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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202306066+Finances+ +demandes+de+subventions+fonds+vert+et+agence+de+l'eau+ +aménagement+des+espaces+publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306066-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents
De votants...……..18
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
09 juin 2023
OBJET
N° 2023.06.066
FINANCES
Demandes subventions
Fonds Vert et Agence de
l’eau - aménagement des
espaces publics
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de
JUIN à 19 heures Le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 2 juin
2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l’Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à R. DEHAIBE,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL
MH PALLARES, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKLKX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 15 février 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour solliciter Les aides de l'Etat et du Département pour Le transfert du kiosque, l'aménagement du Parc de la Mairie et La place des droits de l'Homme.
IL s'avère aujourd’hui que suite au projet présenté par l’équipe de Maîtrise d'œuvre
pilotée par Le Cabinet SAMAZUZU, la première phase devra intégrer Le carrefour de l'église avec Les mails plantées «Avenue de Blotzheim» et «Avenue Albert Poisson». Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306066-DE
Délibération n° 2023.06.066 - (Suite) - Page 2
Cette opération de requalification et de renaturation des espaces publics avec la suppression d’îlots de chaleur en cœur de ville, l'aménagement écologique du parc de la Mairie, La création de mails arborés et La plantation d’arbre et de fruitiers est éligible au Fonds Vert mis en place par l'Etat ainsi qu’à une subvention de l’Agence de l'Eau Adour Garonne.
L'opération pour cette première phase consiste à réaliser l'aménagement paysager du
Parc de la Mairie avec l'intégration du kiosque et son théâtre de verdure, la plantation de nouvelles essences patrimoniales et de fruitiers, La création de haies nourricières sources d’abris pour la faune.
La place de Droits de l'Homme sera agrandie avec la plantation d'arbres de hautes tiges ou le stationnement de véhicules sera banni, constituant ainsi un îlot de fraîcheur en cœur de ville.
Le carrefour, traité en plateau surélevé, disposera Avenue de Botzheim de terrasses
arborées devant les commerces et Avenue Albert Poisson d’un mail boisé pour le stationnement des véhicules à proximité de l’église.
Le coût prévisionnel de l’opération ainsi défini est estimé à :
- Aménagement écologique du Parc de La Mairie 194 521 € - Extension et aménagement Place des droits de l'Homme 346 326 € - Traitement du plateau carrefour avec mails arborés 408 627 €
Total 946 474 € HT
Le plan de financement de cette première phase pourrait être assuré de La façon suivante :
" Commune de RION DES LANDES 417 144 €
“Subvention DSIL (acquise) 185 150 € Subvention Conseil Département des Landes (acquise) 150 000 €
Dotation de revitalisation
“ Subvention Fonds Vert 41374 €
“" Subvention Agence de l'Eau 68 956 € "Fonds de Concours CCPT 86 850 €
Total 949 474 € HT Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
Délibération n° 2023.06.066 - (Suite) - Page 3 ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306066-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
" D’engager la première tranche de l'opération de requalification et de renaturation des espaces publics.
“" D’approuver Le nouveau plan de financement de la première phase.
"De solliciter Les aides de l'Etat au titre de La DSIL, du Fonds Vert, de l’Agence de
l'Eau Adour Garonne, du Conseil Départemental des Landes et du Fonds de Concours de La CCPT.
“ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Ê
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.