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Arrêté - recueil 1
Arrêté - Arretes pistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes pistes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
Feuillet
49/2022
ARRÊTÉ
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DE
SECURITE
DES
PISTES
DE
LA
STATION
DE
SKI
LUCHON
SUPERBAGNERES
Arrêté
n°2022-48
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
l'article
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
Vu
l'article
102
de
la
loi
n°
2004-811
du
13/08/2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09/12/1999
constituant
la
Commission
Municipale
de
Sécurité
des
Pistes
de
la Station
de
ski
Superbagnères
;
Considérant
que
depuis
le
27/07/2018
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGENRES
est
gérée
par
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne ;
Considérant
qu'il
convient
de
réactualiser
la
composition
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNERES
pour
la
saison
2022/2023 ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commission
Municipale
de
Sécurité
des
Pistes
est
chargée
de
proposer
les
mesures
propres
:
-
à
l'application
des
dispositions
des
arrêtés
municipaux
sur
la
sécurité
des
pistes
et
sur
le
domaine
skiable,
- à
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
- à
l'organisation
du
sauvetage
et
du
secours,
- à
l'information
du
public,
Elle
donne
notamment
son
avis
sur
l'implantation
des
pistes
de
ski
et
des
remontées
mécaniques,
sur
l'application
des
règles
de
balisage,
et
sur
les
conditions
d'ouverture
et
de
fermeture
des
pistes
de
ski.
ARTICLE
2:
La
Commission
Municipale
de
Sécurité
des
Pistes
de
la
Station
de
LUCHON
SUPERBAGNERES
est
composée
des
techniciens
et
personnes
qualifiées
suivantes
:
- M.
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN
ou
son
1“
adjoint;
- M.
le
Directeur
de
la
régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne ;
- M.
le Gestionnaire
du
secteur
exploitation
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères
;
- M.
le Responsable
du
service
des
pistes
de
la station
LUCHON
SUPERBAGNERES
ou
son
adjoint
;
- M.
le
Chef
d'Exploitation
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
ou
son
adjoint
;
- M.
le
Directeur
de
l'École
de
Ski
Français
de
LUCHON
SUPERBAGNERES
ou
son
représentant
;
- M.
le
Commandant
du
P.G.H.M.
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
ou
son
représentant
;
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON,
ou
son
représentant
;
- M.
le
Commandant
du
secours
en
montagne,
C.R.S.
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON,
ou
son
représentant
;
- M
le
Responsable
du
Secteur
Routier
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
ou
son
représentant
;
- M
le
Représentant
du
SAMU
31 ;
- M
le
Représentant
du
SDIS
31
;
- M
le
Représentant
de
la
Sous-Préfecture
;
- M.
Îe Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
ou
son
représentant
;
- M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
ou
son
représentant
;
- M.
le
Représentant
du
R.T.M
Le urésent
arrêté
veut
faire
l'obiet
d'un
recours
our
excès
de
vouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de Toulouse
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de
sa
oublication. Feuillet
49/2022
ARTICLE
3 :
Une
Commission
Restreinte,
chargée,
dans
le
cadre
des
attributions
de
la
Commission
Municipale,
et
après
déplacement
sur
le terrain,
d'émettre
un
avis
sur
l’ouverture
et
la fermeture
du
domaine
skiable
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
dans
les
limites
territoriales
de
la
commune,
et
si cela
s'avère
nécessaire,
de
prendre
toutes
décisions
pour
des
raisons
de
sécurité,
est
constituée
au
sein
de
la
Commission
Municipale.
Elle
est
composée
de :
- M.
le
Maire
de
SAINT-AVENTIN,
ou
son
1°
adjoint
;
M.
le Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
ou
son
représentant
;
- M.
le Directeur
de
la
régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne ;
- M.
le Gestionnaire
du
secteur
exploitation
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères
;
M.
le Chef
d'Exploitation
de
la station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
ou
son
adjoint
;
- M.
le
Directeur
du
service
des
pistes
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNERES
ou
son
adjoint
;
- M.
le Directeur
de
l'École
de
Ski
Français
de
LUCHON
SUPERBAGNERES
ou
son
représentant.
ARTICLE
4 :
Chaque
séance
de
la
Commission
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
consigné
sur
un
registre
paginé.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
du
2020-
43
ayant
le
même
objet.
ARTICLE
6 :
Les
membres
de
la
Commission
Municipale
et
de
la
Commission
Restreinte,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
notifiée.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
au
lieu
habituel
d'affichage
de
la
mairie
et
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
16/11/2022
Le
Maire
- JC
TINE
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
de Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication. République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN -31110-
feuillet
50/2022
ARRÊTE
MUNICIPAL
RELATIF
À
L'AGRÉMENT
DU
RESPONSABLE
DES
PISTES
DE
LA STATION
DE
SKI
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
ET
DE
SON
ADJOINT
ARRETE
N°2022-49
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vu
l'article
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loin°85-30
du
09/01/1985
qui
a
été
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
-
Vu
la
loi
n°87-565
du
22/07/1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
;
-
Vu
l'article
102
de
la
loi
n°
2004-811
du
13/12/2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
-
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
en
date
du
16/11/2022
; ARRÊTE
ARTICLE
1
M.
PUPUNAT Joris
est
agréé
en
qualité
de
Responsable
du
service
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN.
ARTICLE
2
M.
LAPORTE
Julien
est
agréé
en
qualité
de
Responsable
Adjoint
du
service
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-
AVENTIN.
ARTICLE
3
MM.
PUPUNAT
Joris
et
LAPORTE
Julien
sont
appelés
à
représenter
le
Maire
de
SAINT-
AVENTIN
dans
toute
intervention
logistique
et
technique
de
nature
à
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
ARTICLE
4
Cet
arrêté
est
également
pris
par
les
Maires
des
communes
de
CASTILLON
DE
LARBOUST
et
BAGNÈRES
DE
LUCHON
qui
exercent
des
pouvoirs
de
même
nature
sur
les
pistes
de
la station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
|| sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
et dans
le
même
temps
notifié
à
:
Ÿ__
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne;
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le
Chef
d’exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31 ;
M.
le
Représentant
du
RTM ;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
K&4 NN
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le 16
novembre
2022. République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110 -
Feuillet
51/2022 DU
P.1.D.A.
ROUTE
DEPARTEMENTALE
46
DE
LA
STATION
DE
SKI
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
ARRETE
N°2022-50
A
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
APPROUVANT
LE
P.I.0.A.
ET
DESIGNANT
LES
RESPONSABLES
DE
LA
MISE
EN
quvre
|
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vu
l'article
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
102
de
la
loi
n°
2004-811
du
13/08/2004
relative
à
la
modernisation
de
la sécurité
civile;
-
Vula
circulaire
n°80-268
du
24/07/1980
relative
au
P..D.A.
:
-
Vu
l’avis
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
en
date
du
16
novembre
2022
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Est
autorisé
pour
la
saison
d’hiver
2022-2023,
le
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
préventif
des
Avalanches
(PIDA)
routier
de
la
route
départementale
46
1}
par
le
lancer
ou
la
glisse
de
charges
;
2)
par
grenadage
par
hélicoptère.
ARTICLE
2
Les
déclenchements
seront
effectués
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité
de
la
circulaire
n°80-268
du
24/07/1980
et
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
du
P.I.D.A.
dont
l’exemplaire
sera
déposé
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
Direction
Départementale
de
la
Protection
Civile.
ARTICLE
3
M.
Jean-Claude
TINE,
Maire
de
Saint-Aventin,
est
responsable
de
l'application
du
P.1.D.A.
de
la
route
RD
46
et
M.
PUPUNAT
Joris,
Responsable
du
service
des
pistes,
est
désigné
en
qualité
de
responsable
de
l'exécution
du
P.I.D.A.
routier
de
la
départementale
46.
M.
LAPORTE
Julien,
Adjoint
Responsable
du
service
des
pistes
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
est
désigné
en
qualité
de
responsable
adjoint
du
P.1.D.A.
routier
de
la
départementale
46.
ARTICLE
4
En
l'absence
de
M.
PUPUNAT
Joris,
il
sera
suppléé
par
M.
LAPORTE
Julien,
Responsable
Adjoint
du
service
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
en
qualité
de
responsable
du
P.I.D.A.
ARTICLE
S
L'accès
au
public
sera
interdit
sur
les
zones
déclenchées
et
sur
les
itinéraires
ou
pistes
empruntés
et
désignés
dans
le
P.I.D.A.
10 ARTICLE
6
MM.
ie
Responsable
du
service
des
pistes
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint,
devront
se
conformer
et
veiller
à
l’observation
de
la
réglementation
en
matière
d'utilisation
d’explosifs.
