Acte - 23022017 14 ACTE TPN

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Acte - 23022017 14 ACTE TPN Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 23022017 14 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 14.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0

Date de la convocation : 16 février 2017

L'an deux mille dix sept et le vingt trois février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.

Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. M. PEGOURIE à M. GADEN. Absents excusés : MM. BOISSET. PEGOURIE. POUVILLON. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le programme pluriannuel d’investissements qui a été présenté lors du débat d’orientations budgétaires s’élève aux alentours de 14 millions d’euros environ pour la période 2017-2020. Parmi ces investissements figurent notamment le nouveau centre technique municipal, l’extension de la médiathèque, l’extension de l’école Poussin, l’extension et rénovation de la mairie, l’opération cœur de ville, la mise en œuvre du programme pluriannuel en matière de rénovation énergétique, la construction du foyer municipal...

Il est donc nécessaire de renforcer la direction des services techniques et de lui donner les moyens humains suffisants pour que le planning des réalisations soit tenu. Il propose donc de recruter pour les 3 ans de réalisation de ce programme un chargé de mission qui en assurera le suivi tant au niveau technique qu’administratif. Les missions principales de ce chargé de mission seront les suivantes :

assister l’équipe municipale en termes de programmation sur la conception et la réalisation de projets neufs ou de restructuration du patrimoine bâti de la commune

assurer la coordination de ces projets entre les différents services municipaux supervision des projets

montage, planification, coordination d’opération de construction et de réhabilitation contrôle des travaux

veiller au respect des délais de réalisation fixés par l’équipe municipale.2

Commune d’Aucamville – 31140

Les compétences attendues pour ce poste sont :

concevoir une programmation de travaux

monter une opération de construction/de réhabilitation

superviser un projet et représenter le maitre de l’ouvrage

connaissance du code des marchés publics

connaissances des techniques de l’ingénierie du bâtiment et des techniques de construction.

Le grade de recrutement envisagé est celui de technicien principal 1ere classe, à l’échelon 8 maximum de rémunération.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : à compter du 1 er mars 2017 et pour une durée de 3 ans, de créer l’emploi non permanent de chargé de mission « grands projets d’investissements » au grade de technicien principal 1ere classe, échelon maximum de rémunération 8 en fonction des diplômes et de l’expérience du candidat retenu.

Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20170223-23022017_14-DE

Reçu le 28/02/2017

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

27/02/2017