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Arrêté - CP Gel 2022
unknown - 15084?key=HE7JQKQA41eNEnscmGUXmw%3D%3D
unknown - Aide Teledeclaration calamite gel arboriculture av
unknown - FUSION Aide Teledeclaration Calamites
unknown - 473
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Anor.
Lien du pdf (unknown - 473)
Thèmes du document : Assurance, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
Direction départementale
des territoires et de la mer
Documents d’aide à la télédéclaration – Calamité Agricole
Le dispositif de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité agricole subie en 2022 suite au Gel du 2 au 4 avril 2022 sur vergers (pommes, poires, cerises et prunes) survenue dans le département du Nord est ouvert du 1er mars au 30 mars 2023.
Deux plaquettes de présentation de ce dispositif sont jointes à cette note. Il vous est demandé de les lire attentivement avant de procéder à la télé-déclaration de votre dossier.
La télé-déclaration s’effectue via le site « mesdémarches »
Si vous êtes déjà inscrit sur ce site et que vous disposez de votre identifiant, ainsi que de votre mot de passe, vous pouvez démarrer votre procédure de télédéclaration.
Sinon, vous pouvez les demander selon la procédure suivante :
Avant votre inscription :
Vous devez disposer d'un numéro SIRET et en être le mandataire social.
L'inscription s'effectue en 2 temps :
1. J'effectue ma demande d'inscription.
Après saisie de votre SIRET et de vos informations personnelles, un courrier postal est envoyé à l'adresse que vous avez déclarée lors de votre demande à l'adresse du SIREN (siège social).
Si l'adresse présentée lors de votre demande est erronée, il convient d'effectuer la demande de modification auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez (chambre d’agriculture).
2. Je reçois un courrier postal de la part du Ministère avec un code d'activation.
Vous vous connectez à nouveau sur ce service afin de valider votre inscription et de générer votre mot de passe personnalisé.
Une fois votre inscription terminée :
L'identifiant demandé pour accéder aux services du Ministère de l’agriculture sera votre SIRET. Il devra être renseigné et accompagné de votre mot de passe.
Tél : 03 28 03 86 50
Mél : ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr
62 Boulevard de Belfort, CS 90007 - 59042 LILLE Cedex Faites attention à la présence d'ascenseur dans les tableaux dont la liste des noms d'élevage comporte beaucoup d'éléments. Si vous ne possédez pas d'élevage particulier passez directement à l'étape suivante. Le contenu de la page de cette étape est fonction des déclarations des cultures que vous avez faites à l'étape précédente.
Cette phase se déroule en 5 étapes. Pour passer d'une étape à l'autre, cliquez sur
et pour revenir en arrière
(dans l'optique d'une consultation ou d'une modification) cliquez sur
au bas de la page.
Qui a accès à TéléCALAM ? Deux types de public ont accès à
TéléCALAM
:
•
vous même,
agriculteurs
dont le siège d'exploitation est situé sur
une zone reconnue sinistrée;
•
et vos
interlocuteurs des DDT(M)
, afin qu'ils soient en mesure,
le
cas
échéant,
de
vou
s
renseigner
si
vous
demandez
des
explications
complémentaires
sur
les
informations
affichées
dans
TéléCALAM
.
Un accès sécurisé à TéléCALAM L’accès
à
TéléCALAM
s’effectue
au
travers
du
portail
MES
DÉMARCHES : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des informations saisies et accessibles par ce site, seules les personnes possédant un compte (autorisation nominative d'accéder au site avec un identifia
nt
et un mot de passe) peuvent accéder à
TéléCALAM
.
Pour obtenir votre identifiant et mot de passe, vous devez vous
inscrire sur la page qui s'affiche, après avoir accédé à
TéléCALAM
,
en cliquant sur "
Pour vous inscrire,
cliquez ici
".
Si vous possédez dé
jà votre identifiant et mot de passe, les saisir
et cliquer sur
Connexion
.
TéléCALAM, un site sécurisé Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des informations mises à disposition par cette télé-procédure, celui-
ci doit répondre à
des
exi
gences
de
sécurité
très
strictes.
C'est
pourquoi,
lors
de
la
phase
d’authentification
par
identifiant/mot
de
passe,
TéléCALAM
utilise
un
« certificat
»
de
sécurité.
Vous
devez
accepter
temporairement
ou
définitivement
(de
préférence)
celui-
ci
pour
accéder à
TéléCALAM
.