L'utilisation
et
le
transport
des
explosifs
devront
être
effectués
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
3/03/1982
sur
le
contrôle
et
l'emploi
des
produits
explosifs
et
à
la
circulaire
du
26/11/1999
relative
à
la
réglementation
sur
les
explosifs
et
aux
sanctions
pénales
en
cas
d'infraction
à
cette
réglementation.
ARTICLE
7
M.
le
Maire
de
St-AVENTIN,
M.
le
Responsable
du
service
des
pistes
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
Adjoint
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne,
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne,
le
gestionnaire
du
secteur
exploitation,
le
chef
d’exploitation,
le
responsable
de
la
Sécurité
des
Pistes
de
la
station
de
ski
Luchon-Superbagnères
ainsi
que
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels
ainsi
que
dans
l'établissement. Feuillet
51/2022
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il
sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le
même
temps
notifié
à
:
Ÿ
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
Ÿ
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
Ÿ__
M.
le
Chef
d'exploitation
de
la
Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
Ÿ
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
YŸ _
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
Ÿ
Mlle
Représentant
du
SAMU
31
;
Ÿ
M.
le
Représentant
du
RTM
;
4
M.
le
Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
16
novembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110-
Feuillet
n°
: 52/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA SÉCURITÉ
SUR
LES
PISTES
DE SKI ALPIN
DE
LA STATION
DE SKI
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
ARRETE
N°
2022-51
À
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vu
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
-
Vu
la
loi
n°
87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à la
prévention
des
risques
majeurs,
-
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13/08/2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
-
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur
du
6/11/1987
(NOR
: INTC8700320C)
;
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-AVENTIN,
en
date
des
09/10/1999
et
20/10/2006,
délimitant
le
domaine
skiable
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
;
-
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
émis
le 16/11/2022
;
-__
Considérant
les
nouvelles
normes
à
prendre
en
compte
en
matière
de
sécurisation
des
pistes
de
ski
:
>
La
norme
NS
52-100,
définissant
la
notion
de
pistes
de
ski
par
opposition
au
«
hors-pistes
» ;
2
La
norme
NS
52-102,
relative
aux
pistes
de
ski
alpin
: balisage,
sécurisation
et
information
;
>
La
norme
NFS
52-104,
relative
aux
pistes
de
ski
: information
sur
les
risques
d'avalanche
;
-
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
sur
le territoire
communal :
ARRÊTE
ARTICLE
1
Est
considérée
comme
piste
de
ski
alpin,
tout
parcours
de
neige
éventuellement
aménagé
et
préparé,
réservé
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
des
disciplines
assimilées,
ainsi
que
des
activités
connexes
autorisées,
délimité,
balisé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif.
ARTICLE
2
Les
espaces
en
dehors
des
pistes
sont
qualifiés
“Hors-Pistes”.
Ils
ne
sont
ni
aménagés,
ni
balisés,
ni
contrôlés,
ni
protégés
et
les
pratiquants
s'y
engagent
sous
leur
propre
responsabilité.
ARTICLE
3
Outre
les
pistes
de
ski,
une
zone
d'initiation
réservée
à
l’évolution
des
skieurs
débutants
est
organisée
côté
Nord
du
Grand
Hôtel,
lieu-dit
“La
Butte”.
ARTICLE
4
L'accès
des
pistes
de
ski
est
interdit :
- aux
skieurs
équipés
de
“skis
de
fond.”
- aux
skieurs
équipés
de
“skis
de
randonnée”
dans
le sens
de
la
montée.
L'accès
des
pistes
est
interdit
aux
personnes
non
chaussées
de
ski
ou
des
matériels
spécifiques
des
disciplines
assimilées
ou
utilisant
un
appareil
ou
engin
de
déplacement
sur
neige,
à
l'exception
des
personnes
autorisées
et
sauf
cas
prévus
par
la
réglementation.
L'accès
et
le
retour
de
la
piste
de
fond
des
CRÊTES,
ainsi
que
l'accès
à
la
table
d'orientation,
n'est
possible
uniquement
qu'à
pied
par
l'itinéraire
matérialisé
le
long
de
la
ligne
de
crête,
situé
entre
le
Col
du
Treuil
et
le
sommet
du
télésiège
des
CRABIOULES.
Les
matériels
d'entretien
et
de
sécurité
peuvent
circuler
sur
les
pistes
quel
que
soit
leur
mode
de
propulsion,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
11.
Les
pratiquants
de
monoski,
surf
des
neiges
ou
tout
appareil
apparenté,
devront
être
équipés
de
sangles
de
sécurité
assurant
l'immobilisation
et
la solidarisation
immédiate
dès
la chute
du
skieur.
La
pratique
de
l’AIRBOARD
et
du
SNACK-GLISS
est
autorisée
sur
l'accord
du
Maire
ou
du
Responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
sur
les
pistes
définies
par
eux.
Cette
pratique
ne
pourra
se
faire
que
sur
une
piste
exclusivement
réservée
à
cet
usage.
La
pratique
de
la
luge
est
strictement
interdite
sur
les
pistes
de
ski,
ainsi
que
sur
l'itinéraire
réservé
à
la
pratique
des
raquettes
et
des
chiens
de
trainaux.
Une
zone
réservée
uniquement
à
la
pratique
de
la
luge
est
matérialisée.
Elle
est
signalée
ouverte
ou
fermée
par
le
service
de
sécurité.
Sauf
autorisation
du
Maire
ou
du
Responsable
des
Pistes,
l'accès
du
domaine
skiable
est
interdit
à
toute
personne
étrangère
au
service,
à
compter
de
la
fermeture
des
pistes
et
jusqu'à
leur
ouverture,
sauf
pour
le
personnel
d'entretien
et
de
sécurité. feuillet
n°
: 52/2022
Le
port
du
casque
est
vivement
recommandé
pour
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
les
usagers
du
Snow-Park.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
a
été
créé
un
cheminement
«
piétons
»
&
«
raquettes
»
partant
du
Col
du
Treuil
en
direction
de
la Table
d'Orientation
: la
commission
valide
cette
réalisation.
L'accès
des
pistes
de
ski
est
interdit
à tous
tes
animaux
sauf
les
chiens
de
recherche
en
avalanche.
ARTICLE
5
Les
pistes
de
ski
alpin
sont
classées,
en
tenant
compte
de
leurs
caractéristiques
techniques
et
des
niveaux
des
skieurs,
dans
des
conditions
nivo-météorologiques
normales
en
quatre
catégories
: Les
pistes
sont
réparties
selon
leur
niveau
de
difficulté
en
quatre
catégories
:
* pistes
faciles
: balises
de
couleur
verte
* pistes
de
difficulté
moyenne
:
balises
de
couleur
bleue
* pistes
difficiles
: balises
de
couleur
rouge
* pistes
très
difficiles
: balises
de
couleur
noire
ARTICLE
6
Le
parcours
des
pistes
de
ski
est
indiqué
par
des
balises
de
la
couleur
correspondant
à
la
catégorie
de
la
piste
comme
indiqué
à
l'article
5
ci-dessus,
disposées
sur
un
bord
de
la
piste
considérée
et
suffisamment
rapprochée
pour
permettre
aux
usagers
de
se
repérer.
Les
balises
sont
constituées
par
des
disques
de
40
à
50
centimètres
de
diamètre
et
numérotées
de
1
à
X…
à
partir
du
bas
de
la
piste.
Chaque
piste
de
ski
reçoit
un
signe
d'identification
reporté
sur
les
balises.
La
signalisation
des
pistes
de
ski
comporte
au
départ
de
chaque
piste
l'indication
du
nom
et
de
la catégorie
de
la
piste
par
des
flèches
de
direction
de
la couleur
de
la piste.
Sur
le jalonnage,
côté
droit
en
descendant,
sera
placé
un
dispositif
de
couleur
orange
fluo.
La
largeur
de
la
piste
est
définie
sur
le
terrain
par
un
balisage
latéral
des
deux
côtés
avec
des
jalons
de
la
couleur
de
la
piste.
La
largeur
peut
être
également
limitée
par
des
éléments
naturels
(arbres,
saignées
en
zone
boisée,
talus,
pied
de
falaise...].
Dans
ces
cas-là
le
balisage
latéral
n’est
pas
mis
en
place. ARTICLE
7
Les
zones
ou
points
pouvant
présenter
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif,
situés
sur
les
pistes
ou
leurs
abords
immédiats,
sont
équipés
des
dispositifs
de
protection
appropriés
(matelas,
filets,
bâches,
talus
de
neige...)
ll est
interdit
de
déplacer
ou
de
détériorer
tout
matériel
de
sécurité.
En
tant
que
besoin,
les
zones
où
les
points
dangereux
situés
sur
le
parcours
des
pistes
balisées
ou
à
leurs
abords
immédiats,
sont
signalés.
