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Déliberation - 2022 12 81 Personnel Deliberation autorisant le recrutement dun agent vacataire pour la distribution du bulletin municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 81 Personnel Deliberation autorisant le recrutement dun agent vacataire pour la distribution du bulletin municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Anchéte
«7
DEC,
2022
ID
: 022-212202626-20221201-2022
12
_8t-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
01
décembre
2022
d’Armor
Convocation
du
:
25
novembre
2022
Date
d’affichage
:
25
novembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
12
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
16
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicoias
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-
GISSEROT
Thibault
- LE
BRIS
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
- LE
FUR
Corentin
- RUEN
Pauline
- POISSON
François
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents
excusés:
MAUJARRET
Marie-Madeleine,
AUBRY
Charlène,
REPERANT
Thibault
COISY
Thierry,
BOQUEHO
Stéphanie,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
GUILLEMOT
Sébastien,
QUEMARD
Bertrand.
Procuration
:
MAUJARRET
Marie-Madeleine
à LE
FÜR
Corentin
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
REPERANT
Thibault
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
LE
FÜR
Corentin.
Délibération
n°
2022/12/81
(nomenclature
4.2).
Personnel
: Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
vacataire
pour
la distribution
du
bulletin
municipal
Rapporteur
: Thibault
CHATTARD-GISSEROT
Vu
la délibération
n°2016-02-15
du
25
février
2016
décidant
de
recruter
un
vacataire
pour
la
distribution
des
bulletins
municipaux
d’information
communale
en
fixant
son
temps
de
travail
à 18
heures
de
distribution
par
Quintinais
mensuel
et 36
heures
par
Quintinais
de
Noël
pour
une
rémunération
équivalente
au
SMIC
horaire
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
= 1
DEC,
2072
ID
: 022-212202626-20221201-2022_12_81-DE
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
la distribution
des
bulletins
municipaux
telle
que
présentée
ci-dessus
de
manière
discontinue
dans
le temps
pour
la période
du
1%
décembre
2022
au
31 décembre
2023
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
1. d'autoriser
le maire
à recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
la distribution
du
Quintinais
de
manière
discontinue
dans
le temps,
pour
une
période
de
13
mois
allant
du
1°
décembre
2022
au
31
décembre
2023
inclus,
à raison
de
18
heures
par
distribution
du
Quintinais
mensuel
et de
36
heures
pour
le Quintinais
de
Noël.
Cet
agent
assurera
ses
missions
sans
aucune
subordination
hiérarchique.
La
rémunération
de
l’agent
est
attachée
à l’acte
déterminé
réalisé.
La
« vacation
» est
fixée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
10,85
€ brut
ou
équivalent
au
SMIC
suivant
l'indice
majoré
352
tel
que
stipulé
dans
le décret
n°2022-586
du
20
avril
2022.
2. d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal.
3. de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
décision.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire,
Nicolas
CARRO.