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Arrêté - Arrete n° 358 Interdiction de stationnement et de circulation sur le parking dit du personnel au centre commercial de Villevert Feu dartifice 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 358 Interdiction de stationnement et de circulation sur le parking dit du personnel au centre commercial de Villevert Feu dartifice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
43
SU LTTÉ
ARRETE
Arrêté GBILR/AG - 2025/n° SE
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
et
de
circulation
sur
le
parking
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
dit
« du
personnel
» au
centre
VU
le Code
de
la
Route
?
commercial
de
Villevert
.e
VU
le Code
Pénal,
Feu
d'artifice
2025
|
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
feu
d'artifice
du
14/07/2025,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
dit
«du
personnel
» au
centre
commercial
de
Villevert,
du
lundi
14
juillet,
14h,
au
mardi
15 juillet
2025,
1h,
ARRETONS
Article
1 —
le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
et
considérés
comme
gênant
sur
le
parking
dit
« du
personnel
» au
centre
commercial
de
Villevert,
du
lundi
14
juillet,
14h,
au
mardi
15
juillet
2025,
1h,
dans
le cadre
du
feu
d’artifice
de
la fête
nationale.
Article
2:
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
ainsi
que
le barriérage
nécessaire
à la sécurisation
de
la manifestation.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
5
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
2.7
JUIN
2075
Le
Maire
Pour
le
Maire
Un
Et
par
délégation
ff
À
EN
SR
CSS
ES
|
COTE
a,
\ 208
gs
/
ee
\
.
:
_
SR.
.
me
CURIEN
—
_
Directeur Général
des Services
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
2.7
JUIN
2075