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Arrêté - ARC 41 2022 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 41 2022 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ROUTE
BARRÉE
ARC
41/2022
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
larrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
-livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
la
demande
de
la
société
Véolia,
1 rue
du
Thérain-
60000
BEAUVAIS,
devant
réaliser
des
travaux
pour
pose
d’une
chambre
(regard),
au
niveau
de
la
Rue
du
Petit
Marais
—
60130
BULLES,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public. Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
21
novembre
2022
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
Véolia
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
commune
de
Bulles
afin
d’effectuer
des
travaux
comprenant
une
pose
de
chambre
(regard)
dans
la
rue
du
Petit
Marais
Article
2:
La
circulation
sera
interdite
du
21
au
25
novembre
2022,
Rue
du
Petit
Marais.
Les
containers
de
tri
seront
accessibles
aux
véhicules
pendant
la durée
du
chantier
par
la Rue
du
Pont.
Atticle
3
: L’entreprise
Véolia
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
L'entreprise
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
conserver
en
état
les
voiries.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
Mairie,
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
Monsieur
FLANDRIN
Chef
de
Corps
des
sapeurs
Pompiers
de
Bulles
Centre
de
Secours,
à Bresles
Monsieur
Teddy
SPICHER,
entreprise
Véolia
- Beauvais
Bulles,
le
17
novembre
2022
Le
Maire
Sylvie
MASSET