Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 24 Convention de mise a disposition dun me
Déliberation - 2021 04 24 Delib Convention mise a disposition dun
Déliberation - 2021 09 42 Convention de MAD dun electricien entre
Déliberation - 2022 12 81 Personnel Deliberation autorisant le re
Déliberation - 2022 09 57 Convention detudes entre la Ville de Qu
Déliberation - convention de mise a disposition dun agent du ccas
Déliberation - 20240320 007 personnel convention mise y dispositi
Déliberation - 2022 11 74 Convention de partenariat entre la Vill
Déliberation - Mise a disposition dun agent aupres de la Ville
Déliberation - convention de mise a disposition dun agent du ccas
Déliberation - 2022 11 72 Personnel Modification de la convention de mise a disposition dun mecanicien agent polyvalent entre le SIVAP et la Ville de Quintin 1
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 72 Personnel Modification de la convention de mise a disposition dun mecanicien agent polyvalent entre le SIVAP et la Ville de Quintin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le À |
ID : 022-212202626-20221108-2022 11 _72-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL Département des Côtes du mardi 08 novembre 2022
d’Armor
Convocation du : 02 novembre 2022 EXTRAIT DU
Date d’affichage : 02 novembre 2022
Nbre de conseillers en exercice : 21 REGISTRE DES
Présents : 15 DELIBERATIONS
Votants : 18
L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - AUBRY Isabelle - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - CHATTARD-GISSEROT Thibault - LE BRIS Isabelle - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - RUEN Pauline - GUILLEMOT Sébastien- BOQUEHO Stéphanie - POISSON François - AUBRY Charlène - REPERANT Thibault.
Absents excusés :, QUEMARD Bertrand, COISY Thierry, LE FÜR Corentin, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, LE CHANU Fabienne.
Procuration :
LE FUR Corentin à MAUJARRET Marie-Madeleine
LE CHANU Fabienne à LE BRIS Isabelle
COISY Thierry à POISSON François
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame RUEN Pauline.
Délibération n° 2022/11/72 (nomenclature 4.1). Personnel : Modification de la convention de mise à disposition d’un mécanicien agent polyvalent entre le SIVAP et la Ville de Quintin.
Rapporteur : Nicolas CARRO
Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2021-04-24, le Syndicat Intercommunal de Voirie et d’ Aménagements Publics (SIV AP) de Quintin met un mécanicien à disposition de la Ville de Quintin à hauteur de 25% de son temps de travail pour une période de 3 ans à compter du 1" juillet 2021, renouvelable par tacite reconduction, afin d’assurer les missions relevant des thématiques suivantes :
L’entretien courant du parc roulant motorisé respectif (poids lourds, véhicules légers, tracteurs agricoles, engins TP)
L’entretien courant de l’outillage et matériel thermique et électrique des services voirie et espaces verts
La gestion des pannes de ce parc (diagnostic, réparation, ou recours à un prestataire extérieur) Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le Ÿ 4 NOV. 202?
ID : 022-212202626-20221108-2022 11 _72-DE
Considérant la mutation du mécanicien, Monsieur Loïc TREVISSON, le 30 juin dernier avec déclaration de vacance du poste dans l’attente d’un nouvel agent ;
Considérant le recrutement de Monsieur Gwénaël BOCQUILLON à compter du 1% octobre 2022 en tant que mécanicien, agent polyvalent, pour répondre à la vacance
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 512-6 à L 512-17,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre le SIVAP de Quintin et la commune de Quintin,
En application de l’article L 512-6 du code général de la fonction publique et de l’article 2 II du décret n° 2008-580 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement tel que précisé à l’article 6 de ladite convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide
- d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’un mécanicien agent polyvalent entre le SIVAP et la Ville de Quintin à raison de 7 heures par semaine, à compter du 1% octobre 2022 pour une période de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction et telle qu’annexée.
Pour expédition certifiée conforme.
Mr Le Maire,
Nicolas CARRO,.
L
; : L.
“ D 4 ñ ;