Aucun justificatif à transmettre Les pièces justificatives demandées dans le formulaire de demande d'indemnisation ne seront plus à fournir à la DDT(M), à l'exception du cas
où
vous
demanderiez
le
versement
de
l'indemnisation
sur
un
nouveau r
elevé d'identité bancaire (RIB) où vous devez adresser par
courrier le RIB à la DDT(M). En revanche, votre DDT(M) pourra dans le cadre des contrôles par sondage qu'elle effectuera, vous demander de lui adresser l'ensemble de ces pièces justificatives. Un accueil qui vous guide dans l'utilisation de TéléCALAM ? A partir de la page d'accueil, vous avez le choix entre: • effectuer en ligne une demande d'indemnisation ;
•
consulter mes demandes d'indemnisation en ligne antérieures. Vous trouverez aussi sur cette page d'accueil : •
un lien vers le site
Mes dossiers en ligne
;
•
dans
plus d’informations
les nouveautés de TéléCALAM ;
•
vos informations personnelles connues de l’administration.
Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ?
A partir de la page d'ac
cueil, pour accéder à la déclaration d'un
dossier en ligne, cliquez sur
.
Qu'est-ce qui s'affiche ? Vous
allez
trouver
sur
cette
page,
le
formulaire
de
demande
d'indemnisation
et
l’attestation
d’assurance en
téléchargement,
la
liste
des
éléments
qui
vous
sont
nécessaires
à
la
déclaration
en
ligne (préparez-
les à l’avance) ainsi que les deux phases de saisie
de votre déclaration.
Pour commencer, cliquez sur
.
L’ouverture du site Une information vous est donnée sur la calamité en cours ainsi que la date l
imite de clôture pour effectuer et signer votre déclaration en
ligne. Les trois phases de ma déclaration en ligne Votre déclaration en ligne va s'effectuer en trois phases : • la déclaration des récoltes ;
•
les
informations
complémentaires
(se
trouvant
sur
le
s
justificatifs) ;
•
la signature électronique.
Chaque phase se déroule en plusieurs étapes pour vous donner la possibilité d'effectuer une saisie en plusieurs fois. Je déclare mon sinistre
Pour
débuter
la
première
phase,
cliquez
sur
.
Étape 1 :
Caractéristiques de l'exploitation
Dans cette étape, vous devez saisir la surface de l'exploitation et cocher
la
présence
d'assurance
par
type
de
risque
à
la
date
du
sinistre. Dans le cas de GAEC, n'oubliez pas le nombre d’associés.
Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ? (suite)
Pour saisir les surfaces hors département :
1.
Cliquez
sur
Saisir
les
surfaces
hors
dé
partement
(si
votre
exploitation est sur plusieurs départements) 2. Cliquez sur 3. Saisissez la surface et choisissez le département dans la liste. 4. Recommencer les points 2 et 3 autant de fois que nécessaire.
Étape2 :
Déclaration des élevages
Dans
cette
étape,
vous
allez
saisir les
effectifs
de vos
animaux
pour la calamité en cours au travers de 6 catégories d'élevage.
Pour chaque catégorie d'élevage, cliquez sur
et/ou
.
Dans chaque tableau affiché, saisissez les effectifs.
Étape3 :
Déclaration des élevages particuliers
Dans
cette
étape,
vous
allez
saisir
les
effectifs
des
élevages
particuliers (apiculture, ostréiculture, …).
Pour effectuer la saisie, cliquez sur
.
Étape4 :
Déclaration des cultures
Dans cette étape, vous allez saisir les surfaces de vos différentes cultures.
Pour chaque famille de cultures, cliquez sur
Étape5 :
Déclaration des récoltes
Saisissez
le
s
indemnités
perçues
hors
assurances
et
éventuellement, modifiez la surface sinistrée si la déclaration est en pourcentage
ou
en
chiffre
d'affaire.
N'oubliez
pas
de
cliquer
sur
pour saisir le montant versé par
les assurances le cas échéant. Enfin, s'il y
a lieu, choisissez l'organisation de producteurs de fruits
et légumes à laquelle vous adhérez.
Pour
valider
la
première
phase,
cliquez
sur
.
En face de chaque phase, une information vous indique si elle est en cours
ou
terminée
. La deuxième phase ne peut être réalisée
que
si
la
première
est
terminée.
Une
phase
terminée
reste
toujours accessible et modifiable. Si vous constatez l'absence d'une donnée qui vous est nécessaire à la déclaration en ligne, contactez votre DDT(M)
Faites attention à la présence d'ascenseur dans les tableaux dont la liste des cultures comporte beaucoup d'éléments.
Vous
avez
la
possibilité
de
modifier
la
commune
principale
de
localisation des terres sinistrées. A
l’issue de cette phase, il ne sera plus possible de modifier votre déclaration.
Un
accusé
de
réception
vous
sera
délivré
:
ce
processus s’appelle la signature électronique
Comment déclarer un dossier de calamité en ligne ? (suite) Je complète mes justificatifs
Pour
déb
uter
la
deuxième
phase,
cliquez
sur
.
Étape1 :
Contrats d’assurance
Pour
chaque
assurance
souscrite,
cliquez
sur
et
choisissez
la
compagnie,
saisissez
le
numéro de contrat ainsi que les coordonnées de votre contact.
Étape 2 :
RIB
Pour choisir le RIB
qui vous convient, sélectionner le RIB dans la
liste déroulante. Dans
le
cas
d'un
nouveau
RIB,
sélectionner
Autre
RIB
et
le
transmettre à la DDT(M)
Étape 3 :
Alertes et observations
Pour saisir vos observations, positionnez le curseur dans la zone
de saisie et effectuez votre saisie.
Étape 4 :
Engagements, autorisations et validation
Pour valider votre déclaration en ligne, cochez les différentes
cases et enregistrez cette dernière étape. Je signe ma déclaration
Pour
débuter
la
troisième
pha
se,
cliquez
sur
.
Pour signer votre déclaration :
1. Cliquez sur
.
2. Prenez connaissance de la première étape et passez à la suivante. Automatiquement, la déclaration à signer s’ouvre. 3. Cochez
la
case comme quoi
vous
avez
p ris
connaissance de la
déclaration et saisissez votre mot de passe puis cliquez sur
Signer
ce document
.
Un
accusé de réception
en
PDF
s’ouvre,
vous
êtes informé que le
document a bien été signé.
Comment … ?
… savoir si j'ai fini ma déclaration en ligne ?
Votre déclaration est finie et validée quand en face des
trois
phases
apparaît l'information
Terminée
… avoir une trace papier de ma déclaration
A
partir
de
la
page
Votre
déclaration
,
cliquez
sur
Comment télécharger le formulaire ?
A
partir
de
la
page
Effectuer
ma
demande
,
cliquez
sur
.
Comment consulter l'état d'avancement de mes dossiers ? TéléCALAM
vous donne la possibilité d'accéder au télé-service
Mes
dossiers en ligne
afin de consulter en ligne et de façon sécurisée
l'avancement de vos
dossiers d'aides et de droits pour la campagne
en cours. Comment consulter mes déclarations antérieures ? Pour
accéder
au
moteur
de
recherche
des
déclarations
en
ligne
antérieures, cliquez sur Éléments de navigation sous TéléCALAM Les éléments de navigation sous
TéléCALAM
sont les suivants :
Le menu horizontal •
Accueil
:
ce
service
vous
permet
d'accéder
aux
généralités
de
TéléCALAM
•
Mes
télédéclarations
antérieures
:
ce
service
vous
permet
d'accéder
au
moteur
de
recherche
de
vos
télé-
déclarations
antérieures ;
Déconnexion Ce lien vous permet de sortir de
TéléCALAM
en vous déconnectant.
Besoin d'aide ? Pour
toute
question
ou
renseignement,
au
travers
du
service
, vous avez deux possibilités :
•
formuler directement votre question dans le cadre
correspondant
sans oublier votre adresse électronique pour la réponse ;
•
retrouver les coordonnées de votre interlocuteur à la DDT(M).
S S i i
m m
p p l l
i i f f i i
o o n n
s s
l l e e
s s
d d é é
m m
a a r r
c c h h
e e s s
a a d d
m m
i i n n
i i s s t t
r r a a
t t i i v v
e e s s
J J e e
d d é é
c c l l a a
r r e e
u u n n
d d o o
s s s s
i i e e
r r d d
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c c a a
l l a a
m m
i i t t é é
a a g g
r r i i c c
o o l l
e e
e e n n
l l i i g g
n n e e
TéléCALAM
est
une
télé-procédure
Internet
du
ministère de l'alimentation, de l’agriculture et de la pêche destinée aux agriculteurs, permettant de
déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole
télécharger le formulaire de demande d'indemnisation
consulter mes demandes d'indemnisation en ligne antérieures
Les
avantages
de
la
télédéclaration
(simplicité,
souplesse, sécurité)
aucun justificatif à transmettre
une saisie sécurisée et guidée
une déclaration adaptée à chaque département et pour chaque calamité agricole
Les informations sur votre déclaration en ligne sont fonction de votre saisie. La validation de votre dossier n'est pas bloquée. Vous avez également la possibilité de saisir vos observations. Cette phase se déro
ule en 4 étapes. Pour passer d'une étape à
l'autre, cliquez sur
et pour revenir en arrière
(dans l'optique d'une consultation ou d'une modification) cliquez sur
au bas de la page. Recherche de l’usager
souhaité
Cette phase se déroule en 6
étapes et vous permet de
visualiser la déclaration faite par
l’usager.
