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Arrêté - Arrete 2022 12 09 V 63
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 12 09 V 63)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSOUIS
84240
Tél. : 04 90 09 83 79
Fax : 04 90 09 96 12
mairie @ansouis.fr 2022-12-09- V 63
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BASSE À COMPTER DU
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 (1 Journée)
En cas d’intempéries cet arrête est valable pour une durée de 60 jours
Le Maire de la Commune d’ANSOUIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU le Code Pénal
VU la demande du 06 Septembre 2022 du SIVOM
Durance Luberon
VU les travaux de branchement d’eau potable et
assainissement avec tranchée pour raccordement de MR Rossignol 22 rue basse. CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévenir tous les risques
d’accidents et d’interdire le stationnement des véhicules pendant la réalisation des travaux susvisés.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules, seront interdits rue Basse, à compter
du Lundi 19 Septembre 2022 (1 Journée). En cas d’intempéries cet arrêté est valable pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 : Les travaux de branchement d’eau potable et assainissement avec tranchée sur voie 4 ml.
ARTICLE 3 : Les travaux se dérouleront sous l’entière responsabilité du Sivom Durance Luberon.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l’entrepreneur. L’entrepreneur sera également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l’entrepreneur sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par les modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 6 : L'ouverture du chantier est subordonnée à la vérification par le Maître d’ouvrage de panneaux de signalisation de chantier nécessaires à la signalisation temporaire.
ARTILCE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, l’entrepreneur sera responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché par l’entrepreneur à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire d’ANSOUIS, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PERTUIS, la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À ANSOUIS LE 12 septembre 2022
Géraud de SABRAN PONTEVES
LE MAIRE,
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