Compte-Rendu - 07 CR CM 10 10 2019 presse

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Compte-Rendu - 07 CR CM 10 10 2019 presse Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 10 10 2019 presse)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 10 octobre 2019

Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance publique, le jeudi 10 octobre 2019, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.

Membres présents : Emmanuelle BOHL, Emmanuel CABETE, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Stéphane GUYOD, Gilbert HAAS, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Guy JACQUES, Brigitte MAGNIN, Thierry MANTION, Chantal MARTIN-GARCIA, Marie MINGARDO, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS

Membres excusés : Michelle CLAUDEL, Sébastien COLLOT (procuration à Brigitte MAGNIN), Jean-Pierre GODEAU (procuration à Christophe HENNY), Jean-Luc MAGRIS (procuration à Noémie DUBOST), Jean-Claude MARTIN et Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD)

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

Aucune personne sur les sièges réservés au public.

En préambule, le Maire demande aux conseillers d'observer un moment de recueillement à la mémoire du président CHIRAC et à celle des fonctionnaires décédés lors de l'attentat à la préfecture de police de Paris.

Le Maire donne des informations sur l'état de santé de Jean-Claude MARTIN, qui est rentré à son domicile et qui a engagé un lourd traitement médical. Il assure ce dernier de toute la solidarité des membres du conseil municipal.

Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 05 septembre 2019.

Le compte rendu de la séance du 05 septembre est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

Délibérations

a. Dossier de subvention auprès du Conseil Départemental, du Grand Belfort et au titre de la DETR – année 2020

Le Maire informe le conseil que les demandes de subvention 2020 doivent être déposées auprès du Conseil Départemental avant le 15 octobre. Le financement des travaux projetés à l'école (construction d'un préau, isolation extérieure, réfection d'une salle de classe, réfection des sanitaires…), d'un montant de 133 713,20 € HT, pourrait faire l'objet des demandes de subventions de 44 500,00 € au Conseil Départemental (aides aux communes), de 14 166,50 € auprès du Grand Belfort (fond d'aides aux communes) et de 30 000,00 € au titre de la DETR.

Vote à la majorité des membres du conseil pour autoriser le Maire à demander ces subventions (1 abstention : Patrice SAINTY).2

b. Dossier de subvention plan paysage auprès du Grand Belfort (tilleul de l’école) Le tilleul de l'école a fait l'objet d'une étude de l'ONF. Des champignons sont présents jusqu'au cœur de l'arbre, qui est âgé et qui, de plus, est dans une cour d'école (présence régulière d'enfants). Il faut faire des tests complémentaires pour vérifier sa solidité. Un devis de 1 520,00 € HT a été établi pour la réalisation de ces tests. Le Maire propose de demander une subvention de 760,00 € au Grand Belfort (dans le cadre du plan paysage)

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à demander cette subvention.

c. Achat d’un panneau à message variable (PMV)

Le Maire propose qu'un PMV soit acheté et installé à l'angle de la rue de Belfort et de la rue de l'Ouvrage (à la place du totem actuel). Le coût de ce panneau (équipement, pose, installation, maintenance…), après négociation, est de 5 700,00 € TTC.

Vote à la majorité des membres du conseil pour autoriser le Maire à effectuer cet achat (1 voix contre : Patrice SAINTY).

d. Dossier de vidéosurveillance

Le conseil municipal doit prendre une délibération pour autoriser la préfecture à instruire un dossier de vidéosurveillance de la place de la mairie, des abords de l'école et de l'espace Part'Ages.

Vote à la majorité des membres du conseil pour autoriser le Maire à déposer ce dossier en préfecture pour qu'il soit instruit (1 voix contre : Patrice SAINTY et 2 abstentions : Marie MINGARDO et Emmanuel CABETE).

e. Convention sur les abri bus avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) Le SMTC demande à la commune une délégation de service public pour les 3 abribus situé à proximité de la gare TGV (entretien, nettoyage…)

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à signer cette convention.

f. Régularisation foncière de terrains sur la ZAC de la Jonxion

La SODEB sollicite la commune pour obtenir un accord de principe pour la régularisation foncière de 8 terrains situés sur la ZAC de la Jonxion, d'une surface totale de 8,73 ares, appartenant encore, soit à l'ex commune de Moval, soit à l'ex commune de Meroux.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à signer un accord de principe de régularisation avec la SODEB.

g. Contrat / situation statutaire de la dame de ménage (école, espace Part’Âges, mairie déléguée)

Le Maire propose de régulariser la situation de la dame qui assure le ménage de l'école, de l'espace Part’Âges et de la mairie déléguée, qui avait deux contrats (Meroux et Moval) afin qu'elle n'ait plus qu'un seul contrat avec Meroux-Moval.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à régulariser cette situation. M. Jean Marc WULLENS ne prend pas part au vote.3

h. Régularisation des contractuels de l'ALSH

La commune de Meroux-Moval a besoin de recruter des agents contractuels pour les besoins de son service restauration scolaire, trajet bus et accueil de loisirs sans hébergement.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à recruter des agents contractuels.

i. Régularisation pour la secrétaire de mairie itinérante

La secrétaire de mairie itinérante, qui a remplacé Virginie pendant son congé, a besoin d’une convention de services pour à nouveau intervenir en cas d’absence des secrétaires en postes.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer une convention de service avec le Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

j. Décision modificative

Il faudrait placer 12 282 € dans le compte 238 pour payer une avance à l'entreprise Eurovia. Cette avance sera déduite d'un prochain appel de fond.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à régulariser cette situation.

Informations

a. Travaux au secrétariat de mairie

Ces travaux pourraient commencer à la mi-novembre 2019 pour une durée approximative de trois mois. Pendant la durée des travaux, le public sera reçu à la mairie déléguée aux mêmes horaires que ceux actuellement en vigueur.

b. Dossier Touramont

Les propriétaires sont actuellement reçus par la SODEB, mais le rythme d'avancement de ce dossier est très lent. Le Maire souhaite réunir les propriétaires prochainement comme il s'y était engagé. La facture d'étude du lotissement n'a pas été payée parce que le Maire estime que le rapport rendu ne correspond pas à la commande passée.

c. Retour de la phase test de l’écluse rue du 15 juillet 1972

Cette écluse semble ralentir les véhicules. Par contre elle gêne l'accès à une propriété. Nous attendons le retour de la direction des routes du Conseil Départemental. Il faudrait peut-être envisager l'aménagement complet de cette rue.

d. Informations diverses

Le DASEN du Territoire de Belfort se rendra à l'école du Vieux Tilleul le vendredi 8 novembre.

Des précisions sont données sur les ventes de bois de la commune et sur l'état sanitaire de notre forêt.

Une renégociation des emprunts de la commune, suite à la forte baisse des taux, sera étudiée.4

Le Maire présente un dossier répertoriant tous les panneaux routiers des environs du village (il y en aurait 27), portant encore les mentions Meroux ou Moval, et qui devraient être changés pour indiquer uniquement Meroux-Moval.

Une réunion avec les représentants des associations se tiendra en mairie samedi 12 octobre à 10 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marc TOCHON Stéphane GUYOD