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Arrêté - Arrêté 2022 459 V
Arrêté - Arrêté 2022 460 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 460 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-—
2022/460/V
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
de
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
conformément
à
la
déclaration
préalable
n°DP21N0016
au
4
rue
Traversière
84550
MORNAS
afin
de
fermer
la
circulation
routière
sur
la
Grande
Rue
pour
stationner
un
véhicule
poids
lourd
toupie
béton
à
proximité
de
la
porte
Saint
Nicolas
et
d'une
pompe
à
béton.
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
Suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
les
articles
L.325-12,
R.325-2
du
Code
de
la
route
et
R.15-33-29-3
du
Code
de
procédure
pénale
:
Vu
La
demande
formulé
le
22/11/2022
par
Monsieur
RODRIGUEZ
Nicolas,
domicilié
26
Avenue
des
Infirmières
13100
Aix-En-Provence.
Considérant
que
l'entrepreneur
a
besoin
de
faire
stationner
un
véhicule
poids
lourd
de
type
toupie
béton
avec
une
pompe
à
béton
à
l'entrée
de
la
Porte
Saint
Nicolas
dans
le
cadre
de
ses
travaux
pour
le
coulage
d'un
planché
béton
conformément
à
la
déclaration
préalable
n°DP21N0016.: Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
sécurité
routière,
piétonne
et
cycliste
rue
Traversière
à
hauteur
du
4
rue
Traversière.
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
RODRIGUEZ
Nicolas
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
poids
lourd
de
type
toupie
béton
au
niveau
de
la
porte
Saint
Nicolas
à
Mornas,
ainsi
qu'une
pompe
à
béton
sur
la
Grande
Rue
à
proximité
du
4
rue
Traversière
dans
le
cadre
de
ses
travaux.
ARTICLE
2 :
Le
véhicule
empruntera
le
Cour
des
Platanes
à
Mornas
et
se
stationnera
à
l'entrée
de
la
porte
Saint
Nicolas
et
une
pompe
à
béton
sera
déposé
sur
la
Grande
Rue
à
proximité
du
4
Rue
Traversière
parcelle
H260
à
Mornas.
ARTICLE
3
:Le
stationnement
et
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
le
25/11/2022
de
13h30
à
15h00.
ARTICLE
4 :
La
grande
Rue
sera
fermée
à
la
circulation
routière
à
hauteur
du
croisement
rue
de
la
Mairie
et
la
Grande
Rue
à
Mornas
pendant
la
durée
de
l'autorisation.
Une
déviation
sera
|
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
au
croisement
de la
rue
de
la
Mairie
et
de
la
Grande
Rue
à
Mornas.
|
ARTICLE
5
:Le’
permissionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
de
l'entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
6
:La
présente
autorisation
est
accordée
au
bénéficiaire
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
1 à
12
du
présent
arrêté.
1/2 ARTICLE
7
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
Y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et
aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
8
: Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
9
: la
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le règlement
général
de
la voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
10
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
.
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
_ 11:
La
présente
autorisation
est
accordée
pendant
une
durée
limitée,
le
pétitionnaire
devra
réitérer
sa
demande
si
besoin,
à
la
fin
du
délai
cité
à
l’article
3.
ARTICLE
12:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
l'emplacement
de
la zone
de
stationnement
et visible
des
usagers
de
la routes.
ARTICLE
13:
Toute
infraction
sera
constatée
et
puni
conformément
au
règlement
et
loi
en
vigueur. ARTICLE
14
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bollène,
La
Police
municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le présent
arrêté
est de
deux
mois.
2/2