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Conseil Municipal - DB 251219 191 FONCIER achat parcelles BERLIOZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 191 FONCIER achat parcelles BERLIOZ)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_191
FONCIER - CESSION DES EMPRISES FONCIERES DU PERIMETRE D’ETUDE « ANCIEN CONSERVATOIRE HECTOR BERLIOZ » (AT0173, AT0468, AT0176, AT0306)
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Soucieuse de redonner un usage à l’ancien conservatoire Hector BERLIOZ, la commune, dans le cadre du projet « Action Cœur de Ville » a été retenue pour intégrer le dispositif « Réinventons nos cœurs de ville ».
Ce dispositif a permis à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement de l’Etat et du soutien des partenaires nationaux tout au long de cette démarche de reconversion.
Le périmètre d’étude proposé (4 595 m²), propriété de la commune, regroupe :
- la parcelle AT0173 (4 110 m²) constituée de l’ancien conservatoire Hector BERLIOZ et de ses deux bâtiments annexes ;
- la parcelle AT0468 (370 m²), correspondant à l’ancienne maison du garde-barrière ;
1/3 - la parcelle AT0306, d’une superficie de 55 m², correspondant à une maison de ville en triplex ;
- la parcelle AT0176, d’une superficie de 60 m², abritant les restes d’un petit bâtiment à usage de remise tombant en décrépitude.
Etant donnée l’estimation de la valeur vénale du site par le Service Immobilier de l’Etat, la commune a décidé d’accepter la proposition de la société SPIRIT Immobilier représentée par Mathieu TOVENATTI, son directeur régional associé, pour un montant de 1 million d’euros (1 000 000 €) avec conditions suspensives à définir lors de la signature de la promesse synallagmatique de vente.
Cette proposition pourra être abondée au maximum d’un montant de deux cents mille euros (200 000 €) si le coût définitif des travaux est inférieur au coût prévisionnel.
Le projet porté par la société SPIRIT Immobilier vise à la démolition de l’ensemble des bâtiments du périmètre d’étude, à l’exception du conservatoire qui sera réhabilité.
La réhabilitation du conservatoire permettra la création d’environ 50 logements dont 20% seront dévolus à une offre de logements locatifs sociaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le principe de la vente des parcelles AT0173, AT0468, AT0176, AT0306 au prix de 1 000 000 € (avec bonus maximum éventuel de 200 000 €) à la société SPIRIT Immobilier représentée par M. TOVENATTI ;
- D’ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d’acte par l’acquéreur pour ces biens ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 24
Vote(s) contre 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3