Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC 35 2025 MICKAEL COULON
Arrêté - ARC 35 2023 ARNAUD CLAEYS
Arrêté - ARC 35 2024 FLORIAN BUNEL
Arrêté - ARC 41 2022 VEOLIA
Arrêté - ARC 33 2022 ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARC 43 2022 ASSAINISSEMENT
Arrêté - ARC 28 2022 CEDRIC BOICHU
Arrêté - ARC 30 2022 ASSAINISSEMENT 1
Arrêté - ARC 31 2022 Place du chateau
Arrêté - ARC 25 08 2022 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 35 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 35 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ARC 35/2022
(Oise), Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULI
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la cireulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l’arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle “ivre 1-8 partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux d'assainissement, à la Salle des Fêtes Place du Château — 60130 BULLES, ne peuvent se faire sans restriction de la circulation routière ; Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre dans
l’agglomération.
ARRETE
Article 1 : Des restrictions pourront être apportées aux stationnements Place du Château,
Article 2 : Le service technique communal procédera à une pose de barrière et de balisage.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par le service technique communal.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable du vendredi 14 octobre 2022 au mardi 30 novembre 2022.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. 11 sera également affiché à chaque extrémité du chantier
Article 7 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à
» Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,
>» Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles
> Centre de Secours, à Bresles
Bulles, le 14 octobre 2022
Le Maire
Sylvie MASSET