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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 365 Interdiction de circulation et de stationnement Feu de la Saint Jean)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024N°
A
a
"
ot
SOIR
ARRÊTÉ
me
.
À
:
Arrêté
LR/CM/AG/2024/N°
>
G
5
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
circulation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
et de
stationnement
articles
L 2213
-1
à
L 2213
-6,
Feu
de
la St jean
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9 juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
Le 9 juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
Considérant
qu’en
raison
du
Feu
de
la
St
Jean,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation
rue
du
Pont
de
pierre
dans
les
deux
sens
du
29
juin
2024,
à 18h
jusqu’au
30
juin
2024
à 1h
du
matin,
et
le stationnement
rue
du
Pont
de
Pierre
sur
le
côté
gauche
en
venant
de
la rue
du
Moulin
St
Rieul,
du
29
juin
2024
à 18h
jusqu’au
30
juin
2024,
1h
du
matin,
ARRÊTONS:
Article
1:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
rue
du
Pont
de
Pierre
dans
les
deux
sens
du
29 juin
2024
à 18h
jusqu’au
30
juin
2024
à 1h
du
matin.
Article
2:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
rue
du
Pont
de
Pierre
sur
le
côté
gauche,
en
venant
de
la rue
du
Moulin
St
Rieul
du
29
juin
2024
à 18h
jusqu’au
30
juin
2024,
1h
du
matin.
Artide 3
: Les
véhicules
sortant
du
Square
du
Pré
St
Rieul
devront
obligatoirement
se
diriger
vers
la rue
du
Moulin
St
Rieul
du
29
juin
2024
à 18h
jusqu’au
30
juin
2024
à 1h
du
matin.
Article
4 :
Un
plan
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la rue
du
Haut
de
Villevert,
par
la rue
du
Moulin
St
Rieul
ainsi
que
l'allée
des
Marronniers
du
29
juin
2024
à 18h
jusqu’au
30
juin
2024
à 1h
du
matin.
Article
5 : La
pose
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
considérés
comme
gênants
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
7: Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
9:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
.
Publié
sur
le site
de
la collectivité
le :
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire
FF
ZE
"Jérôme
CURIEN
C_pirecteur Générattes Services
envices