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Compte-Rendu - 07 CR CM 07 11 24 presse
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 07 11 24 presse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 7 novembre 2024, à 20 h 00, dans la salle « Michel BROUQUE ».
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres excusés : Christophe HENNY (procuration à Michel LEBEUF), Marie MINGARDO, Jessica RICHERT (procuration à Sandrine MAGRIS), Rémi TOCHON (procuration à Jean- Marc TOCHON).
Membre absente : Nathalie BESSE.
3 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS
Le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 19 septembre 2024 figurent dans le compte-rendu du conseil.
Le Maire informe le conseil municipal de la réception de la démission d’Emmanuel CABETE en date du 5 novembre dernier. Le Maire en prend acte et remercie Emmanuel pour son investissement et le temps passé jusque-là pour notre commune.
Information supplémentaire pour le changement de Préfet du Territoire de Belfort par Alain CHARRIER qui remplacera Raphaël SODINI en date du 25 novembre 2024.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a) Prévoyance et mutuelle au 01/01/2025
Le Maire présente le dispositif de prévoyance pour le 1er janvier 2025. L’obligation pour la collectivité étant la participation à la cotisation prévoyance maintien de salaire pour nos agents.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 7 novembre 2024 2 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
Le Centre de Gestion propose un contrat pour les collectivités, qui de par la loi, le rend obligatoire. Du fait de l’obligation, l’employeur (notre collectivité) doit participer au minimum à 50% de la cotisation.
Le contrat du CDG90 a un taux de cotisation à 1.53% du montant Brut. La participation de la commune à 50% représente environ 1 900€.
Pour avoir une vue d’ensemble de la participation de la commune, il conviendra au 1er janvier 2026 de participer également pour la complémentaire santé. A ce jour, seul nos deux secrétaires bénéficient d’une participation, et la proposition est faite au conseil municipal d’harmoniser la situation dès 2025 pour l’ensemble de nos agents, et participer à hauteur de 20€ pour une Mutuelle Labellisée. Le coût maximum pour la commune se monterait à 3 600€. Jean-Marc Tochon se pose la question de l’anticipation pour la Mutuelle si toutefois il faudrait rectifier pour le 01/01/2026 ?... le débat est ouvert…
Le Maire décide de scinder les votes sur la question :
- A la question : Sur l’harmonisation sur la participation à la Mutuelle pour les agents au 1er janvier 2025 ?
o Jean Marc Wullens ne participe pas au vote et quitte la salle
o 3 Contre
o 12 Pour application au 01/01/2025
- Pour l’adhésion au contrat du CDG90 pour la prévoyance au 01/01/2025 avec une participation à 50% de la part employeur ?
o Vote à l’unanimité des membres du conseil
- Pour une participation de 20€ au 01/01/2025 pour une Mutuelle Labellisée ? o Vote à l’unanimité des membres du conseil
b) Esquisse Ilot centre village
Le Maire présente les plans qui auparavant avait été transmis aux membres du conseil. Des demandes d’explications, de précisions de la part du conseil et échanges sur différents points mais dans l’ensemble les esquisses répondent à la demande et sont conformes au cahier des charges demandé.
3 points / remarques néanmoins de Jean-Marc Tochon :
o Pas de concertation en commission travaux,
o Structure pour l’école/jeunes, on oublie de se projeter … sans doute moins d’enfants à l’école et donc nécessité d’un tel « bâtiment » … et/ou réaffectation des locaux…
o La circulation sur la rue du Lavoir, la vitesse, et la possible/possibilité, de voir et/ou revoir l’emplacement de la route… ? déviation après les futurs parkings afin de réduire la vitesse et passer sur la parcelle en face du futur bâtiment, le long de la rangée d’arbres… ? repenser les stationnements & espaces verts devant le bâtiment => cette idée est partagée par le conseil et sera soumis à réflexion à la Maitrise d’œuvre Atelier3D.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour engager l’APS avec cette dernière remarque. 3 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
c) Maitrise d’œuvre (MO) Pumptrack
Le Maire présente les subventions pour le Projet. L’ensemble des demandes ont plutôt été bien dotées et par rapport aux subventions enregistrées dans le budget 2024, ces dernières sont en évolution positive de 7 090€.
Le Maire informe que le lieu pré destiné au fort n’ira pas => conduite de gaz à proximité ! Les autres possibilités d’implantation, abordées en CMJ, pourraient être la zone Aub en la Côte ou sur le terrain communal à côté d’Ages&Vie/MAM… ?
La proposition dans les douves du fort est à étudier… ?
Le coût de la MO, avec le relevé Topographique, est de 9 200€ TTC (le suivi de chantier et réunion de chantier + réception sera fait en interne)
Au niveau budget, avec les 7 090€ « d’excédent » et la facture MO de 9 200€, le coût supplémentaire budgétairement serait de 2 200€
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la Maîtrise d’œuvre EVI pour le Pumptrack
d) Etat d’assiette ONF 2025
La liste des parcelles proposées à l’état d’assiette des coupes pour l’année 2025 : 5 p – 28 a – 31 im – 32 im – 35 im
Le Maire expose le plan de la forêt communale afin de localiser les parcelles.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l’état d’assiette 2025
e) Tarifs prévention santé
Noémie DUBOST présente puis propose une participation communale pour les activités prévention santé pilotées par la commune (pilâtes, smovey, …)
L’idée est d’aider les personnes de plus de 65 ans qui s’inscrivent à au moins deux activités. Cela représente un coût, et pour favoriser l’activité sportive et physique, la commune propose une participation de 12€ par période de 10 séances
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la participation de 12€
f) Revalorisation des loyers au 01/01/2025
Le Maire informe l’assemblée que seul le loyer de l’appartement occupé par M. ENEE peut être révisé pour le 1er janvier 2025. Les indices de référence montrent une augmentation de 3%. De ce fait, le loyer passerait de 389.43€ à 402.12€ au 01/01/2025
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la validation du loyer au 01/01/25 4 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
Pour information, des annonces seront postées pour l’un au-dessus de l’école et l’autre à la Mairie déléguée.
g) Subvention APAR
La Mairie ne pouvant acheter sur Internet, nous avons demandé à l’association de commander et d’acheter le matériel nécessaire afin de clôturer l’espace à l’Ouvrage.
Notre contrepartie se solderait par une subvention à destination de APAR
Le montant s’élève à 700€
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la subvention de 700€ à APAR
h) Servitude de passage et réseaux sur la parcelle 146 (MAM)
Afin de réaliser les branchements de la MAM, le notaire préfère officialiser la servitude de passage & réseau sur la parcelle cadastrée 146 – propriétaire de la commune
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette servitude
i) Recrutement d’un apprentissage au secretariat
L’apprentissage permet à des personnes d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou administration. Cette formation en alternance est sanctionnée d’un diplôme.
Nous avons la possibilité d’accueillir une personne qui sera accompagnée par le Fiphfp (fonds pour l’insertion des personnes handicapées) sur le plan financier, les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap.
Ainsi le coût d’apprentissage GRETA sur 1 an se monte à 9 308€ + 80% des salaires chargés + aide au tutorat de 4 200€
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour le recrutement d’un apprentissage au secretariat
j) Recrutement d’un agent contractuel de remplacement (service technique)
Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) de notre agent de remplacement, qui était financé par le Conseil Départemental du TDB, n’est plus possible d’être prolongé. Les qualités, les connaissances, le travail sont reconnus, l’entente avec « notre » agent technique titulaire et l’envie de continuer avec Monsieur GIRARD, nous oblige de passer cette délibération pour un agent contractuel de remplacement de maladie. 5 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
Car nous n’avons pas de visibilité sur le retour de M. OLLE sur sa situation de maladie professionnelle.
La proposition est d’un contrat de 1 an sur 32h hebdomadaire
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour le contrat d’un agent contractuel de remplacement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.