Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 441 Rue Ilette
Arrêté - A2023 285 Rue Ilette
Arrêté - A2023 253 Rue Ilette
Arrêté - A2023 205 Rue Ilette
Arrêté - A2023 479 Rue Four Rue Ilette
Arrêté - A2023 379 19 Rue Ilette
Arrêté - A2023 686 6 8 Rue Ilette
Arrêté - A2022 706 7 17 Rue Ilette
Arrêté - A2023 224 Rue Marne
Arrêté - A2023 657 Rue Gustave Nast
Arrêté - A2023 481 Rue Ilette
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 481 Rue Ilette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-481
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE DE L'ILETTE
TRAVAUX DE LA REHABILITATION DE L’ILETTE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de la réhabilitation de la voie publique par la société JEAN LEFEBVRE, il convient de règlementer le stationnement et de fermer la circulation sur la rue de l’Ilette.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Au droit des travaux de la réhabilitation de la rue de l’Ilette, entre la rue Buignet et la rue Jean Jaurès, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules y compris les riverains 24/24h sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement est autorisé pour une base vie, le dépôt de matériaux et le stationnement des engins sur les stationnements en entrée de la rue de l’Ilette jusqu’à la rue du Four.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue de l’Ilette :
Pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions, entre la rue Buignet et la rue Jean Jaurès, la rue sera fermée 24/24h à la circulation et cela pendant toute la durée des travaux.
Le passage des véhicules de SECOURS et de la SIETREM devront être assurés pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée pendant la période des travaux de nuit par les voies adjacentes :
Rue Buignet
Rue Gambetta Rue Sainte Bathilde
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 21 août 2023 au 1 septembre 2023.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- KEOLIS, ZAC les Lavandières 4 rue Henri Fosse, 77990 LE MESNIL AMELOT, - JEAN LEFEBVRE, 15 rue Henri Becquerel, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à Chelles, le 5 juin 2023.
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 18/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois