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Arrêté - 2023 VO 03 Arrete Permission Voirie Seip 14 rue de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 VO 03 Arrete Permission Voirie Seip 14 rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TACOIGNIERES REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE 2023-VO-03
Objet : réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Tacoignières,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu l'ensemble de la réglementation constituant le code de la route,
Vu l'arrêté communal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur les voies communales en et hors agglomération en date du 24 novembre 2000,
Considérant la demande en date du 11 janvier 2023 de l’entreprise SEIP Ile de France domiciliée 4 allée des Dévodes à Saulx les Chartreux (91160), afin d’effectuer un remplacement de tampon 14 rue de la Gare,
ARRETE
Article 1% : Les travaux ont lieu 14 rue de la Gare à compter du 23 janvier 2023 pour une durée de 10 jours.
Article 2 : La réglementation applicable aux chantiers courants s’applique sur toutes les voies communales et départementales en agglomération de la commune de Tacoignières :
© Un alternat par feux tricolores sera mis en place, il sera inférieur à 500 m,
o Ilsera interdit de doubler et de stationner dans Pemprise du chantier,
© La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords et dans le chantier.
Article 3 : L’entreprise effectuant les travaux aura la charge de la signalisation et du balisage temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4: Le Maire de Tacoignières, le Commandant de la Gendarmerie de Maulette, l'entreprise SEIP Ile de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales au droit du chantier et dont l’ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Tacoignières le 12 janvier 2023
Le Maire, Patrice LE BAIL
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Publié et notifié le 12 janvier 2023
Document certifié conforme
Le Maire, Patrice LE BAIL