.
Il est interdit de stationner devant les barrières de sécurité.
Seuls les exposants dûment habilités par l'Union des Commerçants d'Anzin seront autorisés à stationner dans ledit périmètre.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
Une pré-signalisation indiquant la brocante sera disposée à divers endroits,
L'ensemble de la signalisation matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services
techniques municipaux au moins 48 h à l'avance. lIs mettent en place tous les éléments de sécurité {blocs béton) pour assurer le bon déroulement de la brocante.
L'association prendra une société afin d'assurer la sécurisation de la brocante. ARTICLE 5 : AFFICHAGE
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette manifestation:
> Chaque exposant devra s'assurer de laisser les lieux dans leur état de propreté initial sans dépôt de déchets. Il est interdit pour des raisons de salubrité et de tranquillité publique d'accéder et de prendre les biens entreposés dans les poubelles et les bennes prévues pour l'élimination des déchets.
> Les organisateurs déposeront l'ensemble du matériel de signalisation de façon à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement au plus tard à 46h,
Le matériel sera déposé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction seront ainsi considérés comme gênants au sens de l'article R417.10 du code de la route et s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de police ainsi qu'à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L325-1 et L325-2 du code de la route.
Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de service, des organisateurs, de Gendarmerie, de Police et des services de secours.
ARTICLE 8 : RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
ARTICLE 9 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché au registre des arrêtés.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - M. Le Commissaire de Police de Valenciennes,
- M. Le Commandant de Police d'ANZIN,
- M. Le Chef de Centre - Centre de Secours d'ANZIN,
- M. Le Directeur Général des services,
- M. Le Directeur des services techniques municipaux,
- M. Les agents de Police Municipale, de la police pluri-communale ainsi que les agents de
surveillance de la voie publique d'Anzin,
- Madame BAUDET, présidente de l’Union des Commerçants d'Anzin
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANZIN, le 10 juin 2026
Pierre-Michel Bernard
Maire d'Anzin,
Conseiller Départemental
1Vice-Président enciennes Métropole
REÇU LE
2 4 JUIN 2026
SOUS-PREFEC
DE VALENCIENNES