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Arrêté - 2026 VO 11 Arrete Permission Voirie Roussel 26bis rue de la Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VO 11 Arrete Permission Voirie Roussel 26bis rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Yvelines - Canton de Mantes-la-Jolie
COMMUNE DE TACOIGNIERES Arrêté 2026-VO-11
ARRÊTÉ DE VOIRIE
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement pour travaux de terrassement —
exécution d’une tranchée sur le trottoir
26 bis rue de la Gare
Le Maire de la Commune de Tacoignières,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1. R.413-17 et R.417-10 :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu la demande présentée par la société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT, domiciliée 19 rue de la Gare à Tacoignières (78910), en date du 21 mai 2026 :
Considérant que la demande porte sur des travaux d’exécution de tranchée sur le trottoir pour travaux électrique pour le compte de la SICAE-ELY à hauteur du 26bis rue de la Gare les 21 et 22 mai 2026,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des intervenants et des riverains ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer temporairement le stationnement sur la voie publique afin d'assurer la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : OBJET ET DURÉE DE L'AUTORISATION
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT, domiciliée 19 rue de la Gare à Tacoignières (78910), est autorisée à réaliser des travaux d’exécution de tranchée sur le trottoir pour travaux électrique pour le compte de la ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT à hauteur du 26bis rue de la Gare.
Ces travaux débuteront à partir du 21 mai 2026 et se dérouleront jusqu'au 22 mai 2026 inclus au plus tard.
Article 2 : PLANNING PRÉVISIONNEL
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra transmettre aux services municipaux, au moins 15 jours avant le début des travaux, un planning prévisionnel détaillé par secteur d'intervention précisant :
e Les phases de travaux et leur durée ;
e Les zones concernées par chaque phase ;
e Les restrictions de circulation correspondantes.
Un plan de phasage des travaux devra être affiché sur le chantier et communiqué aux riverains. e Balisage du chantier par cônes, barrières et rubalise :
+ Dispositifs lumineux pour la signalisation nocturne :
e Panneaux d'information "Travaux" et "Chaussée rétrécie".
Article 9 : HORAIRES DE TRAVAUX
Les travaux seront réalisés du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00. sauf autorisation exceptionnelle écrite du Maire
pour des interventions urgentes ou nécessitant des horaires spécifiques.
Aucun travail bruyant ne sera effectué les samedis, dimanches et jours fériés, sauf situation d'urgence dûment
justifiée.
Article 10 : GESTION DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur relative au retrait et à l'évacuation des matériaux contenant de l'amiante. notamment :
e Les articles R.4412-94 et suivants du Code du Travail :
+ Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Les branchements amiante seront retirés, conditionnés et évacués conformément aux règles de sécurité en vigueur.
L'entreprise devra être titulaire des certifications nécessaires pour ce type d'intervention.
Un plan de retrait devra être établi et communiqué aux services municipaux avant le début des travaux concernés.
Article 11 : PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra :
Maintenir en permanence la propreté de la voie publique et des abords du chantier ;
Procéder au nettoyage quotidien des voies empruntées par les engins de chantier :
Éviter tout envol de poussières par arrosage si nécessaire :
Évacuer régulièrement les déblais et matériaux ;
Mettre en place des dispositifs de décantation des eaux de chantier si nécessaire ;
Ne pas obstruer les bouches d'égout et les avaloirs.
Article 12 : REMISE EN ÉTAT
À l'issue des travaux, La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra :
Procéder à la réfection définitive de la chaussée et des trottoirs dans les règles de l'art ;
Remettre en état initial toutes les surfaces dégradées (enrobés, bordures, trottoirs) :
Déposer l'intégralité de la signalisation temporaire :
Nettoyer parfaitement les lieux :
Procéder à la réception des travaux en présence des services municipaux.
Les réfections provisoires devront être réalisées dans un délai maximum de 24 heures après chaque intervention.
Article 13 : COORDINATION ET SÉCURITÉ
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra :
e Désigner un responsable de chantier joignable en permanence pendant les heures de travaux :
e Transmettre aux services municipaux les coordonnées du responsable (nom, téléphone, courriel) :
e Informer immédiatement les services municipaux de tout incident ou accident
Article 14 : RESPONSABILITE
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT demeure responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de cette occupation du domaine public. Elle devra souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pendant toute la durée de l'occupation. e Balisage du chantier par cônes, barrières et rubalise :
° Dispositifs lumineux pour la signalisation nocturne :
e Panneaux d'information "Travaux" et "Chaussée rétrécie".
Article 9 : HORAIRES DE TRAVAUX
Les travaux seront réalisés du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, sauf autorisation exceptionnelle écrite du Maire pour des interventions urgentes ou nécessitant des horaires spécifiques.
Aucun travail bruyant ne sera effectué les samedis, dimanches et jours fériés, sauf situation d'urgence dûment
justifiée.
Article 10 : GESTION DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur relative au retrait et à l'évacuation des matériaux contenant de l'amiante, notamment :
e Les articles R.4412-94 et suivants du Code du Travail :
e Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Les branchements amiante seront retirés, conditionnés et évacués conformément aux règles de sécurité en vigueur.
L'entreprise devra être titulaire des certifications nécessaires pour ce type d'intervention.
Un plan de retrait devra être établi et communiqué aux services municipaux avant le début des travaux concernés.
Article 11 : PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra :
Maintenir en permanence la propreté de la voie publique et des abords du chantier ;
Procéder au nettoyage quotidien des voies empruntées par les engins de chantier :
Éviter tout envol de poussières par arrosage si nécessaire :
Évacuer régulièrement les déblais et matériaux :
Mettre en place des dispositifs de décantation des eaux de chantier si nécessaire : Ne pas obstruer les bouches d'égout et les avaloirs.
Article 12 : REMISE EN ÉTAT
À l'issue des travaux, La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra :
Procéder à la réfection définitive de la chaussée et des trottoirs dans les règles de l'art :
Remettre en état initial toutes les surfaces dégradées (enrobés, bordures, trottoirs) ;
Déposer l'intégralité de la signalisation temporaire :
Nettoyer parfaitement les lieux ;
Procéder à la réception des travaux en présence des services municipaux.
Les réfections provisoires devront être réalisées dans un délai maximum de 24 heures après chaque intervention.
Article 13 : COORDINATION ET SÉCURITÉ
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT devra :
e Désigner un responsable de chantier joignable en permanence pendant les heures de travaux :
e Transmettre aux services municipaux les coordonnées du responsable (nom, téléphone, courriel) :
e Informer immédiatement les services municipaux de tout incident ou accident
Article 14 : RESPONSABILITE
La société ROUSSEL BERTRAND TERRASSEMENT demeure responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de cette occupation du domaine public. Elle devra souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pendant toute la durée de l'occupation.