Cette
signalisation
est
constituée,
soit
par
des
panneaux
triangulaires
à
fond
de
couleur
jaune
et
dessin
noir,
soit
par
des
jalons
de
couleur
jaune
et
noire.
Dans
les
passages
particulièrement
dangereux,
des
moyens
de
signalisation
appropriés
sont
installés.
ARTICLE
8
Le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
assure,
après
contrôle,
l’ouverture
et
la
fermeture
des
pistes.
Les
skieurs
ne
sont
autorisés
à
emprunter
le
parcours
d'une
piste
de
ski
que
si celle-ci
a
été
déclarée
ouverte
aux
pratiquants.
Est
considérée
comme
fermée,
toute
piste
dont
l'accès
le
plus
en
amont
sera
matérialisé
par
un
panneau
“piste
fermée"
et/ou
par
une
corde
noire
et
jaune.
En
fin
de
journée
à
une
heure
telle
que
les
pratiquants
puissent
rejoindre
la
station,
la
piste
sera
fermée.
Elle
sera
également
fermée
à
tout
autre
moment
si
les
circonstances
l’imposent
et
notamment
en
cas
de
danger
d’avalanche
ou
autre,
ou
en
cas
d'accident
ou
d'incident
sur
une
piste
nécessitant
le
stationnement
et
la
circulation
d'engins
d'entretien
ou
de
sécurité.
Tout
skieur
doit
se
conformer
aux
instructions
données
par
le
personnel
qualifié.
Les
établissements
bar
et/ou
restaurant
situés
sur
le
domaine
skiable
doivent
informer
la
clientèle
afin
que
celle-ci
quitte
l'établissement
avant
la
fermeture
des
pistes
desservant
ledit
établissement.
La
sécurité
et
le
contrôle
d’une
piste
ne
sont
plus
assurés
lorsque
celle-ci
est
fermée.
ARTICLE
9
L'heure
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
sera
indiquée
au
départ
de
chacune
d'elle.
Un
agent
d'exploitation
attend
le
retour
du
personnel
chargé
de
la
fermeture
des
pistes
afin
de
remettre
éventuellement
en
marche
la
remontée
et
permettre
ainsi
une
intervention
rapide
des
secours.
Quinze
minutes
après
la
fermeture
officielle
de
la
remontée
et
après
le
passage
du
personnel
chargé
de
la
fermeture,
les
pistes
desservies
par
la
remontée
sont
considérées
définitivement
fermées.
Feuillet
n°
: 53/2022 ARTICLE
10
L'information
des
skieurs
est
assurée
par
un
affichage
aussi
visible
que
possible.
Sont
installés
:
1)
Devant
les
Caisses
de
la Station
de
Superbagnères
et
à
la
gare
aval
de
la Télécabine
:
e
Un
tableau
mentionnant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
;
e
Un
plan
des
différentes
pistes
de
la
station
avec
indication
de
leurs
catégories
respectives
et
de
leur
état
d'ouverture
et
de
fermeture
;
2}
Aux
stations
inférieures
de
chaque
remontée
mécanique,
à
l'exception
des
téléskis
d'école
et
des
jardins
d'enfants
:
°
Un
plan
des
pistes
desservies
par
l'appareil
avec
indication
de
leurs
catégories.
Ce
plan
doit
indiquer
de
façon
très
lisible
l'indication
des
pistes
ouvertes
ou
fermées.
ARTICLE
11
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
sont
assurés
par
du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ses
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l'évacuation
des
blessés.
Le
Responsable
du
service
des
pistes
et
son
adjoint
sont
agrées
par
un
arrêté
du
Maire.
Chacun
des
matériels
motorisés
servant
à
l'entretien
et
à
la
sécurité
doit
porter,
en
évidence,
une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange.
Les
scooters
des
neiges
ou
quads
pour
l'entretien
et
la sécurité
circulent
avec
les
phares
allumés.
Tous
les
engins
sont
tenus
de
dégager
les
pistes
aussi
rapidement
que
possible.
ARTICLE
12
Toute
intervention
des
secouristes
sur
les
pistes
de
ski
alpin
sera
facturée
à
la
victime
ou
à
son
représentant
légal
aux
tarifs
définis
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
sont
appliqués
à
toute
intervention
suivant
la
zone
correspondante
et
quel
que
soit
le
mode
de
déplacement
de
la
victime
(ski
alpin,
surf,
monoski,
raquettes
ou
engins
particuliers
pour
lesquels
une
autorisation
préalable
aurait
été
donnée
C/F.
Article
4).
ARTICLE
13
Les
skieurs
devront
respecter
les
consignes
suivantes,
qui
ne
sont
que
le
minimum
devant
être
appliqué
:
1°-
Respect
d'autrui
: les
usagers
des
pistes
doivent
se
comporter
de
telle
manière
qu'ils
ne
puissent
le
mettre
en
danger
ou
lui
porter
préjudice
soit
par
leur
comportement
soit
par
leur
matériel.
2°-
Maîtrise
de
la
vitesse
et
du
comportement
: tout
usager
des
pistes
doit
adapter
sa
vitesse
et
son
comportement
à
ses
capacités
personnelles
ainsi
qu'aux
conditions
générales
du
terrain,
du
temps, à
l'état
de
la
neige
et
à
la
densité
du
trafic.
3°
- Choix
de
la
direction
par
celui
qui
est
en
amont
: celui
qui
se
trouve
en
amont
a
une
position
qui
lui
permet
de
choisir
une
trajectoire
; il doit
donc
faire
ce
choix
de
façon
à
préserver
la
sécurité
de
toute
personne
qui
est
en
aval.
4°
- Dépassement
: le
dépassement
peut
s'effectuer
par
l'amont
ou
par
l'aval,
par
la
droite
ou
par
la
gauche;
mais
il doit
toujours
se
faire
de
manière
assez
large
pour
prévenir
les
évolutions
de
celui
que
l'on
dépasse.
5°
- Au
croisement
des
pistes
ou
lors
d'un
départ
: après
un
arrêt
ou
à
un
croisement
de
pistes,
tout
usager
doit,
par
un
examen
de
l'amont
et
de
l'aval,
s'assurer
qu'il
peut
s'engager
sans
danger
pour
autrui
et
pour
lui.
6°
- Stationnement :
tout
usager
doit
éviter
de
stationner
dans
les
passages
étroits
ou
sans
visibilité
; en
cas
de
chute,
il doit
libérer
la
piste
le
plus
vite
possible.
7°
- Montée
et
descente
à
pied
: celui
qui
est
obligé
de
remonter
ou
de
descendre
une
piste
à
pied
doit
utiliser
le
bord
de
la
piste
en
prenant
garde
que
ni
lui,
ni
son
matériel
ne
soit
un
danger
pour
autrui.
8°
- Respect
de
l'information,
du
balisage
et
de
la
signalisation
: l'usager
doit
tenir
compte
des
informations
sur
les
conditions
météorologiques,
sur
l'état
des
pistes
et
de
la
neige.
Il doit
respecter
le
balisage
et
la
signalisation.
9°
- Assistance
: toute
personne,
témoin
ou
acteur
d'un
accident,
doit
prêter
assistance,
notamment
en
donnant
l'alerte.
En
cas
de
besoin,
et
à
la
demande
des
secouristes,
elle
doit
se
mettre
à
leur
disposition.
10°
-
Identification
: toute
personne
témoin
ou
acteur
d'un
accident
est
tenue
de
faire
connaître
son
identité
auprès
du
service
de
secours
et/ou
des
tiers.
ARTICLE
14
Indépendamment
des
pistes
de
ski,
il
peut
exister
des
itinéraires
pour
skieurs.
Ces
itinéraires
ne
sont
pas
considérés
comme
des
pistes
de
ski
au
sens
du
présent
arrêté.
Une
information
sur
le
ski
hors
des
pistes
balisées
et
ouvertes
est
tenue
régulièrement
à jour
par
la
mise
en
place
du
drapeau
à avalanche
(plateau
de
Superbagnères)
Cette
information
tient
compte
de
l’échelle
européenne
du
risque
d’avalanche,
à savoir
:
Feuillet
n°
: 53/2022 Message
sur les conditions
Pietogramme |
Niveau de risque
Couleur
de pratique, l'importance et l'étendue du risque
æ
5 - TRÈS FORT
ÉS
Conditions très défavorables
ùù
Forte instabilité
æ
Ron
]
sur
de nombreuses pentes
ù-
instabilité marquée,
parfois sur de
&
3
MARQUÉ
nombreuses pentes
2- LIMITÉ
instabilité limitée
le plus souvent à
quelques
pentes
Conditions généralement
|.
nm |
—-
ARTICLE
15
La
pratique
du
parapente
est
autorisée
sous
certaines
conditions
et
en
particulier
selon
les
prescriptions de
l’Arrêté
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-AVENTIN
réglementant
cette
pratique.
