Arrêté - A2022 706 7 17 Rue Ilette

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Arrêté - A2022 706 7 17 Rue Ilette Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 706 7 17 Rue Ilette)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction des espaces publics

No A 2022-706

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

7-17 RUE DE L'ILETTE

CREATION DE DEUX BRANCHEMENTS INCENDIE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de création de deux branchements incendie par VEOLIA, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue de l’Ilette.

A R R E T E

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Rue de l’Ilette :

Au droit du n° 7 et 17 de ladite rue, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La rue sera fermée à la circulation uniquement la nuit du 24,25 et 26 octobre 2022 de 22h à 6h pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions et cela pendant toute la durée des travaux.

Le passage des véhicules de SECOURS et des TRANSPORTS EN COMMUN devront être assurés pendant la durée des travaux.

La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.

Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.

Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 4 : REFECTION DE TRANCHEE

En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.

De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.

ARTICLE 5 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.

ARTICLE 6 : SIGNALISATION

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la VEOLIA, chargée des travaux, sous le contrôle du SEDIF et des Services Techniques Municipaux.ARTICLE 7 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables :

Au droit du n° 17 du 10 octobre 2022 au 24 octobre 2022 inclus soit 15 jours calendaires. Au droit du n° 7 du 24 octobre 2022 au 7 novembre 2022 inclus soit 15 jours calendaires.

Travaux de nuit le 24, 25 et 26 octobre 2022 à partir de 22h à 6h.

ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD

Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard. En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public votés au Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021, à savoir 20,40€ / m² et par jour de retard.

ARTICLE 9 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 10 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,

- VEOLIA, ZI de la Poudrette allée de Berlin, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, - SEDIF,14 rue Saint Benoit, 75006 PARIS,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le 16 septembre 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 07/10/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois