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Déliberation - n 54 pref dépôt demande de subvention au conseil départemental pour laménagement et sécurisation de voirie chemin des 3 coins
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 54 pref dépôt demande de subvention au conseil départemental pour laménagement et sécurisation de voirie chemin des 3 coins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°54
commune | de
G arnerans Séance du 29 SEPTEMBRE 2026
PE ES
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf septembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la
présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Olivier ARNAU, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Sophia LEVERT, Gabrielle LOUBES, Philippe MATRAY,
Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, René SUAREZ, Damien
VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Hervé CHAGOT pouvoir donné à Gabrielle LOUBES
Rémy GATT pouvoir donné à Philippe MATRAY
Aurore MEUNIER pouvoir donné à René SUAREZ
Elise AUCLAIR
Absents :
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GABRIELLE
LOUBES a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 23 Septembre 2026 Date d'affichage : 23 Septembre 2026
N 54 — Dépôt demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement et sécurisation de
voirie Chemin des 3 coins
Motif :
L'objectif principal de ce projet est donc de réaliser une opération globale d'aménagement et de sécurisation
du chemin des Trois Coins. La configuration actuelle de cette voie nécessite une intervention afin de mieux
organiser les différents usages, de réduire la vitesse des véhicules, de sécuriser les déplacements piétons
et de traiter durablement la chaussée ainsi que l'évacuation des eaux pluviales.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès
de du conseil Départemental.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources | Libellé | Montant | Taux
Fonds propres | | 15 950€ | 20.90% |
| Emprunts | €| %
[ D. Sous-total autofinancement | 1.2 E ts | J 15 A _ «€ s k si | Union européenne | € % Etat — DETR ou DSIL ou FV | | 18 260€ 24% | Etat - autre (à préciser) | | € VA | Conseil régional EL € P Conseil départemental 12 000€ 15.70% | | Fonds de concours CC ou CA oo 30 000€! 39 40%|
Mise en ligne le : 30/09,....
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260929-D260054-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Sources | Libellé | Montant Taux
Autres (à préciser) € % | A
—
76 210€! 100,00 %
—__—— —.—— ee | _ —— — ——————1Ù
Sous-Total subventions publique *
Total H.T.
* dans la limite de 80 % ou 40 % pour un monument historique inscrit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> - ADOPTE l'opération d'aménagement et sécurisation du chemin des 3 Coins et les modalités de
financement
> - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
> AUTORISE M. le Maire a faire la demande auprès du Conseil Départemental
> - S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
> - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le secrétaire de séance Le Maire,
Gabrielle LOUBES René SUAREZ
7
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Mise en ligne le : 30/09/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260929-D260054-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2026