Les
parapentistes
seront
transportés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
piétons
sur
la
(les)
remontée(s)
prévue({s) à
cet
effet,
en
respectant
les
prescriptions
relatives
aux
règlements
de
police
et
d'exploitation
de
cette
{ces)
remontée(s).
La
pratique
de
cette
activité
est
entièrement
placée
sous
la
responsabilité
des
participants.
Les
conditions
météorologiques
permettant
cette
pratique
ne
sont
pas
liées
aux
conditions
d'exploitation
de
cette
remontée.
Le
survol
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
ski
est
interdit
ainsi
que
l'atterrissage
sur
les
pistes
déclarées
ouvertes.
ARTICLE
16
M.
le
Responsable
du
service
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
Adjoint,
ainsi
que
M
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
17
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il sera
également
affiché
en
mairie
et dans
le même
temps
notifié
à :
Ÿ__
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint;
SENN
BAGNÈRES
DE
LUCHON ;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
KKSK SK
Fait à SAINT-AVENTIN,
le
Le
Maire,
Jea
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d’exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
-
Feuillet
54/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA SÉCURITÉ
SUR
LES
ITINÉRAIRES
RAQUETTES
ET
CHIENS
DE
TRAINEAU
DE
LA STATION
DE
SKI
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
Arrêté
2022-52
À
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vules
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1
du
CGCT;
-
Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
-
Vu
l'article
102,
loi
2004-811
du
13/08/2004
relative
à
la
modernisation
de
la Sécurité
Civile
;
-
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur
du
6/11/1987
(NOR
: INTC8700320C)
;
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipai
de
SAINT-AVENTIN,
en
date
des
09/10/1999
et
20/10/2006,
délimitant
le
domaine
skiable
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
;
-
Vu
la
norme
NFS
52-104,
relative
aux
pistes
de
ski
: information
sur
les
risques
d’avalanche
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
émis
le 16/11/2022
;
-
Vu
l'autorisation
du
service
des
pistes
de
la station,
pour
permettre
la
diversité
des
activités
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Est
considéré
comme
itinéraire
raquettes
et
chiens
de
traineau,
un
parcours
sur
neige
tracé,
balisé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
d'un
caractère
anormal
ou
excessif
permettant
la
promenade
sur
ces
itinéraires.
ARTICLE
2
il existe
sur
la
station
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
:
e
_Unitinéraire
de
promenade
raquettes
et
chiens
de
traineau
uniquement
conduit
par
un
professionnel
agréé,
dit
“itinéraire
des
Crêtes”.
Le
tracé
de
cet
itinéraire
est
bouclé :
le
parcours
revient
obligatoirement
à
son
point
de
départ.
L'itinéraire
est
considéré
comme
facile
et
partagé
avec
les
pratiquants
de
randonnée
et
de
raquettes
à
neige.
e
Unitinéraire
de
promenade
en
raquettes
dit
«
Itinéraire
La
Panoramique
»
L'itinéraire
est
considéré
comme
facile.
e
Unitinéraire
de
promenade
en
raquettes
dit
:
«
Itinéraire
La
Forestière
»
L’itinéraire
est
considéré
comme
moyen.
ARTICLE
3
Ces
parcours
sont
indiqués
par
des
jalons,
par
des
flèches
d'identification
et
de
direction
ainsi
que
des
panonceaux
«
raquettes
».
ARTICLE
4
Une
information
sur
le
ski
hors
des
pistes
balisées
et
ouvertes
est
tenue
régulièrement
à
jour
par
la
mise
en
place
du
drapeau
à
avalanche
(plateau
de
Superbagnères).
Cette
information
tient
compte
de
l'échelle
européenne
du
risque
avalanche,
comme
symbolisée
ci-après
:
Message
sur les conditions
Pictogramme |
Niveau de risque
Couleur
de pratique, l'importance et l'étendue du risque
æ
5 -TRÈS FORT
RS
Conditions très défavorables
Forte instabilité
æ
S2FORT
|
sur de nombreuses pentes
;
Instabilité marquée,
parfois sur de
æ
3-
MARQUÉ
Li
|
nombreuses
pentes
instabilité limitée
Le plus souvent
à
&
PAUNTÉ
|
quelques pentes
Conditions généralement
© |
|| feuillet
54/2022
ARTICLE
5
Les
itinéraires
précités
ne
sont
pas
surveillés,
au
sens
d'une
surveillance
permanente
exercée
par
un
pisteur
; toutefois,
des
visites
de
surveillance
ponctuelles
sont
effectuées.
Dès
lors
qu'ils
ont
méconnu
les
règles
et
informations
nécessaires
au
respect
de
leur
propre
sécurité
et
portées
à leur
connaissance,
la responsabilité
des
skieurs
empruntant
ces
itinéraires
sera
engagée.
ARTICLE
6
Ces
3
itinéraires
peuvent
être
interdits
au
public
et
portés
à sa
connaissance
par
la
mention
“itinéraire fermé"
et/ou
par
une
corde
jaune
et
noire
à
l'entrée
des
parcours.
ARTICLE
7
En
cas
de
danger,
si
les
conditions
météorologiques
ou
si
l'état
de
la
neige
ne
permettent
plus
d'assurer
la
sécurité
des
skieurs,
ces
itinéraires
doivent
être
immédiatement
déclarés
«
FERMÉS
»
et
parcourus,
sauf
impossibilité,
par
le
service
chargé
de
la
sécurité.
ARTICLE
8
Sauf
dérogation
exceptionnelle,
l'accès
de
ces
itinéraires
est
interdit
aux
personnes
non
équipées
du
matériel
adéquat
(raquettes,
traineaux),
ou
accompagnées
d'animaux,
ou
utilisant
un
engin
motorisé
de
déplacement
sur
la
neige.
Seuls
les
appareils
d'entretien
et
de
sécurité
peuvent
y circuler
aux
conditions
suivantes
:
*
ils
porteront
en
évidence
une
signalisation
lumineuse
de
couteur
orange
et
seront
munis
d'un
avertisseur.
Les
scooters
des
neige
ou
quads
pour
l'entretien
et
la
sécurité
circulent
avec
les
phares
allumés. *
ils seront
tenus
de
dégager
les
itinéraires
aussi
rapidement
que
possible.
L'accès
et
le
retour
des
itinéraires
de
promenade
et
de
raquettes
ne
sont
uniquement
possibles
qu’à
pied
en
utilisant
les itinéraires
matérialisés.
ARTICLE
9
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
itinéraires
sont
assurés
par
du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ces
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l'évacuation
des
blessés.
Le
Responsable
du
service
des
pistes
ou
à
défaut
les
responsables
de
la sécurité
sur
les
pistes
sont
agréés
par
un
arrêté
du
Maire. ARTICLE
10
M.
le
Responsable
du
service
des
pistes
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
Adjoint,
ainsi
que
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.G.H.M.
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il
sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le
même
temps
notifié
à
:
Ÿ__
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
YŸ
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
M.
le
Représentant
du
RTM ;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
KK4 SKK SK
Fait
à
SAINT-AVENTIA
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. r
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
Feuillet 56/2022
-31110-
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF AUX HÉLISURFACES
DE LA STATION
DE SKI LUCHON
SUPERBAGNÈRES
LE
‘
ARRETE
N° 2022-54 À
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'atterrissage
et
le
décollage
des
hélicoptères
dans
le
cadre
du
Plan
d'intervention
de
Déclenchement
des
Avalanches
(P.1.0.A.}
de
la
commune
de
CASTILLON
DE
LARBOUST,
dont
une
partie
du
territoire
est
intégrée
dans
le domaine
skiable
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
Superbagnères
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'atterrissage
et
le
décollage
des
hélicoptères
dans
le
cadre
de
l'évacuation
des
blessés
;
Considérant
que
l’hélisurface
envisagée
la
plus
proche
du
dépôt
d’explosifs
se
situe
sur
la
parcelle
B
766
sise
et
appartenant
à
la
commune
de
SAINT-AVENTIN
;
Considérant
que
l’hélisurface
envisagée
la
plus
proche
du
poste
de
secours
se
situe
sur
la
parcelle
AA
95,
propriété
de
la
commune,
située
à
l'arrière
du
bâtiment
le
Grand
Hôtel
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
en
date
du
16
Novembre
2022
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
AUTORISE
l'atterrissage
et
le
décollage
d’hélicoptères
sur
l’hélisurface
implantée,
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°766
lieu-dit
« Ciôt
de
Superbagnères
»
propriété
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN
ainsi
que
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AA
95
et
plus
précisément à
l'arrière
du
bâtiment
le Grand
Hôtel
;
ARTICLE
2
PRÉCISE
que
cette
autorisation
est
délivrée
dans
le
cadre
du
P.I.D.A.
