Arrêté - arrete de police

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Arrêté - arrete de police Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aventin. Lien du pdf (Arrêté - arrete de police)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Feuillet n°39 République Française

Département de la Haute-Garonne

MAIRIE DE SAINT-AVENTIN - 31110 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE n°2020-37 A (annule et remplace arrêté 2020-36A) Portant réglementation provisoire d’interdiction de la circulation sur la RD 618 traversée de la commune de Saint-Aventin

Le Maire de la commune de SAINT-AVENTIN,

- Vu la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et de l’Etat ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route,

- Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu la demande formulée par Monsieur POZZERLE, représentant, le secteur routier de Luchon, en date du 31 Juillet 2020, relative à l’entretien des abords de la voirie sur la RD618 dans l’agglomération de la commune de Saint-Aventin et la nécessité de sécuriser les travaux d’abattage d’arbres, prévus de 20 h à 06 h du matin les lundi 07 et mardi 08 Septembre 2020 ;

- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.

- Considérant que les travaux prévus en bordure de la voie publique, sont susceptibles d’entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et aux véhicules en stationnement sur les parkings situés entre « la maison Arnaud (Geneviève) et la montée de l’église » il convient de prendre toutes les mesures utiles pour sécuriser cette voie.

A R R Ê T E

ARTICLE 1 Afin de permettre la sécurisation les travaux sur les abords de la RD 618 et plus particulièrement l’abattage d’arbres menaçant la voie et de préserver la sécurité des usagers :

La circulation sera interdite sur la RD618 dans l’agglomération du village de Saint-Aventin :

 de 20 h à 06 h du matin du lundi 07 septembre au mardi 08 septembre 2020,  de 20 h à 06 h du matin du mardi 08 septembre au mercredi 09 septembre 2020.

Le stationnement sur les parkings situés entre « la maison Arnaud (Geneviève) et la montée de l’église » sera interdit :

 de 20 h à 06 h du matin du lundi 07 septembre au mardi 08 septembre 2020,  de 20 h à 06 h du matin du mardi 08 septembre au mercredi 09 septembre 2020.

Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours et aux véhicules de service du secteur routier en charge des travaux.

ARTICLE 2 La fermeture de la RD618 dans l’agglomération communale sera assurée par le demandeur. La signalisation de l’interdiction de circuler sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.

ARTICLE 3 Le demandeur est tenu de porter à la connaissance des usagers par voie de presse ainsi que par affichage des horaires d’interdiction de circulation de la RD618.

ARTICLE 4 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 Le demandeur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise.

ARTICLE 6 Le présent arrêté sera transmis, pour exécution, à la Brigade de Gendarmerie de BAGNÈRES DE LUCHON, à la Direction des Routes du Département de la Haute-Garonne et diffusé aux lieus habituels d’affichage de la mairie.

Fait à SAINT-AVENTIN, 03/09/2020

Le Maire - JC TINE