Cette phase se déroule en 4
étapes et vous permet de
visualiser les justificatifs déclarés
par l’usager (IBAN, assurances).
Cette phase est uniquement
accessible par l’usager.
1 1
TéléCALAM est une télé-procédure du ministère en charge de l’agriculture permettant :
aux agriculteurs de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation
aux services déconcentrés de voir s'alléger les traitements des demandes et d'apporter une assistance modernisée aux exploitants effectuant une demande d'indemnisation
Deux outils :
TéléCALAM, une télé-procédure qui permet aux agriculteurs de déclarer en ligne un dossier de demande d’indemnisation ;
CALAMNAT -Usager (TéléCALAM), un outil qui permet aux services déconcentrés d’accéder aux télé-déclarations pour assistance ou de consulter les télé-déclarations antérieures.
Les pièces justificatives demandées dans le formulaire de demande d'indemnisation ne seront plus à fournir à la DDT(M), à l'exception du cas où l’usager demanderait le versement de l'indemnisation sur un nouvel IBAN qu’il doit adresser par courrier à la DDT(M).
En revanche, vous pourrez, dans le cadre des contrôles par sondage, demander l'ensemble de ces pièces justificatives.
Les pièces justificatives demandées dans le formulaire de demande d'indemnisation ne seront plus à fournir à la DDT(M), à l'exception du cas où l’usager demanderait le versement de l'indemnisation sur un nouvel IBAN qu’il doit adresser par courrier à la DDT(M).
En revanche, vous pourrez, dans le cadre des contrôles par sondage, demander l'ensemble de ces pièces justificatives.
Une interface identique à celle des usagers mais uniquement en consultation afin que vous soyez en mesure de renseigner un usager qui demande des explications complémentaires sur les informations affichées ou sur le fonctionnement de TéléCALAM.
Une interface identique à celle des usagers mais uniquement en consultation afin que vous soyez en mesure de renseigner un usager qui demande des explications complémentaires sur les informations affichées ou sur le fonctionnement de TéléCALAM. A l’ouverture de CALAMNAT Usager, vous êtes
directement sur le service de recherche d’usager.
A l’ouverture de CALAMNAT Usager, vous êtes
directement sur le service de recherche d’usager.
La recherche de l’usager s’effectue par un cartouche en saisissant les critères souhaités :
2 2
État de la télé-
procédure
État de la télé-déclaration Accès à la télé-déclaration
Télé-procédure
ouverte / dossier non
signé
Télé-déclaration accessible en
modification par l’usager et en
consultation par l’agent
Télé-procédure
ouverte / dossier validé
et signé
Télé-déclaration accessible en
consultation par l’usager et par
l’agent
Télé-procédure
fermée / dossier validé
et signé
Télé-déclaration accessible en
consultation par l’usager et par
l’agent 2 3 1
Pour débuter la
première phase,
cliquez sur celle-ci.
Pour débuter la
première phase,
cliquez sur celle-ci.
3 3
Caractéristique Caractéristique
de l’exploitation de l’exploitation
Déclaration Déclaration
des élevages des élevages
Déclaration Déclaration
des élevages des élevages
particuliers particuliers
Déclaration Déclaration
des cultures des cultures
4
Dans cette étape,
l’usager a saisi la
surface de son
exploitation et a
coché la présence
d'assurance par type
de risque à la date
du sinistre.
Dans le cas de
GAEC, apparaît le
nombre d’associés.
5 6
Déclaration Déclaration
des récoltes des récoltes
Déclaration des Déclaration des
pertes de fonds pertes de fonds
Dans cette étape,
l’usager a saisi les
effectifs de ses
animaux pour la
calamité en cours au
travers de 6
catégories d'élevage.
Dans cette étape,
l’usager a saisi les
effectifs des élevages
particuliers
(apiculture,
ostréiculture, …).
Si l’usager
ne possède
pas
d’élevage
particulier
passez
directement
à l’étape
suivante.
Si l’usager
ne possède
pas
d’élevage
particulier
passez
directement
à l’étape
suivante.