de
la
commune
de
CASTILLON
DE
LARBOUST
ainsi
que
dans
le cadre
de
l’évacuation
des
blessés
sur
pistes
;
ARTICLE
3
M.
le
Maire
de
SAINT-AVENTIN
responsable
du
P.I.D.A
et
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
exécutant
du
PIDA
et
responsable
des
secours
sur
pistes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
SN SKY SK
À
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
7
“devañitté
compter
de
sa noWés 3fon
6)
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le même
temps
notifié
à
:
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne ;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne ;
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
16
Novembre
2022
wde
sa
publication République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110-
Feuillet
57/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF À L'ACCÈS AU DÉPÔT
D'EXPLOSIFS
DE LA STATION
DE SKI LUCHON
SUPERBAGNÈRES
ARRETE
N°2022-55
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
;
-
Considérant
qu’il
convient
de
règlementer
l'accès
au
dépôt
d’explosifs
utilisés
lors
du
Plan
d'intervention
de
Déclenchement
des
Avalanches
(P.I.D.A.})
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
pour
la
saison
2022-2023 ;
-
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
en
date
du
16/11/2022;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'accès
à
la
zone
délimitée
autour
du
dépôt
d’explosifs,
sis
sur
le
territoire
communal
de
SAINT-AVENTIN,
est
interdit
à
toute
personne
extérieure
à
la
régie
d'exploitation
du
domaine
skiable
de
la station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
ARTICLE
2
L'accès
mentionné
à
l’article
1°
du
présent
acte
se
situe
sur
le
chemin
forestier
partant
du
parking
de
Téchous
et
arrivant
à
la
route
forestière
de
«
La
Carrière
».
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SAINT-AVENTIN,
ainsi
que
sur
la
zone
concernée.
L'affichage
sur
site
est
assuré
par
le
service
des
pistes
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
notifié
à :
Ÿ__
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d’exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31 ;
M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
M.
le
Représentant
du
RTM ;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
KKS KSSKSK
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
16
novembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110-
Feuillet
58/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À
L'INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
D'ACCÉDER
SUR
LA
PORTION
DE
VOIE
MENANT
AU
POSTE
DE
SECOURS
DE
LA
STATION
DE
SKI
DE
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
ARRETE
N°
2022-
56
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212
—
1
et
suivants
réglementant
la
Police
Municipale
;
>
Considérant,
que
la
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
>
Considérant
l'implantation
d’une
grande
partie
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
sur
le territoire
communal
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
et
principalement
le
plateau
de
la station
;
>
Étant
donné
que
dans
le cadre
de
la distribution
des
secours
apportée
aux
blessés
suite
à
un
accident
sur
les
pistes
de
ski,
ces
derniers,
après
prise
en
charge
par
le
service
de
la
sécurité
des
pistes
de
ski,
sont
acheminés
vers
le cabinet
médical
le
plus
proche
par
le
prestataire
Ambulance
;
>
Étant
donné
que
le
poste
de
secours
des
blessés
a
été
implanté
à
l’est
du
Grand-Hôtel,
et
que
pour
permettre
aux
ambulances
d’y
accéder
rapidement
et
sans
encombre
il
convient
d'interdire
le
stationnement
et
l’accès
sur
la
portion
de
voie
partant
du
parking
du
Plateau
{angie
sud-est
du
Grand-
Hôtel)
et
menant
au
poste
de
secours
;
>
Considérant
que
ces
interdictions
permettront
également
aux
sapeurs-pompiers
et
aux
services
en
charge
du
déneigement
d’accéder
à ce
lieu
dans
des
conditions
optimales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
et
l’accès
de
tous
véhicules
(sauf
service)
sont
interdits
sur
la
portion
de
voie
partant
du
parking
du
Plateau
{angle
sud-est
du
Grand-Hôtel)
et
menant
au
poste
de
secours
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
ARTICLE
2
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationnement
et
de
sens
interdit
par
le service
des
pistes.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SAINT-AVENTIN,
ainsi
que
sur
la
zone
concernée.
L'affichage
sur
site
est
assuré
par
le service
des
pistes
de
la station
de
ski de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
ARTICLE
_4
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
et
notifié à
:
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ__
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
SK SKK SK
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
16
Novembre
2022
Le
Maire,
2
TO
mt
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
No
EÉEAt
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110-
Feuillet
59/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DONNANT
DEROGATION
DE
CIRCULATION
DU
PARKING
PRINCIPAL
VERS
LE
RESTAURANT
LA
CHAPELLE
ARRETE
N°
2022-57A
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
_Vule
Code
de
l'Environnement
;
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-
2,12213-4,
L2215-3
;
-
_Vule
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
L.131-1
et
suivants
;
-
Vu
la
Loi
N°91-2
du
3
février
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
code
des
communes
;
-
Vu
la
circulaire
en
date
du
06
septembre
2005
relative
à
la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels,
toujours
en
vigueur,
sauf
son
annexe
1 ;
-
Vu
la
loi
N°85-30
du
9 janvier
1985
«
Loi
Montagne
»
concernant
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
;
-
Vu
la
loi
N°2004-811
de
modernisation
de
la sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004,
-
Vu
la
loi 99-291
relative
aux
polices
municipales,
-
Vu
l'arrêté
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
-
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
l’usage
des
véhicules
dénommés
«
scooters
des
neiges,
moto
neige
»
ou
autres
engins
motorisés
;
-
Vu
la
demande
de
Madame
ESCOUBET
Manon
et
Monsieur
CABAL
Aurélien,
exploitants
du
Restaurant
«
La
Chapelle
» situé
sur
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
pour
circuler
avec
un
engin
motorisé
;
- _
Vule
plan
de
circulation
établi
par
les
services
de
sécurité
de
la
station
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'usage
d’engins
motorisés
est
interdit
sur
l’ensemble
des
pistes
de
ski
du
secteur
de
Téchous,
à
l'exception
des
matériels
motorisés
servant
à
l’entretien
et
à
la
sécurité
des
pistes
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
municipaux
en
vigueur
relatifs
à
la sécurité
des
pistes.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
à
l'interdiction
énoncée
à
l’article
1,
une
autorisation
individuelle
est
accordée
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exploitation
de
l'établissement
«LaChapelle»
(ravitaillement,
transport
de
matériel
et
du
personnel}
dans
les
horaires
et
itinéraires
délimités,
en
faveur
des
exploitants
du
restaurant
«
La
Chapelle
»,
représentés
par
les
exploitants
de
l'établissement
Madame
Manon
ESCOUBET
et
Monsieur
Aurélien
CABAL.
ARTICLE
3:
Les
exploitants
circuleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’établissement
La
Chapelle.
lis
devront
en
outre
être
assurés
pour
les
risques
propres
à
l’activité
et
fournir
une
copie
de
cette
assurance
à
la
Mairie
et
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne.
Ces
derniers
seront
responsables
du
pilote
du
véhicule
en
déplacement.
Ces
déplacements
ne
sont
autorisés
qu’en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la station. Feuillet
59/2022
ARTICLE
4
: Les
exploitants
s'engagent
à
respecter
et
faire
respecter
par
leurs
salariés,
les
consignes
suivantes
:
-
Limiter
la
vitesse
de
déplacement
à
30
km/h
-
Etre
particulièrement
vigilant
sur
l’attelage
d’une
remorque
-
Suivre
très
rigoureusement
l'itinéraire
défini
par
cette
autorisation
-
Veiller
à ce
que
les
conducteurs
pilotent
cet
engin
conformément
au
code
du
travail
(casques,
mesures
de
sécurité,
etc...)
ARTICLE 5 :
Les
exploitants
sont
autorisés
à
circuler
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
des
pistes
selon
les
dispositions
définies
dans
l’autorisation
établie
par
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne.
Aucun
déplacement
ne
sera
toléré
en
dehors
de
ces
horaires,
sauf
situation
exceptionnelle,
après
accord
du
service
des
pistes.
Le
travail
des
chenilles
de
damage
des
pistes
ou
autres
engins
ne
devra
pas
être
entravé
par
le
passage
du
véhicule
autorisé
à circuler.
ARTICLE
6
: L'autorisation
définie
à
l’article
2
est
attribuée
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
et
sera
renouvelée
après
accord
de
l'autorité
municipale
et
après
avis
de
la
première
commission
municipale
de
sécurité
de
la saison.
ARTICLE
7
: En
cas
d’abus
ou
par
simple
nécessité,
le
Maire
pourra
à
tout
moment
retirer
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
et
notifié
à
:
Ÿ__
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et son
adjoint ;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d’exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON ;
M.
les
représentants
du
SDIS
31 ;
M
le
Représentant
du
SAMU
31 ;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
M.
ESCOUBET
Manon
et
M.
CABAL
Aurélien.
