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Déliberation - n 5 pref demande de subvention au titre de la detr pour le changement des menuiseries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 5 pref demande de subvention au titre de la detr pour le changement des menuiseries)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
commune
|
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°05
|
Séance
du
18
mars
2022
TT
a
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
web
conférence
et
à
la
salle
de
conseil
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
Présents : En
salle
de
conseil
: Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
Emile
LIEBAUD,
Karine
: MOMMESSIN,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
_ Absents
excusés
:
_ M.
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à
M.
Emile
LIEBAUD,
Mme
Marianne
MORSLI
donne
pouvoir
à
Elise
AUCLAIR,
Sophie
GUINET
donne
pouvoirà
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY
Karine
POTHIER,
Aurélien
BERRY
a Absents: Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
et
représentés
: 12
_ Date
de
la convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
® Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Dominique
VIOT
a
N été
nommé
secrétaire
de
séance.
.N
°05
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
changement
des
menuiseries
extérieures
= des
bâtiments
de
la
mairie,
de
l’école
et de
la salle
des
fêtes
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
donc
d'effectuer
des
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
existantes
et
de
faire
des
économies
d'énergie
sur
les
bâtiments
de
la
mairie,
de
l’école
et
de
la
salle
des
fêtes.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
“auprès
de
la
DETR
ou
DSIL.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
Suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
montant
prévisionnel
total
de
l'opération
est de
180
000
€ H.T
“[Sources
Libellé
Montant
H.T
[Taux
Fonds
propres
38
000,00
€
121,11%
alEmprunts 2|Sous-total
autofinancement
38
000,00
€
121,11%
[Union
Européenne
[Etat
DETR ou DSIL|54 000,00 €
|30,00%
mIEtat
— autre
(à
préciser
Conseil
régional
54
000,00
€
130,00%
"[Conseil
Départemental
34
000,00
€
118,89%
“Fonds
de
concours
CC
ou
CA
_
“Autres
(à préciser)
SR
Sous-total
subventions
publique
142
000,00 €
178,89%—
il
Total
H.T
[180 000,00
€
|100,00%
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue duo
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220318-D220005-AI Date de télétransmission : 24/03/2022 Date de réception préfecture : 24/03/2022 Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
vote
contre
de
Marianne
MORSLI,
1 abstention
de
Roger
Ribollet) :
>
ADOPTE
l'opération
de
changement
des
menuiseries
extérieurs
et
les
modalités
de
financement,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le
remplacement
des
menuiseries
“extérieures
ci-dessus,
>
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
DETR
ou
DSIL,
>
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
_ subventions,
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINVERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220318-D220005-AI Date de télétransmission : 24/03/2022 Date de réception préfecture : 24/03/2022