Procès Verbal - PV 03 25 2024

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Procès Verbal - PV 03 25 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 25 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire. Les convocations individuelles ont été envoyées le 18/03/2024, l’ordre du jour a été affiché en mairie le 18/03/2024. En application de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur BOURY Stéphane est désigné secrétaire et accepte cette fonction.

Conseillers présents : M GOUPIL Jean-Pierre, M BOURY Stéphane, M HUREL Alain, M CATHERINE Gilles, M DESERT Mickaël, M TABI Hassen, M LANGLOIS Lionel, M CHANCEREL Jean-Claude, Mme LETELLIER Arlette, M CHRETIEN Jacky

Conseillers ayant donné pouvoirs :

Conseillers absents ou excusés : Mme BOUQUEREL Florence

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV de séance du 15 février 2024

• Subventions aux associations

• SIVOM des 3 Communes : Modification des statuts

• SIVOM des 3 Communes : Contribution annuelle

• Bornage du terrain de la station d’épuration

• Poste informatique secrétariat

• SDEC Energie : Convention PROGRES 2023

• Approbation du Compte de Gestion 2023

• Adoption du Compte Administratif 2023

• Affectation du résultat 2023

• Régime des amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits • Vote des taux d’imposition 2024

• Approbation du Budget Primitif 2024

• Questions diverses

Conseillers en exercice 11

Pouvoirs 0

Conseillers présents 10

Conseillers votants 10

DEPARTEMENT du CALVADOS

ARRONDISSEMENT de CAEN

Mairie

14700

Téléphone : 02 31 90 02 20

E-mail : mairiecanivet@orange.frProcès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 2 sur 7

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibération N°2024-13 : Subventions aux associations – Annule et remplace délibération n°2024-10 Depuis la dernière réunion d’autres courriers de demande de subvention sont arrivés en mairie : - Club de la Bonne entente : demande de subvention.

- MFR du Perche : demande de subvention accompagnement pédagogique. - Bataille de Normandie, Le dénouement Poche de Falaise – Chambois, les Civils : demande d’adhésion et/ou subvention.

- MJC Potigny : demande de subvention de fonctionnement.

- AFM Téléthon : demande de soutien / don.

- Comité de Jumelage : demande de subvention.

- MFR la Bagotière : demande de subvention accompagnement pédagogique. - Comité d’animation : demande de subvention.

- Société de Chasse : demande de subvention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de subventionner les associations suivantes pour un montant global de 3 400.00 €, soit :

DETAIL DES SUBVENTIONS - 65748 BP 2024

Ecole RPI – Voyage + Musique 550.00

Amicale des Anciens Combattants du Pays de Falaise 80.00

Association Bossy-Cévert 140.00

Association locale ADMR de Falaise 150.00

Ligue contre le cancer 100.00

Comité de Jumelage 800.00

Comité d’animation et de loisirs 400.00

Société de Chasse 200.00

MJC de Potigny 100.00

Club de la Bonne Entente 700.00

Subventions aux enfants de la commune limite âge collège 180.00

Délibération N°2024-14 : SIVOM des 3 Communes : Modification des statuts Afin de modifier le mode de calcul de la contribution versée au SIVOM des 3 Communes par les communes membres et d’anticiper le possible transfert de la classe de Soulangy à Saint Pierre-Canivet, il convient de délibérer sur les statuts modifiés.

Il est proposé de modifier les statuts ainsi :

Article 3 : Le siège social du syndicat est fixé : 1 Route de Villers – 14700 Soulangy. En cas de changement du lieu du siège social, l’ensemble des dossiers et le matériel seront transférés au nouveau siège. Article 8 : Les contribution des communes membres sont fixées par délibération du conseil syndical. Il est précisé que la contribution des communes est déterminée de la façon suivante : - En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement des écoles du regroupement scolaire, la participation des communes est calculée de la façon suivante :

o 50% en fonction du nombre d’habitants par commune.

o 50% en fonction du nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire précédant l’exercice budgétaire. - En ce qui concerne les dépenses et recettes d’investissement liées aux fonctions des écoles, la participation des communes est répartie par tiers.

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 3 sur 7

- En ce qui concerne les dépenses et recettes consécutives à la transformation éventuelle d’un bâtiment en classe, la participation des communes est calculée de la façon suivante : o La commune concernée par la réalisation des travaux, restant à échéance propriétaire des murs, prend à sa charge 1/3 du montant des travaux HT, déduction faite des subventions obtenues. o Le SIVOM des 3 Communes prend à sa charge 2/3 du montant des travaux HT, déduction faite des subventions obtenues.

o A l’intérieur du SIVOM des 3 Communes, la répartition intercommunale se fait de la façon suivante :

▪ 50% au prorata du nombre d’habitants par commune.

▪ 50% au prorata du nombre d’enfants par commune.

La TVA aux travaux d’investissement de ces dits travaux, est versée et récupérée par la commune en charge de la réalisation des travaux de transformation du bâti concerné.

Dans l’hypothèse où la transformation de ce dit bâtiment n’aurait plus son utilité avant une période de 10 ans, à partir de la mise en service, la commune d’implantation de ce bâtiment devrait restituer aux communes membres la somme correspondant aux annuités restantes.

A chaque projet, une convention définissant tous les termes de l’opération sera rédigée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte la modification des statuts ainsi énoncée.

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces utiles à ce dossier .

Délibération N°2024-15 : SIVOM des 3 Communes : Contribution annuelle Les communes d'Aubigny, Saint Pierre-Canivet et Soulangy contribuent chaque année au budget du SIVOM des 3 Communes, comme définit dans les statuts du SIVOM des 3 Communes.

La contribution pour la commune de Saint Pierre-Canivet, pour l'année 2024 est de 83 313.07€, répartie de la manière suivante :

R.P.I/Habitants Au nombre d’élèves INVESTISSEMENT Au tiers TOTAL PAR COMMUNE

Nbre

D’hab.

2023 2024 2024 2023 2024 2023 2024

Aubigny 308 44 191,72 +3

192,13

24 178,89 13 12 246,45 200,00 100,00 47 583,85 36 525,34€

St Pierre-

Canivet

460 65 857,15

+4757,11

36 111,33 50 47 101,74 200,00 100,00 70 814,26 83 313,07€

Soulangy 264 36 156,88

+2611,76

20 724,78 23 21 666,81 200,00 100,00 38 968,64 42 491,59€

TOTAL 1032 156 766,75 81 015,00 86 81 015,00 600,00 300,00 157 366,75 162 330,00€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte la contribution pour la commune de Saint Pierre-Canivet, pour l'année 2024 est de 83 313.07€. Précise que la contribution sera versée en 4 fois :

- 1er trimestre : 16 995.60€

- 2e trimestre : 22 105.82€

- 3e trimestre : 22 105.82€

- 4e trimestre : 22 105.82€

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 4 sur 7

Précise que la contribution sera prévue au budget 2024.

Délibération N°2024-16 : Bornage du terrain de la station d’épuration – Parcelle ZH n°28 Vu la délibération de la CDC du Pays de Falaise accordant la rétrocession à l’euro symbolique d’une partie du terrain de l’ancienne station d’épuration du SIVU du Cassis aux communes de Aubigny et Saint Pierre-Canivet. Considérant que la CDC du Pays de Falaise conserve 6 000m2 de la parcelle ZH n°28, il reste 18 336m2 à partager entre les communes de Aubigny et Saint Pierre-Canivet.

Monsieur le Maire présente un devis pour la division et le bornage d’une partie du terrain de l’ancienne station d’épuration du SIVU du Cassis et précise que des frais de notaires seront à prévoir.

Le montant total du devis s’élève à 992.50€ HT, soit 1 191.00€ TTC. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte la rétrocession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle sise à Saint Pierre-Canivet et cadastrée ZH n°28.

Accepte le devis proposé par le Cabinet Aménagéo, Géomètres, 44 rue Georges Clémenceau – 14700 Falaise, pour un montant de 992.50€ HT.

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire. Précise que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024.

Délibération N°2024-17 : Poste informatique secrétariat

Monsieur le Maire présente un devis pour le remplacement du poste informatique du secrétariat de la mairie. Le montant total du devis s’élève à 1 292.46€ HT, soit 1 550.95€ TTC. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte le devis proposé par l’entreprise MX Informatiques, ZA Ariana – 14 420 Potigny, pour un montant de 1 292.46€ HT.

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire. Précise que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024.