SKS$ KA SKA
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le
16
novembre
2022
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunat
Administratif
de
Toutouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110 -
Feuillet
60/2022
CONDITIONS
D'ACCES
ET
D'OUVERTURE
DU
POINT
DE
RESTAURATION
RAPIDE
AU
LIEU-DIT
«
LA
CABANE
DU
VACHER
»
Secteur
Téchous
Arrêté
2022-58
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
_Vule
Code
de
l'Environnement
;
-
_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-2,
L2213-4,
L2215-3;
- _
Vule
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
L.131-1
et
suivants
;
-
Vu
la
Loi
N°91-2
du
3
février
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
code
des
communes
;
-
Vu
la circulaire
en
date
du
06
septembre
2005
relative
à
la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels,
toujours
en
vigueur,
sauf
son
annexe
1 ;
-
Vu
la
loi
N°85-30
du
9
janvier
1985
«
Loi
Montagne
»
concernant
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
;
-
Vula
loi
N°2004-811
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004,
-
Vu
la
loi 99-291
relative
aux
polices
municipales,
-
Vu
j'arrêté
relatif à
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
-__
Vule
plan
de
circulation
établi
par
les
services
de
sécurité
de
la
station
;
-
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
l'usage
des
véhicules
dénommés
« scooters
des
neiges,
moto
neige
» ou
autres
engins
motorisés
;
-
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
compte
tenu
de
la
présence
d’un
Point
de
Restauration
Rapide
sur
la
station
de
Superbagnères,
au
lieu-dit
«
Cabane
du
vacher
».
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
/ntéressé
Est
visé
par
le
présent
arrêté
: Le
Point
de
Restauration
Rapide
situé
au
lieu-dit
«
La
Cabane
du
Vacher
»,
exploité
par
la SAS
MARLOBART.
ARTICLE
2 : Horaires
d'ouverture journaliers
Les
horaires
d'ouverture
journaliers
du
Point
de
Restauration
Rapide
situé
au
lieu-dit
«
La
Cabane
du
Vacher
» sont
déterminés
en
fonction
de
l’ouverture
et
de
la
fermeture
du
domaine
skiable.
Dès
lors
que
les
pistes
sont
déclarées
«
fermées
»,
l'accès
au
Point
de
Restauration
Rapide
n’est
ni
contrôlé,
ni
protégé,
ni surveillé.
La
sécurité
et
les
secours
n'étant
plus
assurés
après
la
fermeture
des
pistes,
«
La
Cabane
du
Vacher
»
située
sur
le
domaine
skiable
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
que
les
clients
soient
de
retour
à
la
station
au
plus
tard
à
l'heure
de
fermeture
du
domaine
skiable.
C’est
pourquoi
les
horaires
de
fermeture
devront
prendre
en
compte
le
temps
de
retour
des
clients
jusqu’à
la
station
ou
jusqu'au
parking
TECHOUS.
Ces
horaires,
et
notamment
l’heure
de
départ
des
clients,
devront
être
affichés
par
le
gérant
dans
son
établissement. En
cas
de
fermeture
anticipée
de
tout
ou
partie
du
domaine
skiable
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'horaire
de
fermeture
et
d'évacuation
du
Point
de
Restauration
Rapide
situé
au
lieu-dit
«
La
Cabane
du
Vacher
»
sera
annoncé
par
le service
chargé
de
la sécurité
des
pistes.
Dans
tous
les
cas,
le
retour
des
clients
après
la
fermeture
des
pistes
est
de
la
responsabilité
du
restaurateur. ARTICLE
3
: Horaires
d'ouverture
exceptionnels
Par
dérogation
à
l’article
2 du
présent
arrêté,
des
soirées
pourront
être
organisées
par
le
restaurateur.
Ces
soirées
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
effectuée
par
écrit
ou
par
mail
auprès
du
service
chargé
de
la sécurité
des
pistes,
48
heures
avant
la tenue
de
la soirée
au
minimum,
ceci
afin
que
les
opérations
de
damage
puissent
être
organisées
en
conséquence.
Copie
de
la
demande
sera
adressée
à
la
mairie
de
Saint-Aventin. Feuillet
60/2022
Cette
demande
doit
contenir
au
minimum
les
informations
suivantes :
-
Date
d'activité
-
Durée
de
l’activité
(heures
de
début
et
heures
de
fin)
-
Nombre
de
participants
(estimé)
A
défaut
de
contenir
ces
éléments,
la demande
sera
automatiquement
refusée,
Pour
des
raisons
d'entretien
ou
de
sécurité,
le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
pourra
refuser
la
tenue
de
la
soirée.
Le
restaurateur
devra
se
conformer
à
la
décision
du
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
qui
sera
sans
appel.
A
défaut
de
réponse
express
du
service
des
pistes
24
heures
avant
la tenue
de
l'évènement,
celui-ci
est
réputé
non
autorisé.
ARTICLE
4
: Sécurité
et secours
pendant
les horaires
d'ouverture
exceptionnels
A
la
fin
de
la
soirée,
le
retour
des
clients
du
restaurant
est
de
la
responsabilité
du
restaurateur
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
retour
devra
se
faire
dans
le
respect
de
l'itinéraire
défini
à l’article
6 du
présent
arrêté
-
En
un
seul
groupe
accompagné
-
Avec
des
moyens
de
liaisons
radio
ou
téléphonique
pour
alerter
les
secours
ARTICLE
5 :
Utilisation
de
véhicule
terrestre
à moteur
Le
restaurateur
est
autorisé
à utiliser
un
engin
à moteur
de
progression
sur
neige
si cette
utilisation
relève
exclusivement
de
l'exercice
de
l’activité
professionnelle
du
restaurant.
L’engin
sera
conduit
par
des
personnels
formés
et
habilités.
I! disposera
en
permanence
d’un
gyrophare
et
d’un
avertisseur
sonore
en
état
de
fonctionnement
pendant
le
trajet
et
d’une
antenne
avec
fanion
rouge.
Cet
engin
devra
être
conforme
à
la
règlementation
et
aux
normes
en
vigueur
et
circuler
uniquement
sur
les
bords
des
pistes
afin
de
ne
pas
créer
de
traces
dommageables
pour
les
usagers
du
domaine
skiable.
ARTICLE
6
: itinéraire
et circulation
des
engins
à moteur
La
circulation
s'effectue
exclusivement
et
obligatoirement
sur
un
itinéraire
annexé
au
présent
arrêté,
déterminé
en
début
de
saison
par
le
service
des
pistes
et
validé
par
la
commission
administrative,
et
en
dehors
des
heures
d’ouvertures
des
pistes.
En
cas
d'urgence
nécessitant
une
modification
d'horaires
ou
d'itinéraire,
une
dérogation
pourra
être
accordée
par
le service
chargé
de
la sécurité
des
pistes.
ARTICLE
7 :
Entretien
des
pistes
Les
pistes
sont
entretenues
chaque
jour
de
19
heures
à
2
heures
ou
de
2
heures
à
7
heures
suivant
les
conditions
météorologiques.
Le
restaurateur
est
tenu
de
s'informer
du
déroulement
du
plan
de
damage
journalier
auprès
du
service
chargé
de
la sécurité
des
pistes,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
s’y
conformer.
ARTICLE
8
: P.I.D.A.
En
cas
de
chute
de
neige
ou
de
conditions
météorologiques
particulières,
l'exploitant
doit
s'informer
auprès
du
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
de
la
mise
en
œuvre
possible
du
P.I.D.A.
sur
le
secteur
avant
d'accéder
au
point
de
restauration
au
lieu-dit
«
La
Cabane
du
Vacher
» sur
le secteur
de
Téchous.
En
cas
de
risque
manifeste
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
le
maire
ou
le service
chargé
de
la
sécurité
pourra
interdire
l’ouverture
exceptionnelle
du
Point
de
Restauration
Rapide
et
ce,
malgré
un
accord
antérieur.
En
cas
de
mise
en
œuvre
du
P..D.A.
en
cours
de
journée,
le
restaurateur
devra
se
conformer
aux
directives
du
service
chargé
de
la sécurité
des
pistes. République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
-
Feuillet
61/2022
ARTICLE
9
: Consignes
de
sécurité
L'exploitant
devra
se
conformer
à
toute
consigne
du
Service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
motivée
par
des
impératifs
de
sécurité.
ARTICLE
10
: Sanctions
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
—
notamment
aux
obligations
de
sécurité
de
nature
à
compromettre
gravement
la
sécurité
des
personnes
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
première
classe.
Le
non-respect
des
obligations
fixées
par
le
présent
arrêté
et
des
injonctions
du
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes,
emportera
retrait
automatique
de
la
présente
autorisation
sans
autre
formalité.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressés
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
en
application
des
dispositions
de
l’article
R610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
11
: Exécutions
Le
gérant
de
l'établissement,
le
coordinateur
des
services,
le
chef
d'exploitation,
le
responsable
de
la
Sécurité
des
Pistes
de
la
station
de
ski
Luchon-Superbagnères
ainsi
que
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels
ainsi
que
dans
l’établissement.
ARTICLE
12
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le
même
temps
notifié
à
: M. le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ__
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ__
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d’exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON ;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31 ;
Ÿ Ÿ Ÿ_
M.le
Représentant
du
RTM
;
“ Ÿ S4&$
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
M.
le
représentant
de
la SAS
MARLOBART.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. AN3W3S5n9V13,1 30 1INVH39 31 HNOd
JOIN HNS NOISS3H9OHd 3Q HNILON Y SNION3 530 SnOU291 1n2728$ : SIHANOVAUIANS 30 INIVWOG 31 NS NOILVINOIS 13 3HIVYINIL]
SNOH231 1n9P2$S € HIHIVA NQ INVAIVI » L1Q-N311 S329V IXINNY République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110 -
Feuillet
62/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DONNANT
DEROGATION
DE
CIRCULATION
SUR
LE
BAS
DE
LA
PISTE
DES
MARMOTTES
POUR
L’ACCES
AU
RESTAURANT
D'ALTITUDE
«
LA
HOUNT
»
ARRETE
N°
2022
59
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-2,
L2213-4,
L2215-3 ;
-
_Vule
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
L.131-1
et
suivants
;
-
Vu
la
Loi
N°91-2
du
3
février
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
code
des
communes
;
-
Vu
la
circulaire
en
date
du
06
septembre
2005
relative
à
la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels,
toujours
en
vigueur,
sauf
son
annexe
1
;
-
Vu
la
loi
N°85-30
du
9
janvier
1985
«
Loi
Montagne
»
concernant
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
;
-
Vu
la
loi
N°2004-811
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004,
-
Vu
la
loi
99-291
relative
aux
polices
municipales,
-
Vu
l'arrêté
relatif
à la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
-
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
l'usage
des
véhicules
dénommés
« scooters
des
neiges,
moto
neige
» ou
autres
engins
motorisés
;
-
Vu
le plan
de
circulation
établi
par
les
services
de
sécurité
de
la station
;
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
municipale
de
sécurité
;
-
Vu
la
demande
de
lexploitant
du
Restaurant
«
La
Hount
»
situé
sur
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
pour
circuler
avec
un
engin
motorisé
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'usage
d'engins
motorisés
est
interdit
sur
l’ensemble
des
pistes
de
ski
du
secteur
du
Céciré,
à
l'exception
des
matériels
motorisés
servant
à
l’entretien
et
à
la
sécurité
des
pistes
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
municipaux
en
vigueur
relatifs
à
la sécurité
des
pistes.
ARTICLE
2
: Par
dérogation à
l'interdiction
énoncée
à
l’article
1,
une
autorisation
individuelle
est
accordée
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exploitation
de
l’établissement
«La
Hount»
(ravitaillement,
transport
de
matériel
et
du
personnel)
dans
les
horaires
et
itinéraires
délimités,
en
faveur
de
exploitant
du
Restaurant
«
La
Hount
».
ARTICLE
3
: L'exploitant
circulera
sous
son
entière
responsabilité.
Il devra
en
outre
être
assuré
pour
les
risques
propres
à
son
activité
et
fournir
une
copie
de
cette
assurance
à
la
Mairie
et
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne.
L'exploitant
sera
responsable
du
pilote
du
véhicule
en
déplacement.
Ces
déplacements
ne
sont
autorisés
qu’en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la station.
ARTICLE
4
: L'exploitant
s'engage
à respecter
les
consignes
suivantes :
-
Limiter
la vitesse
de
déplacement
à 30
km/h
Etre
particulièrement
vigilant
sur
l’attelage
d’une
remorque
Suivre
très
rigoureusement
l'itinéraire
défini
par
cette
autorisation
-
Veiller
à ce
que
les
conducteurs
pilotent
cet
engin
conformément
au
code
du
travail
(casques,
mesures
de
sécurité,
etc...)
ARTICLE 5
: L'exploitant
est
autorisé
à
circuler
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
des
pistes
selon
les
dispositions
définies
dans
l’autorisation
établie
par
le Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne. Feuillet
62/2022
Aucun
déplacement
ne
sera
toléré
en
dehors
de
ces
horaires,
sauf
situation
exceptionnelle,
après
accord
du
service
des
pistes.
Le
travail
des
chenilles
de
damage
des
pistes
ou
autres
engins
ne
devra
pas
être
entravé
par
le
passage
du
véhicule
autorisé
à circuler.
ARTICLE
6
: L'autorisation
définie
à
l’article
2
est
attribuée
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023
et
sera
renouvelée
après
accord
de
l’autorité
municipale
et
après
avis
de
la
première
commission
municipale
de
sécurité
de
la saison.
ARTICLE
7 : En
cas
d'abus
ou
par
simple
nécessité,
le
Maire
pourra
à
tout
moment
retirer
l’autorisation
accordée. ARTICLE
8 : Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon,
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
pistes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Exécutions
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne,
l'exploitant
de
l'établissement,
le
coordinateur
des
services,
le chef
d'exploitation,
le
responsable
de
la Sécurité
des
Pistes
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères
ainsi
que
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels
ainsi
que
dans
l'établissement.
ARTICLE 10
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il
sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le
même
temps
notifié
à
:
M.
le Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON ;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
M.
l’exploitant
du
Restaurant
«
La
Hount
».
K$KS SKK SKK
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. UOI}e|N2112
ÉTRU LT
ANNOH V1 LN3IW1SSN8%13,1 HNOd
JOIN YNS NOISS3Y90Yd 3Q YNILOW v SNION3 $3Q 241929 287 1N9129$ : SIHINOVIYIANS 30 ANIVWOQ 37 YNS NOILVINIYHID 13 3HIVHAINILI
6S-22OZ 1L34UV 3XINNY République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
-
Feuillet
63/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
SÉCURITÉ
SUR
LES
PARCOURS
AUTORISES
A
LA
PRATIQUE
DU
SKI
DE
RANDONNEE
SUR
LA
STATION
DE
SKI
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
Arrêté
2022-60
A
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
-
Vules
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1
du
CGCT;
-
Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
-
Vu
l'article
102,
loi
2004-811
du
13/08/2004
relative
à la
modernisation
de
la Sécurité
Civile
;
-
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur
du
6/11/1987
(NOR
: INTC8700320C)
;
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-AVENTIN,
en
date
des
09/10/1999
et
20/10/2006,
délimitant
le domaine
skiable
de
la station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
;
-
Vu
la
norme
NFS
52-104,
relative
aux
pistes
de
ski
: information
sur
les
risques
d’avalanche
;
-
Vu
la
norme
NS
52-100,
définissant
la
notion
de
pistes
de
ski
par
opposition
au
«
hors-pistes
» ;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
émis le 16/11/2022;
-
Vu
l'autorisation
du
service
des
pistes
de
la station,
pour
permettre
la diversité
des
activités
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Est
considéré
comme
parcours
de
ski
de
randonnée,
un
parcours
sur
neige
tracé,
balisé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
d'un
caractère
anormal
ou
excessif
permettant
la
promenade
sur
ces
parcours.
ARTICLE
2
il existe
sur
la
station
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
:
+
Un
parcours
de
ski
de
randonnée
dit
“Circuit
du
Tunnel”
considéré
comme
facile.
Le
tracé
de
ce
parcours
est
une
boucle.
Le
parcours
est
considéré
comme
facile
et
il est
partagé
avec
les
pratiquants
de
randonnée
et
de
raquettes
à neige
sur
une
partie.
e
Un
parcours
de
ski
de
randonnée,
de
niveau
intermédiaire
appelé
: Circuit
Bigourdan.
e
Un
parcours
de
ski
de
randonnée,
de
niveau
intermédiaire
appelé
: Circuit
Billhourtet
Celui-
ci est
partagé
avec
les
pratiquants
de
randonnée
et
de
raquettes
à
neige
sur
une
partie.
ARTICLE
3
Ces
parcours
sont
indiqués
par
des
jalons,
par
des
flèches
d'identification
et
de
direction
ainsi
que
des
panonceaux
«
parcours
de
ski
de
randonnée
».
ARTICLE
4
Une
information
sur
le
ski
hors
des
pistes
balisées
et
ouvertes
est
tenue
régulièrement
à jour
par
la
mise
en
place
du
drapeau
à avalanche
(plateau
de
Superbagnères).