Dans cette étape,
l’usager a saisi les
surfaces de ses
différentes cultures
pour chaque famille
de cultures.
Le contenu de
la page de
cette étape est
fonction des
déclarations
des cultures
que l’usager a
faites à l’étape
précédente.
Le contenu de
la page de
cette étape est
fonction des
déclarations
des cultures
que l’usager a
faites à l’étape
précédente.
Dans cette étape,
l’usager a saisi les
indemnités perçues
hors assurances et
éventuellement, a
modifié la surface
sinistrée si la
déclaration est en
pourcentage ou en
chiffre d'affaire.
L’usager ne
doit pas oublier
de saisir le
montant versé
par les
assurances le
cas échéant et
s’il y a lieu
l'organisation
de producteurs
de fruits et
légumes à
laquelle il
adhère.
L’usager ne
doit pas oublier
de saisir le
montant versé
par les
assurances le
cas échéant et
s’il y a lieu
l'organisation
de producteurs
de fruits et
légumes à
laquelle il
adhère.
Dans cette étape,
l’usager a saisi ses
dommages selon 4
catégories :
aux sols ;
les plantations
pérennes et les
pépinières ;
l’élevage ;
les ouvrages et
stocks extérieurs.
Pour chaque étape, l’usager doit cliquer sur le lien pour
saisir les caractéristiques.
Pour chaque étape, l’usager doit cliquer sur le lien pour
saisir les caractéristiques.
Pour valider la première
phase, cliquez Valider
ma déclaration.
Pour valider la première
phase, cliquez Valider
ma déclaration.
Les
caractéris-
tiques d’une
nature de
fonds
doivent être
obligatoi-
rement
renseignées.
Les
caractéris-
tiques d’une
nature de
fonds
doivent être
obligatoi-
rement
renseignées.
> > 4 4
2 3 1
Pour débuter la
deuxième phase,
cliquez sur celle-ci.
Pour débuter la
deuxième phase,
cliquez sur celle-ci.
Contrats Contrats
d’assurance d’assurance IBAN IBAN Alertes et Alertes et observations observations Engagements, Engagements, autorisation autorisation
et validation et validation
4
Pour valider sa déclaration en
ligne, l’usager doit cocher les
différentes cases et
enregistrez la dernière étape
Pour valider sa déclaration en
ligne, l’usager doit cocher les
différentes cases et
enregistrez la dernière étape
Pour chaque
assurance souscrite,
l’usager doit choisir
la compagnie, saisir
le numéro de contrat
ainsi que les
coordonnées de son
contact.
Pour choisir
l’IBAN souhaité,
l’usager sélectionne
l’IBAN dans la liste
déroulante.
Dans le cas d'un
nouvel IBAN ou
l’absence de celui-ci
dans la liste, il doit
sélectionner Autre
IBAN et le
transmettre à la
DDT(M).
Les informations
de la déclaration en
ligne sont fonction
de la saisie. La
validation du dossier
n’est pas bloquée.
L’usager a la
possibilité de saisir
des observations.
Pour valider sa
déclaration en ligne,
l’usager doit cocher
les différentes cases
et enregistrer cette
dernière étape. 5 5
Cette étape est réservée à l’usager, vous n’y avez pas
accès. Les informations suivantes sont à titre indicatif
pour guider l’usager, vous ne pourrez pas les réaliser.
Cette étape est réservée à l’usager, vous n’y avez pas
accès. Les informations suivantes sont à titre indicatif
pour guider l’usager, vous ne pourrez pas les réaliser.
L’usager télé-charge l’accusé de réception et doit
cliquer sur Terminer la signature.
Pour des raisons de sécurité, il doit re-saisir son
mot de passe pour signer la déclaration
Pour des raisons de sécurité, il doit re-saisir son
mot de passe pour signer la déclaration
L’usager ouvre la brique de signature en cliquant sur :
Pour débuter la
troisième phase,
l’usager doit cliquer
sur celle-ci.
Pour débuter la
troisième phase,
l’usager doit cliquer
sur celle-ci.
Il télécharge la télé-déclaration au format PDF pour
vérifier sa conformité. S’il est satisfait, il coche la case
correspondante.
Si l’usager ne clique pas sur Terminer la
signature, les dossiers ne seront pas intégrés
dans CALAMNAT Agent.
Si l’usager ne clique pas sur Terminer la
signature, les dossiers ne seront pas intégrés
dans CALAMNAT Agent.
La télé-déclaration
n’est plus modifiable
La télé-déclaration
n’est plus modifiable