Procès Verbal - PV 03 20 26

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Procès Verbal - PV 03 20 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 20 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT PIERRE- CANIVET s’est réuni en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les convocations individuelles ont été envoyées le 16/03/2026, l’ordre du jour a été affiché en mairie le 16/03/2026.

Conseillers présents : M BOURY Stéphane, Mme BOUQUEREL Florence, M TABI Hassen, Mme BASBAYON Caroline, M DESERT Mickaël, Mme FOSSEY Amélie, M LANGLOIS Lionel, Mme CHAUVET Corinne, M CHANCEREL Jean-Claude, Mme LENGLINE Nelly, M CHRETIEN Jacky

Conseillers ayant donné pouvoirs :

Conseillers absents ou excusés :

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Election des adjoints

• Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Conseillers en exercice 11

Pouvoirs 0

Conseillers présents 11

Conseillers votants 11

DEPARTEMENT du CALVADOS

ARRONDISSEMENT de CAEN

Mairie

14700Procès-verbal Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 4

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GOUPIL Jean-Pierre, Maire sortant, qui, après l'appel

nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans

leurs fonctions de conseillers municipaux :

BOURY Stéphane BOUQUEREL Florence TABI Hassen

BASBAYON Caroline DESERT Mickaël FOSSEY Amélie

LANGLOIS Lionel CHAUVET Corinne CHANCEREL Jean-Claude

LENGLINE Nelly CHRETIEN Jacky

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme BOUQUEREL Florence.

Délibération N°2026-13 : Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Monsieur BOURY Stéphane 11 voix – onze voix.

Monsieur BOURY Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Délibération N°2026-14 : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide la création de deux postes d'adjoints.

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 4

Délibération N°2026-15 : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste BOUQUEREL Florence : 11 voix – onze voix.

La liste BOUQUEREL Florence ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - Madame BOUQUEREL Florence, première adjointe,

- Monsieur TABI Hassen, deuxième adjoint.

Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

• Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

• Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.Procès-verbal Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 4 sur 4

• Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Questions diverses

- Réflexion sur un nouveau mode de communication auprès des administrés.

- Prochaine réunion du conseil municipal : 30/03/2026.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 19h15.

La secrétaire de séance, Florence BOUQUEREL Le Maire, Stéphane BOURY