Cette
information
tient
compte
de
l'échelle
européenne
du
risque
avalanche,
comme
symbolisée
ci-après
:
Message
sur les conditions
Pictogramme |
Niveau de risque
Couleur
de pratique, l'importance et l'étendue du risque
æ
5 - TRÈS FORT
Fi
Conditions très défavorables
Forte instabilité
æ
Son
|
sur
de nombreuses
pentes
<
instabilité marquée,
parfois sur de
&
3- MARQUÉ
|
|
nombreuses
pentes
2 -UMITÉ
instabilité limitée Le plus souvent
à
quelques pentes
Conditions généralement
CSST
IE Feuillet
64/2022
ARTICLES
Les
parcours
précités
ne
sont
pas
surveillés,
au
sens
d'une
surveillance
permanente
exercée
par
un
pisteur
; toutefois,
des
visites
de
surveillance
ponctuelles
sont
effectuées.
Dès
lors
qu'ils
ont
méconnu
les
règles
et
informations
nécessaires
au
respect
de
leur
propre
sécurité
et
portées
à
leur
connaissance,
la
responsabilité
des
skieurs
empruntant
ces
itinéraires
sera
engagée.
ARTICLE
6
Ces
3
parcours
peuvent
être
interdits
au
public
et
portés
à
sa
connaissance
par
la
mention
"piste
fermé"
et/ou
par
une
corde
jaune
et
noire
à
l'entrée
des
parcours.
ARTICLE
7
En
cas
de
danger,
si
les
conditions
météorologiques
ou
si
l'état
de
la
neige
ne
permettent
plus
d'assurer
la
sécurité
des
skieurs,
ces
parcours
doivent
être
immédiatement
déclarés
«
FERMÉS
» et
parcourus,
sauf
impossibilité,
par
le service
chargé
de
la sécurité.
ARTICLE
8 Sauf
dérogation
exceptionnelle,
l'accès
de
ces
parcours
est
interdit
aux
personnes
non
équipées
du
matériel
adéquat,
où
accompagnées
d'animaux,
ou
utilisant
un
engin
motorisé
de
déplacement
sur
la neige.
Seuls
les
appareils
d'entretien
et de
sécurité
peuvent
y circuler
aux
conditions
suivantes
:
*
ils
porteront
en
évidence
une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange
et
seront
munis
d'un
avertisseur.
Les
scooters
des
neige
ou
quads
pour
l'entretien
et
la
sécurité
circulent
avec
les
phares
allumés.
* ils seront
tenus
de
dégager
les
parcours
aussi
rapidement
que
possible.
ARTICLE
9
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
parcours
sont
assurés
par
du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ces
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l'évacuation
des
blessés.
Le
Responsable
du
service
des
pistes
ou
à
défaut
les
responsables
de
la
sécurité
sur
les
pistes
sont
agréés
par
un
arrêté
du
Maire.
ARTICLE
10
M.
le
Responsable
du
service
des
pistes
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
Adjoint,
ainsi
que
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.G.H.M.
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
il sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le même
temps
notifié
à
:
M.
le Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
Ÿ Ÿ_
Mlle
Représentant
du
SAMU
31
;
f Ÿ
KKS
M.
le Représentant
du
RTM ;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le
16/11/2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. - es æouonbor erbnenby ÆJ voiærcy mn
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Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110-
Feuillet
64/2022 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
AUX
SNOWPARKS
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE SUPERBAGNÈRES
PENDANT
LA SAISON
D'HIVER
ARRÊTÉ
N°2022-61
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aventin,
e Vu
les
articles
121-3
et
223-1
du
code
pénal
+
Vu
l’article
78-6
du
code
de
procédure
pénale,
e
Vu
le
C.G.C.T
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
(5),
L.
2212-4,
L.
2213-4,
L.
2213-18,
et
L.
2321-
2; + Vu
la loi
n°2004-811
de
modernisation
de
la sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004
;
+ Vu
la loi
n°99-291
relative
aux
polices
municipales
e Vu
la
Norme
NF
52107
relative
aux
espaces
Freestyle
e Vu
l'arrêté
général
du
Maire
relatif
à la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
e Vu
l'avis
de
la commission
municipale
de
sécurité
du
domaine
skiable
e
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Aventin
propose
à
sa
clientèle
un
espace
réservé
à
la
pratique
d'activités
spécifiques
de
glisse
et qu’il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
de
cet
espace.
ARRÊTE
Article
1°
: Définition
et situation
des
espaces
freestyle
Un
espace
freestyle
est
une
piste
de
ski
aménagée,
composée
d’un
ou
plusieurs
parcours,
règlementée,
délimitée,
balisée,
contrôlée
et
protégée
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif,
réservée
à
la
pratique
du
freestyle.
En
l’absence
de
délimitation
naturelle
effective
de
l’un
des
bords
de
la
piste
spécifique
aménagée,
celui-ci
doit
être
matérialisé
par
un
moyen
artificiel
: jalons
de
couleur
orange,
alternance
de
jalons
de
couleur
orange
et
de
jalons
jaunes
et
noirs,
jalons
de
couleur
orange
avec
un
dispositif
de
liaison
(corde
élastique
ou
ruban
de
signalisation),
filets
de
signalisation
ou
filets
en
bande.
Un
espace
freestyle,
sécurisé
et
autorisé,
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
la
station
de
Superbagnères. Le
Snowpark
est
situé
sur
le secteur
de
Téchous
en
bordure
de
la piste
de
Cabane
Article
2 : Difficulté
des
modules
et des
parcours
La
difficulté
d’un
module
ou
d'un
parcours
est
indiquée
au
moyen
d’un
code
couleur
:
660000 Très facile
Facile
Moyen
Difficile
Très
Difficile
Extrêmes
Difficile
Les
trois
niveaux
de
difficulté
L, XL,
et XXL
s’adressent
à des
pratiquants
expérimentés.
Article
3 : Règles
de
sécurité
à adopter
dans
un
espace
freestyle
La
pratique
du
freestyle
comporte
des
risques
et
nécessite
une
utilisation
adaptée
des
modules
et
des
parcours. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Feuillet
64/2022 Respecter
les
règles
de
sécurité
en
particulier
:
"
Ne
vous
engagez
pas
dans
un
parcours/module
inconnu.
Effectuez
une
reconnaissance
préalable
afin
d'adapter
votre
utilisation.
“Utilisez
seulement
les
parcours/module
adaptés
à votre
niveau
technique.
“
Evaluer
votre
prise
d’élan.
»
Ne
tentez
pas
de
figures
risquées
dépassant
votre
niveau
technique.
“
Echauffez-vous
avant
de
vous
élancer.
"Vérifier
que
la zone
de
réception
soit
libre
avant
de
vous
engager.
=
Lorsque
vous
êtes
plusieurs
à vouloir
vous
engager
sur
un
module,
annoncez
votre
départ.
“
Ne
pas
stationner
sur
la zone
de
survol,
la zone
de
réception
ou
le long
du
parcours.
“En
cas
de
chute,
évacuez
rapidement.
“
Ne
remontez
jamais
la
pente,
même
si
vous
avez
perdu
du
matériel.
Demandez
à
quelqu'un
d’autre
venant
d’en
haut
de
vous
le
rapporter.
«
Ne
traversez
jamais
un
parcours
ou
un
module
et
soyez
vigilants
dans
tous
vos
déplacements.
#
Le
port
du
casque
et
de
protections
est
vivement
conseillé.
=
En
cas
d'accident,
barrez
le parcours
ou
le module
et
prévenez
le service
de
secours.
s
Pour
faire
des
photos
restez,
en
dehors
des
parcours.
Article
4 : Horaires
d'ouverture journaliers
L'espace
freestyle
Snowpark
du
secteur
Téchous,
est
ouvert
au
public,
uniquement
de
9
heures
à
17
heures. L'ouverture,
le contrôle
et
la
fermeture
journalière
seront
assurés
par
le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes.
La fermeture
sera
matérialisée
par
un
dispositif
adapté.
En
cours
d'exploitation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
cet
espace
pourra
être
fermé
au
public.
Article
5 : Secours
pendant
les horaires
d’ouverture
journaliers
Le
Service
chargé
de
la sécurité
des
pistes
assure
le secours
en
cas
d’accident
dès
lors
que
ce
dernier
a
lieu
durant
les
heures
d'ouverture
journalières
de
l’espace
réservé
à la
pratique
d’activités
spécifiques
de
glisse. Article
6
: Sanctions
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
première
classe.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressés
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoint
en
application
des
dispositions
de
l’article
R610-5
du
Code
pénal.
Article
7 : Exécutions.
Le
directeur
de
la
Station,
le
service
chargé
de
la
Sécurité
des
Pistes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Luchon
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
au
Snowpark.
Article
8 : Délai
de
recours.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif.
il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Le
présent
arrêté
peut
farre
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification ou
de sa
publication. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN -31110-
Feuillet
65/2022
Article
9 : Ampliation.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
Commission
Municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON-SUPERBAGNÈRES.
II sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le même
temps
notifié
à :
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d’exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31 ;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
16/11/2022
Le
Maire
- JC
TINE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa nonfication ou de sa publication