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Acte - 19022019 14 ACTE TPN
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19022019 14 ACTE TPN)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 14.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 12 février 2019
L'an deux mille dix neuf et le dix neuf février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. M.VALMY.
Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme BALAGUE. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. POUVILLON. PEGOURIE. THOMAS. Mmes VIGNE DREUILHE. OVADIA. ESTAUN. DENES. LABORDE. ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION D’UNE CRECHE DE 20 PLACES
EXTENSIBLE A 30 PLACES : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Exposé :
Des contraintes de fonctionnement sont relevées depuis plusieurs années sur la structure des jeunes enfants « les Bambins » à la fois par les agents mais également par les services de la PMI (Protection Maternelle Infantile). Ces contraintes tiennent essentiellement au fait que ce bâtiment a été installé dans les années 90 dans une maison existante avec une structure interne qui n’était pas des plus propices à un aménagement fonctionnel et cohérent. Parmi ces contraintes, le groupe de bébés (10) est situé à l’étage et les conditions d’évacuation en cas d’urgence restent très problématiques. Les conditions d’accès à l’étage pour les parents mais aussi pour les agents sont délicates. De même, la directrice n’a pas de bureau, il n’y a pas de salle dédiée aux repas, le satellite de restauration et les locaux de stockage sont peu fonctionnels. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Aussi, dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement, la commune a souhaité conduire une réflexion sur cette structure et les possibilités de la rendre conforme aux usages actuels et aux attentes des différents partenaires (PMI, CAF, parents......). L’étude de faisabilité a conduit à envisager la création d’une nouvelle structure de 20 berceaux, avec possibilité d’extension à 30 sur un terrain appartenant à la commune situé impasse des Ecureuils. Par ailleurs, parallèlement à la création de cette nouvelle structure, la commune a contractualisé avec l’entreprise de crèche Bebebiz pour l’accueil de 14 berceaux au sein de la crèche que cette entreprise a créé sur la commune rue Restes. Ce transfert, ajouté à la contractualisation avec la société Bebebiz permet une offre publique supplémentaire d’accueil de 4 berceaux.
Le montant global de ces travaux, hors honoraires, a été estimé en phase APS à 1 000 000 € HT par le maitre d’œuvre, le groupement CANDARCHITECTES/ GT INGENIERIE/IDTEC PROJETS DE VILLE.
Ce projet a été inscrit au contrat de territoire 2019 et peut donc bénéficier d’une aide départementale qu’il vous est proposé de solliciter.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le contrat de territoire 2019,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : la construction d’une nouvelle crèche de 20 places extensible à 30 places.
Article 2 : d’approuver le cout prévisionnel de l’opération estimé en phase APS à 1 000 000 € HT.
Article 3 : de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental prévue dans le contrat de territoire.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190219-19022019_14-DE
Reçu le 27/02/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2019