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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14763&path=DEC20231006 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14763&path=DEC20231006 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023 S LGr
ID : 038-213801582-20231006-DEC20231006 2-CC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC20231006_2
Objet : Consultation Évacuation et traitement des déchets des centres techniques municipaux — Lot 3 Évacuation et traitement des bouteilles de gaz
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
- Vu le Code de la commande publique ; |
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services en
procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération n° DEL20221215_14 en date du 15 décembre 2022 approuvant les termes de la convention du
groupement de commande pour la passation d’une consultation relative à l'évacuation et le traitement des déchets
issus de l’activité des services communaux et autorisant le Maire à signer cette convention ;
Vu la convention constitutive de groupement de commandes relatif à l'évacuation et traitement des déchets issus de
l’activité des services communaux ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du coordonnateur du 13 juin 2023 ;
Considérant que pour satisfaire ses besoins en matière d'évacuation et de traitement des déchets, la commune
d’Eybens a décidé de constituer un groupement de commande coordonnée par Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant qu’en application de la délibération n° DEL20221215 14 en date du 15 décembre 2022, la commune a
adhéré, par la signature de la convention, au groupement de commandes relatif à l'évacuation et traitement des
déchets issus de l’activité des services communaux ; qu’en application de la convention précitée Grenoble Alpes
Métropoles, est chargé, en tant que coordonnateur, de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence,
d'élaborer le rapport d'analyse des offres et d'organiser la réunion de la CAO ; que la CAO compétente pour ce marché
est celle du coordonnateur en vertu de la convention précitée ;
Considérant que la CAO, réunie le 13 juin 2023, a désigné comme attributaire du lot 3 la société DI SERVICES ; que la
société précitée a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse:
DÉCIDE
Article 1 : de conclure le marché d'évacuation et traitement des bouteilles de gaz avec la société DI SERVICES, 24 rue Louis
Braille à Saint Pathus (77178), pour un montant maximal de 60 000 € HT, et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 6 octobre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
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Nicolas RICHARD