Arrêté - 19 196 du 12 dec au 20 dec Circulation Routes Diverses remplacement lampes eclairage FOUDRELEC

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Arrêté - 19 196 du 12 dec au 20 dec Circulation Routes Diverses remplacement lampes eclairage FOUDRELEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 19 196 du 12 dec au 20 dec Circulation Routes Diverses remplacement lampes eclairage FOUDRELEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

DE

TOURRETTES-SUR-LOUP

06140

Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2019 / 196

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ROUTES DIVERSES DE LA COMMUNE

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu Parrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes

subséquents,

Vu la demande de l’entreprise EURL FOUDRELEC 670 Chemin de Narbonne 83440 Montauroux correspondant au remplacement des lampes d’éclairage public sur la Route des Queinières, le Chemin de Saint-Martin, le Chemin du Villars, la Route de l’Ancienne Gare et la Route de Pie-Lombard à Tourrettes-sur-Loup 06140.

ARRETE

Article 1° : Du jeudi 12 décembre de 8h00 au vendredi 20 décembre à 18h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile sur la Route des Queinières, le Chemin de Saint-Martin, le Chemin du Villars, la Route de l’Ancienne Gare et la Route de Pie-Lombard à Tourrettes-sur-Loup 06140.

Article 2: La circulation sera alternée par pilotage manuel, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier s’effectuera de 18h00 jusqu’au lendemain matin 8h00.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4: Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à:Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1* Adjoint).

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les-

pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact(@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : 1.viale@tsi06.com) La société EURL FOUDRELEC (mail : thierryfagiano13(@orange.fr) La société ENGIE INEO RCA (mail : bertrand.p@engie.com)

Fait à Tourrettes-sur-Loup le 10 décembre 2019.

Le Maire :

Damien BAGARIA