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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.12.116+Finances+ +Plan+de+financement+2ème+phase+d'aménagement+du+coeur+de+ville+ +fonds+de+concours+CCPT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
ID : 040-200068708-20231211-DELIB202312116-DE
DEPARTEMENT -DES- LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
SRE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
es 11 décembre 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE De conseillaré L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois de
DECEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu En exercice 26 LL A , . L
ë ordinaire de ses séances, après convocation légale, en De présents 22 à à
date du 06 décembre 2023, sous la présidence de De votants... 23
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
(Présents et représentés)
OBJET séance.
N° 2023.12.116 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
FINANCES
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
. T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
Plan de financement
2° phase d'aménagement N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, du cœur de ville S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
Fonds de concours CCPT N. CALLEDE, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre FERREIRA à été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
RER EX
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur rappelle que la commune a réalisé en 2019, un Plan de Référence qui a défini une stratégie de revitalisation du Cœur de Ville à 10 ans en traitant des problématiques du commerce, des services, du logement, des mobilités et des espaces publics.
Un programme global d'aménagement et de requalification des espaces publics intégrant la biodiversité a été proposé par l’équipe de maîtrise d'œuvre avec un investissement de près de 3 M£ réalisable en 3 phases. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Délibération n° 2023.12.116 (Suite) - page 2 Publié le 13/12/2023 ID : 040-200068708-20231211-DELIB202312116-DE
La première tranche de travaux concernant le transfert du kiosque, l'aménagement du
parc de la Mairie et La place des droits de l'homme est en voie d'achèvement et sera suivie de la deuxième phase. Elle concerne la réalisation d’un plateau surélevé au carrefour de l’église, de l'aménagement de l’avenue Poisson et de l’avenue de Blotzheim ainsi que La création d’une liaison douce des écoles au complexe sportif.
ILs’agit notamment de la création de mails arborés, de la désimperméabilisation des aires de stationnement, de la création de terrasses devant Les commerces et de la réalisation de cheminements piétons et cyclables.
Le coût de l'aménagement du Cœur de Ville pour cette deuxième phase est Le suivant:
- Plateau surélevé : 387 151,78 €
- Stationnements végétalisés 115 992,90 €
- Aménagement Avenue de Blotzheim 623 879,57 €
- Création liaison douce 248 133,28 €
- Aménagement Avenue Poisson 82 477,78 €
1457 635,31 € HT
Le plan de financement prévisionnel pour cette deuxième phase pourrait être Le suivant:
- Commune de RION DES LANDES 293 475,31 €
- Subvention DSIL 2024 437 290,00 €
- Subvention Fonds Vert 92 293,00 €
(dépense subventionnable : 307 643 €)
- Subvention Agence de l'Eau 153 821,00 €
(dépense subventionnable : 307 643 €)
- Subvention Nature 2050 150 000,00 €
(MAÏF pour Le vivant)
- Subvention amendes de police 75 000,00 €
- Fonds de concours CCPT 255 756.00 €
1457 635,31 € HT
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
" De retenir Le projet d'aménagement du Cœur de ville deuxième phase.
“ D’approuver Le plan de financement prévisionnel de La deuxième phase.
“ De solliciter Les aides de L'Etat (DSIL, Fonds vert), de l'Agence de l'Eau
Adour Garonne, de la CDC Biodiversité Nature 2050 - Maïf pour Le vivant
des amendes de police et des fonds de concours de La CCPT.
“ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
Délibération n° 2023.12.116 (Suite) - page 3 ID : 040-200068708-20231211-DELIB202312116-DE
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Pierre FERREIRA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.