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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 197 du lund 16 dec au vend 20 dec Circulation RD2210 éclairage public Engie Ineo RCA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
MAIRIE
DE
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 197
Réglementation de la circulation
et du stationnement
RD2210
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2,
L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 a1.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes
subséquents,
Vu Parrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise ENGIE INEO RCA, 277-2 chemin de Provence 06250 Mougins correspondant au remplacement des lampes d’éclairage public sur la Route Départementale 2210 entre les PR 20+900 et 21+300 à Tourrettes-sur-Loup 06140.
ARRETE
Article 1°: Du lundi 16 décembre de 9h00 au vendredi 20 décembre à 16h00, le stationnement sera interdit
au droit du chantier mobile sur la Route Départementale 2210 entre les PR 20+900 et 21+300 à Tourrettes-sur- Loup 06140.
Article 2 : La circulation sera alternée par pilotage manuel, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier s’effectuera chaque jour de 16h00 jusqu’au lendemain matin 9h00.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à: Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1* Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact(@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : 1.viale@tsl06.com) La société ENGIE INEO RCA (mail : bertrand.p@engie.com)
Le Département des Alpes-Maritimes (mail : imcolomb(@departement06.fr)
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 10 décembre 2019.
Le Maire \
No
Damien BAGARIA