Délibération N°2024-18 : SDEC Energie : Convention PROGRES 2023

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique du bâtiment de l’école, le dossier de la commune a été retenu par le SDEC Energie au titre de « PROGRES 2 », PROGramme de Rénovation des Etablissements Scolaires, et il est attribué à la commune 52 437€ de subvention pour la réalisation des travaux de rénovation.

Afin de détailler les modalités de soutien apporté par le SDEC Energie à la commune de Saint Pierre-Canivet, il est demandé à Monsieur le Maire de signer une convention avec la représentante de SDEC Energie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte la convention PROGRES 2023.

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la présente convention.

Délibération N°2024-19 : Approbation du Compte de Gestion 2023

Après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par le Receveur municipal, en tous points identiques

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 5 sur 7

au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le Compte de gestion dressé par le Receveur municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N°2024-20 : Adoption du Compte Administratif 2023

Vu la présentation du Compte Administratif 2023 faite le 12 février 2024.

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur HUREL Alain, le Maire étant absent.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement

− Résultats reportés 165 547.70

− Dépenses de l'exercice 238 094.49

− Recettes de l'exercice 293 505.74

− Résultat de l'exercice 55 411.25

− Résultat de clôture 2023 220 958.95

Section d'investissement

− Résultat de clôture 2022 111 916.85

− Dépenses de l'exercice 100 665.69

− Recettes de l'exercice 56 974.09

− Résultat de l'exercice -43 691.60

− Résultat de clôture 2023 68 226.25

Restes à réaliser

− En dépenses d’investissement : 55 737.21 €

− Solde : -55 737.21 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N°2024-21 : Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement

− Un résultat de clôture de l'exercice 2022 : 165 547.70

− Un résultat positif pour l'exercice 2023 : 55 411.25

− Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 : 220 958.95

En section d'investissement

− Un résultat de clôture de l'exercice 2023 : 68 225.25

− Un solde des restes à réaliser 2023 : -55 737.21

− Soit un besoin de financement de : 0,00

Le Conseil Municipal,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 6 sur 7

Après en avoir délibéré,

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2024

- Au compte 1068 (recettes) : 0,00

En section de fonctionnement de l'exercice 2024

- Le solde au compte 002 (Résultat reporté) : 220 958.95

Délibération N°2024-22 : Régime des amortissements des subventions d’équipements et fongibilité des crédits Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023-28 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles.

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Considérant que l’article L2321-2-28 du CGCT prévoit que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l’amortissement des subventions d’équipement versées au compte 204.

Ainsi il convient de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées dans la limite des durées définies par l’article R2321-1 du CGCT :

- Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - Trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - Quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.

Il est proposé de retenir la durée suivante :

Dépenses d’Investissement Durée d’amortissement en années Chapitre 204 – Fonds de concours 10 ans

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien, quand cela est possible.

Fixe les durées d’amortissements à 10 ans pour les subventions d’équipements versées. Autorise le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Habilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Délibération N°2024-23 : Vote des taux d’imposition 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état 1259 transmis par le la Direction Générale des Finances Publiques,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024 Page 7 sur 7

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024, à savoir : − Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.02 %

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.12 %

− Taxe d’habitation : 10.37 %

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : − Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.02 %

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.12 %

− Taxe d’habitation : 10.37 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°2024-24 : Approbation du Budget Primitif 2024

Vu le débat d'orientation budgétaire du 15 janvier 2024,

Vu le projet de budget primitif présenté en réunion du Conseil le 12 février 2024, Vu la présentation faite à Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux le 1er février 2024 et les corrections apportées suite à ces remarques par mail du 11 mars 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024.

Le Budget Primitif 2024 s’équilibre comme suit :

− En section de fonctionnement : 484 103.87€

− En section d'investissement : 127 953.88€

TOTAL DU BUDGET 612 057.75€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le Budget Primitif 2024 s’équilibre comme suit :

− En section de fonctionnement : 484 103.87€

− En section d'investissement : 127 953.88€

TOTAL DU BUDGET 612 057.75€

INFORMATIONS

• Délibérations des communes d’Aubigny et de Soulangy approuvant le transfert de la classe de Soulangy à Saint Pierre-Canivet.

• Gendarmerie de Falaise : Proposition participation au dispositif « Participation citoyenne ». • Radar pédagogique : problème de réglages.

• Problème de voiture empruntant le sens unique Rue du Lavoir en sortant de l’institut de beauté.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance, Stéphane BOURY Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0