Convocation - conseilmunicipal29mars2023

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Convocation - conseilmunicipal29mars2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Moux. Lien du pdf (Convocation - conseilmunicipal29mars2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Mercredi 29 Mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard PIOCH, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 22 mars 2023

PRÉSENTS : MM. PIOCH Gérard, FARAIL Dominique CHAMPION Roger, FAVRIE Alain, BOLANO Francis, Delphine HERNANDEZ, DOUTRE Jacques, Sabrina PERROCHEAU et BAUTISTA Olivier, Paul Barbaste, ALVAREZ Jennifer, PEYRAC Laurent et PACKHAM Ann.

Absents non excusés :

Procurations : Laetitia CASAL a donné procuration à Monsieur Gérard PIOCH Patrick WOJNAROWSKI a donné procuration à Monsieur Laurent PEYRAC

Secrétaire Francis BOLANO

Objet : Budget M49 2023 et Compte administratif et compte de gestion 2022 :

Objet : Vote du compte de gestion M 49

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M49,

Après avoir approuvé le compte administratif 2022 en date du 29/03/2023,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget eau de l’année 2022 présenté par le receveur municipal de Lézignan.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus par les membres présents qui signent au registre.

La convocation du CM et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT

OBJET - Vote du budget M 49 2023 :

Le Conseil Municipal approuve le budget M49 présenté par Monsieur le Maire. Le budget s’équilibre à 144035.86 euros en fonctionnement et à 195852.93 euros en investissement. Il est à noter que le budget a été élaboré avec une hausse du prix de l’eau pure qui passe de 1.60 euros à 1.71 euros le m3, une hausse de l’assainissement qui passe de 1.20 euros à 1.50 euros le m3 et le prix de l’abonnement qui passe de 15 euros à 20 euros. 14 votes pour 1 abstention.

Objet : Téléphonie :

Monsieur PEYRAC prend la parole et explique au conseil municipal qu’après avoir négocié avec la société ATARAXIE, la société Orange a fait une proposition bien plus intéressante que la première fois. Le conseil municipal accepte la proposition d’Ataraxie 13 voix pour , 1 contre et une abstention.

Objet : Charges transférées : nomination d’un titulaire :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de nommer un délégué titulaire aux Charges transférées. Le conseil municipal nomme monsieur Dominique FARAIL.

Objet : Vente terrain FARRE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur FARRE est venu en mairie en proposant de racheter à la commune un mourel situé aux justices et cadastré B 742 d’une contenance de 10a 20ca. Le conseil municipal accepte la vente de cette parcelle à 250 euros. Le conseil est pour à l'unanimité.Objet : Habilitation policier municipal :

Suite à sa nomination en tant que policier intercommunal, il convient d’autoriser monsieur Gregory ROMERO à utiliser et exploiter les images de la vidéosurveillance sur la commune. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Objet : Projet photovoltaïque :

Monsieur le Maire et certains membres du conseil ont rencontré des ingénieurs du Syaden et la société Eurocape le lundi 27 mars 2023. Au sujet de ces réunions : les projets photovoltaïques sur la commune. Nous nous sommes engagés avec le Syaden et leur société SEM EOL pour les projets photovoltaïques de 1 mag sur le site de l’ancienne carrière.

Le Syaden va nous accompagner pour le projet photovoltaïque sur l’ancien site éolien des « potences » qui serait réalisé par la société Eurocape.

Objet : cache containers :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait installer des caches containers sur la commune.

Une société est venue en mairie présenter son matériel, l’Esat en fabrique aussi. Nous allons budgéter les cache container pour en faire progressivement dans tout le village sur plusieurs années.

Objet : La Poste :

La nouvelle responsable de secteur est venue se présenter en mairie. Elle a fait des propositions quant aux solutions d’affranchissement. Se pose aussi le problème sur la commune de l’adressage du courrier avec des adresses problématiques (noms de rues quasiment similaires). La poste nous propose de faire un audit des rues afin d’identifier l’ensemble des voies du village et leur catégorisation. Nous devons recevoir un devis.

Objet : Chemins abimés par Bois environnement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Environnement Bois Energie qui enlève le bois brûlé dans l’Alaric a détérioré certains chemins. Monsieur le Maire a fait intervenir le SIC afin d’établir un devis à présenter à la société Bois Environnement Energie. Le devis s’élève à 15204 euros TTC.

Objet : Comité des fêtes :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau comité des fêtes est mis en place. Il nous demande notre avis sur le calendrier des fêtes prévues.

Objet : Broyage des déchets :

Monsieur le Maire a rencontré les membres du Covaldem.

Un système de broyage des végétaux (branchages) va être mis en place sur le site de l’ancien dépotoir afin que les administrés puissent y amener ces derniers lors des opérations d’OLD, nettoyage de jardins, coupe de haies et branchages.

Objet : TEOM :

Le maire expose le problème des taxes sur les ordures ménagères. La communauté de commune est déficitaire de 10743€ car le tri sélectif n’est pas assez suivi. De ce fait, une augmentation de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est nécessaire.

Questions :

Ann parle des poteaux et demande le prix.

Sabrina demande si l’accès au massif est possible, le maire répond que c’est bon en allant chercher une autorisation à la mairie.

Sabrina demande de ne plus aller aux réunions du syndicat de gestion du collège.Sabrina demande si on a le nom des propriétaires du tombeau d’Henri Bataille. Delphine indique qu’il y a un problème de chien dans le lotissement.

Laeticia demande la possibilité de faire des demi journées pour le vote du projet participatif proposé par la MJC concernant le sentier des poètes..

LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE